Après deux années de gel indemnitaire imposées aux Attachés, la part de rémunération au mérite prévue par le RIFSEEP va donc être enfin déployée. Nous faisions partie des derniers ministères à ne pas avoir mis en place de CIA, il était donc grand temps de le faire.
C’est sans doute en partie le résultat de l’insistance très forte que nous avons exercée sur la DRH depuis 2016 pour dénoncer cette situation inadmissible imposée aux cadres administratifs notamment.
C’est peut-être aussi en partie la conséquence de votre contestation que nous avons portée régulièrement, y compris auprès de Madame la Secrétaire Générale, notamment au travers de la pétition que vous avez été très nombreux à signer (974 signataires !), pétition que nous avions remise à la présidente de la CAP lors de la réunion du 31 mai dernier en provoquant une interruption de séance avec une délégation d’Attachés qui s’étaient mobilisés ce jour-là… Merci encore à eux et à tous ceux qui ont signé la pétition !
Nous n’avons cessé de réclamer ce CIA et sommes assez satisfaits de voir enfin l’aboutissement de nos actions à ce sujet, mais désormais il faudra être vigilant pour que le dispositif soit décliné dans une parfaite équité de traitement.
Sauf que nous avons quelques craintes à ce sujet, car même si le dispositif prévu semble assez bien cadré, nous avons découvert que l’administration avait décidé de supprimer toutes les réunions de concertation portant sur les attributions indemnitaires (les "commissions indemnitaires") et que, d’autre part, les harmonisateurs des services allaient être… les services eux-mêmes !
Si à cela vous ajoutez le fait que rien n’est prévu en termes de concertation locale, et aussi que les recours en contestation du CIA qui aura été notifié ne pourront pas être portés devant la CAP, vous aurez compris que vos représentants du personnel sont complètement exclus du dispositif et ne pourront donc pas jouer leur rôle de surveillance, d’alerte et de contre-pouvoir…
Le principe de transparence est donc volontairement écarté par l’administration et cela est fort regrettable. N’hésitez pas à saisir la permanence en cas de besoin.
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Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 23 juillet 2018 et une FAQ rédigée par la DRH à l’attention des services :
note de gestion CIA 23/07/2018 (format pdf - 205 ko - 25/07/2018)
note de gestion CIA 23/07/2018 - FAQ (format pdf - 198 ko - 25/07/2018)
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Les instructions viennent d’être adressées aux services, en voici un extrait :
Nous avons eu confirmation que les RZGE et PSI ont aussi reçu les instructions nécessaires et les listes des agents bénéficiaires pour les secteurs respectifs.
Les choses se mettent donc en place. Affaire à suivre…
La permanence de l'UNSA-UPCASSE
Merci pour vos signatures et vos commentaires.
Grâce à vous, la pétition prend de l'ampleur.
Gardons le cap et mobilisons un maximum autour de nous.
Amitiés syndicales
La permanence.
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