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Mise à jour de la pétition

Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH

Pétition : Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH Mise à jour de la pétition

Dématérialisation de la déclaration de ressources prime d'activité pour les personnes touchant l'AAH

15.300 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Mme LEBESGUE Marie-Claude

Le 29/04/2020

Bonjour à tous et toutes,

Quelques nouvelles de la pétition, et elles ne sont pas florissantes. En effet, depuis plus de 3 mois maintenant, j'ai essayé de transmettre au plus grand nombre, la demande.

Dernièrement, j'ai envoyé le 21 avril, un mail à Mme DUCHEMIN, Médiatrice de la CNAF et à M. MARINACCE, Directeur du pôle prestations sociales et informatiques de la CNAF, mais à ce jour, je n'ai aucun retour ni de l'un, ni del'autre (juste un accusé de lecture de Monsieur)

Je mets la copie du mail envoyé afin que chacun puisseen prendre connaissance.

  "Je me permets aujourd'hui de vous contacté car, depuis septembre 2019 j'essaie d'alerter les pouvoirs publics sur une difficulté rencontrée pour la gestion de la curatelle de mon fils.   En effet, salarié depuis mars 2019 en ESAT, il a droit à la prime d'activité, mais comme il est sous curatelle, la déclaration trimestrielle ne peut se faire par internet. Elle doit obligatoirement passer par un formulaire CERFA non chiffré, non disponible en ligne et seulement fourni par la CAF à la demande de l'allocataire (reçu une seule fois depuis septembre 2019, soit dit en passant), ou en allant le chercher dans un point d'accueil, Aubagne pour ma part à 80 km de mon domicile, celui de salon de Provence ne recevant pas, (et de toute façon incompatible avec les mesures actuelles de confinement d'où l'utilité impérative de la dématérialisation pour tous).   Depuis l'ouverture de ses droits, de multiples erreurs ont alourdi cette démarche (erreur de dossier, perte du courrier, erreur d'allocataire, trop perçu et erreur de calcul,...). Aussi afin de faire bouger les choses, j'ai souhaité alerter diverses autorités (Président de la République, 1er Ministre, Ministre de la Santé, Secrétaire d'Etat chargé du numérique,...) mais aucun retour.   C'est pourquoi depuis la mi février une pétition en ligne à recueilli à ce jour 15 320 signataires pour la plupart dans le même cas. J'ai fait parvenir cette pétition aux destinataires cités plus haut mais aussi aux 577 députés et à divers médias. Des questions au gouvernement sont en attente à l'Assemblée Nationale, mais j'avoue que la réponse "c'est à l'étude, nous vous informerons dès sa mise en place", n'est pas très rassurante et surtout n'arrange rien.   Vous constatez à ce jour que les difficultés rencontrées avec la crise liée au COVID ont fait prendre des directives pour que les allocataires n'aient pas d'interruption dans le paiement de leur prestation (AAH, AEEH, APL,...).   La situation que nous rencontrons, nous curateurs ou tuteurs est incompréhensible car la dématérialisation est accessible à tous sauf aux personnes qui gèrent ces protégés. Je déplore que le dispositif ne puisse pas être accessible aux personnes qui gèrent les dossiers de personnes handicapées, puisque nous, nous ne le sommes pas.   Je vous joins une copie de la pétition ainsi que le lien : https://www.mesopinions.com/petition/social/dematerialisation-declaration-ressources-prime-activite-touchant/79149 afin que vous puissiez avoir les détails de la demande avec les mises à jour, ainsi que les signataires et commentaires. Je joins également un article de presse où justement M. MARINACCE annonce cette dématérialisation, ainsi qu'un lien d'un article  du site Handicap.fr qui énonce le même état de fait :  https://informations.handicap.fr/a-mode-emploi-prime-activite-aah-8556.php suivi par le dernier qui dénonce cette aberration : https://informations.handicap.fr/a-aah-et-prime-activite-declaration-impossible-ligne-12752.php   Je joins également le lien pour les questions au gouvernement :   http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27162QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26948QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26947QE.htm
Aussi, au vue de ce qui est précisé au dessus, je vous demande de bien vouloir prendre en compte la demande aussi rapidement que possible ce qui aiderait des dizaines milliers de personnes et de familles.

Ce non accès est un handicap de plus pour nos protégés et pour nous qui avons déjà beaucoup à faire, à la limite d'une situation discriminante.

Espérant trouver une écoute attentive, à ma demande (et celles de milliers d'autres), je reste bien évidemment joignable pour toute précision que vous jugerez utile.

