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Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH

Pétition : Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH Mise à jour de la pétition

Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH

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Mme LEBESGUE Marie-Claude
01/02/2021

Nouvelle année mais pas grand chose de nouveau !

Bonjour,

Presque un an que j'ai souhaité alerter le gouvernement sur cette anomalie.

Résultat :  pas grand chose, pour ne pas dire rien. Si certains Députés ont pris note (moins d'une dizaine malheureusement, bien que près de 600 élus du peuple), et qui ont tenté une démarche pour arriver à avoir un résultat, rien n'a abouti.  

Dernièrement,  j'ai reçu début Janvier un mail de Monsieur Pierre MOREL A L'HUISSIER, Député de Lozère et secrétaire de la Commission des lois. Ce dernier a saisi, le Directeur de la CNAF, M. MARINACCE, que j'avais moi-même contacté en Avril 2020, je mets les 2 courriers ci-dessous !

Mail de M. le député à moi-même :
Madame,
Dans un courrier de réponse qui m’a été adressé le 28 décembre dernier, le directeur de la CAF m’a assuré avoir pu prendre en considération votre situation et difficultés exposées et afin de faciliter vos démarches que des modalités adaptées de recueil des ressources ont été mises en place. Il m’a assuré veiller à ce que ce dispositif dont vous bénéficiez soit maintenue.  Plus généralement sur les évolutions à venir en termes de dématérialisation de la déclaration, des travaux sont en cours et l’échéance « ne sera pas brève ». Attentif à ce sujet, je continuerai de veiller à ce que la planification se poursuive rapidement et efficacement, sans prendre plus de retard. Il s’agit d’une demande forte de nos concitoyens et d’un impératif pour permettre à chacun d’accéder facilement à ses droits.  
Vous assurant de mon entière mobilisation sur le sujet,
Je vous adresse par ailleurs mes meilleurs vœux pour l’année à venir
Bien cordialement 

Pierre Morel-À-L’Huissier Courrier de M. MARINACCE à M. le Député en date du 28 décembre 2020 :
Monsieur le Député,
Vous portez à notre connaissance les difficultés particulières auxquelles se trouve confronté un bénéficiaire d'allocation aux adultes handicapés dans ses démarches d'accès à la prime d'activité. Je tiens en premier lieu à souligner que la branche famille est particulièrement sensible aux difficultés évoquées concernant le public bénéficiant d'une mesure de protection. la CNAF a bien identifié le besoin d'évolution du site CAF.fr consistant à permettre aux tuteurs ou curateurs de réaliser par voie dématérialisée, l'ensemble des demandes de prestations ou déclaration de ressources au titre des allocataires dont ils gèrent les revenus. Cette évolution est bien inscrite dans le plan de charge des équipes informatiques. Toutefois, en raison des chantiers règlementaires majeurs planifiés en 2021, la mise en oeuvre intégrale de cette solution cible n'est pas envisageable à brève échéance. Le calendrier d'intégration de cette évolution est en cours de planification. S'agissant de la situation de Monsieur V. L., j'ai le plaisir de vous informer que la CAF a pris en considération les difficultés éxposées afin de faciliter ses démarches pour faire valoir ses droits à la prime d'activité : c'est ainsi que les modalités adaptées de recueil des ressources ont été mises en place en concertation avec la mère de l'interressé en sa qualité de curatrice. Je veillerai à ce que celles-ci soient maintenues. Je vous prie d'agréer,...

Blablabla...

On constatera que, malheureusement, la situation aberrante n'est pas prête de s'arranger. Malgré tout, je tiens donc à signaler que la CAF m'adresse tous les 3 mois le formulaire de déclarations de ressources sous sa forme papier qui n'existe nulle part sur internet, et oui, ça non plus, c'est pourtant le même que pour le RSA, mais surtout pas à utiliser sous peine de voir un dossier de rsa s'ouvrir. Je renvoie donc toujours le document par la poste et pour moi toujours en recommandé (on ne sait jamais). le traitement est également un petit peu plus rapide (moins de 3 - 4 semaines) mais franchement, si tout ça était dématérialisé, toujours en laissant le choix, ce serait tellement plus simple, non ?

On marche toujours sur la tête...

De votre côté, n'hésitez pas à solliciter (ne les lâchez pas) la CAF pour obtenir l'envoi systématique du formulaire (ils le font pour moi, alors pourquoi pas pour les autres ?) , peut-être qu'à un moment donné, ils passeront d'eux-mêmes à la dématérialisation. A moins que depuis Novembre, il n'y ait eu un changement, mais pas à ma connaissance.

Bon courage à tous, soyez prudents, prenez soin de vous et vos proches, en espérant que cette nouvelle année apporte à chacun de vous le meilleur qu'il aura souhaité. continuez à partager, il y a chaque jour de nouvelles personnes concernées.

Merci à tous et toutes  !!!!  

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Philippe - Le 15/02/2021 à 17:04:16
Marie-Claude,

Merci pour votre mobilisation. Il ne faut rien lâcher, nos enfants ont les mêmes droits que les autres, au delà du fait que c'est aberrant de devoir faire nos déclarations sur papier avec toutes les erreurs et délais que cela induit.

Je dois remplir ces déclarations tout comme vous pour mon fils et ce sont ces petites injustices qui nous pourrissent encore plus la vie...

Bref, continuez, nous sommes avec vous de tout coeur.
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