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Pétition

Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH

Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH Pétition
15.300 signatures
Quand elle atteindra 20 000 signatures, cette pétition attirera l’attention des journalistes et sera plus susceptible de passer dans la presse.
Auteur :
Auteur(s) :
Mme LEBESGUE Marie-Claude
Destinataire(s) :
Monsieur le Président de la République
La pétition
Actualité(s)

Bonjour,


Maman d’un jeune de 21 ans ayant un handicap mental, je suis aussi sa curatrice.


Il est employé depuis le mois de mars 2019, en ESAT. De part son salaire, il a droit à la prime d’activité. Mais, parce qu’il y a un « mais", les personnes touchant l’AAH ne peuvent pas faire leur déclaration de ressources trimestrielles par Internet via le site de la CAF comme tout un chacun.


Il est répondu quand on interroge la CAF, que cela doit obligatoirement passer par une déclaration papier tous les 3 mois. Sauf, que pour avoir cet information, il faut aller sur le site de la CAF, ou encore aller dans un point d’accueil retirer la feuille. Pour ma part la disponibilité est à 60 km aller, je trouve tout cela un peu aberrant.


Aussi, je me pose la question du bien fondé de cette disposition.


Si des personnes sont en capacité de visiter leur compte Internet, pourquoi ne seraient-elles pas en capacité de faire la déclaration directement.


D’autant plus, que la plupart du temps les personnes en situation de handicap ont pour les protéger, des tuteurs ou curateurs qui sont eux, en capacité totale de faire cette démarche.


D’autant plus que depuis le mois de Mars, date de la première demande pour mon fils, un dossier a été perdu, une erreur de calcul a été faite, j’ai moi même fait une erreur d’envoi, et pour terminer, en décembre, il y a eu une inversion avec le dossier d’un autre allocataire induisant une baisse de la prestation donc une retenue. Le calcul a été refait depuis et rectifié mais seulement 2 mois après l’envoi. Sans compter aussi, que je fais l’envoi en recommandé, on ne sait jamais…


A l’heure de la dématérialisation, il serait plus qu’opportun de laisser le choix aux allocataires concernés de faire cette démarche par courrier ou par Internet selon leur capacité propres ou celles de leur curateur ou tuteur.


J’ai contacté en septembre 2019 Monsieur le 1er Ministre, M. Le Président, Madame La Ministre de la Santé et le Secrétaire d’Etat chargé du numérique. Une réponse a été reçue mais à côté de ma demande (précision pour faire une demande de Prime d’activité, ce n’était pas le sujet) mais bon.


Il faut aussi réfléchir en matière de coût et de temps :



  • Les services de la CAF sont déjà noyés par les courriers, cela devraient un peu les soulager,
  • On gagne un temps précieux dans le temps de traitement et donc du versement,
  • On sécurise la transmission des informations,
  • Et surtout, pour finir, on soulage les familles et les aidant dans les démarches administratives qui sont déjà assez lourdes.

En 2014, il y avait près d’1 million de personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé qui occupent un emploi, donc susceptibles de percevoir la prime d’activité.


Je ne trouve pas de chiffres plus récents, mais avec l’explosion des demandes de prime d’activité en 2019, le million est très certainement dépassé.,


Je demande donc à travers cette pétition, la mise en place du dispositif de dématérialisation (saisie directement par internet sur le site de la CAF) de la déclaration trimestrielle des ressources pour les personnes touchant l’AAH,


En laissant le choix à ces personnes de le faire par Internet ou par courrier pour ceux qu’ils le souhaitent vraiment.


Plus nous serons à signer cette pétition, mieux sera reçue la demande et les probabilités que la démarche puisse être prise en compte, seront optimales.


Merci à chacun de vous de partager, transmettre et informer les personnes dans votre entourage pour les sensibiliser à cette difficulté.

15.300 signatures
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673 commentaires
Lilly - Le 13/02/2020 à 17:22:04
pour plus de justice !!!!
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Eliane - Le 10/02/2020 à 11:16:22
par solidarité
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Marguerite - Le 10/02/2020 à 13:29:33
Bravo pour le bon sens et le ton respectueux de cette demande. Continuez à vous battre ainsi.
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