Très cordialement,"

Je crains malheureusement que ce dispositif ne change pas. Laissant sur le carreau bon nombre de personnes ou aidants. C'est lamentable, et surtout complètement abberrant. J'ai peu d'espoir, même si j'y crois encore un peu, d'obtenir un changement notoire.  Je vous invite à essayer aussi de votre côté en appelant la CAF sans relache, en mobilisant autour de vous tous ceux qui pourraient faire (un peu) bouger les choses,

Bon courage à tous, prenez soin de vous, soyez prudent à l'aube d'un retour à l'activité, et merci de votre soutien,

 

 


Le 30/03/2020

Bonjour,

Comme promis voici le lien de l'article sur le site Handicap.fr :

https://informations.handicap.fr/a-aah-et-prime-activite-declaration-impossible-ligne-12752.php 

N'hsitez pas à y jeter un coup d'oeil, réagir et partager,

Prenez soin de vous et de vos proches

Merci à tous et toutes,


Le 20/03/2020

Bonjour à tous et toutes,

Depuis ma dernière mise à jour du 26/02 dernier, les choses ont un petit peu bougé, pas au point d'obtenir gain de cause, mais j'ai eu quelques infos :

3 député(e)s ont déposé des "questions au gouvernement", je mets les liens pour accéder chaque question et pouvoir être informé de la réponse (nécessite la création d'un compte sur le portail de l'Assemblée Nationale, gratuit)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-27162QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26948QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26947QE.htm

Par contre, je n'ai pas de retour des démarches que certains ont entreprises auprès de diverses personnes en capacité d'entendre mais surtout agir. (Directeur CNAF, Ministre de la santé,Secrétaire d'état chargé du numérique,...), l'actualité sanitaire étant très certainement la raison, ce que je comprends sans souci.

Néanmoins, Mme Dal'Secco, rédactrice en chef du site "Handicap.fr" m'a contactée ce matin après avoir échangé par mail il y a quelques jours, afin de me faire un retour des échanges qu'elle a eu avec la CAF. Ces derniers confirment bien que le dispositif n'est pas ouvert uniquement aux personnes bénéficiares de l'AAH qui sont sous curatelle renforcée ou tutelle, des changements sont à l'étude, mais sans date d'exécution (ça risque d'être long...). Ils précisent aussi que les documents peuvent être transmis par lettre simple, pas besoin de recommandé, d'accord mais beaucoup plus sur que ce soit arrivé donc traité.

Un article devrait prochainement être édité sur leur site, je ne manquerai pas, bien sur, de vous transmettre le lien dès sa mise en ligne.

Soit dit en passant, un très grand nombre de personnes sont concernées quand même.

Encore une fois, nous en tant que curateurs ou tuteurs sommes capables de le faire, en laissant toujours le choix à chacun de transmettre ses informations par papier ou par internet.

La CAF aurait fait un communiqué, informant les personnes de la prolongation des prestations AAH et AEEH de 6 mois au vu de la crise sanitaire, mais qu'en sera t-il de la prime d'activité dont on doit envoyé les papiers tous les 3 mois, car la poste est fermée, la lettre simple a beaucoup de risques de se perdre à nouveau.

Pour terminer, je souhaite le meilleur à chacun dans cette période difficile, courage à tous, soyez prudents, patients et protégez vous ainsi que vos proches.

A très bientôt,

Le 26/02/2020

Bonsoir,

Quelques nouvelles, j'ai eu trois nouveaux retours de mails, 1 qui interroge le Directeur de la CAf de son département, un autre qui a bien reçu le mail et me fera une réponse ultérieurement et le 3ème dont je vous joins la copie du texte de M. BOUCARD qui m'a également joint la copie de la question posée à M. VERAN

"Chère Madame,  J’ai le plaisir de vous informer que je viens de poser une question écrite au Ministre de la Santé et des Solidarité, Monsieur Olivier VERAN, concernant les déclarations de ressources trimestrielles pour les personnes touchant l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).  Cette question ainsi que la réponse du Ministre seront prochainement publiées au Journal Officiel des « Questions et Réponses écrites » de l’Assemblée Nationale.  Je ne manquerai pas de vous informer de la suite qui aura pu être réservée à ma démarche.  Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie de croire, Chère Madame, en l’expression de ma considération distinguée. Ian BOUCARD Député du Territoire de Belfort"

Je ne manquerai pas, bien sur, de vous transmettre le résultat de cette question.

En attendant, j'ai encore envoyé la déclaration de ressources au format papier le 7 février dernier en recommandé (6€) elle a été reçue le 12 février (date appliquée sur l'avis de réception) à la CAF de Marseille, nous sommes le 26/02/2020 et rien n'apparaît sur le dossier de mon fils.

J'ai également eu le retour de ma question que je leur avais posée afin qu'il confirme ou infirme ce que je réclame,à savoir cette dématérilaisation, la réponse est toujours négative : "pas possible..."

J'espère juste que tous les Députés qui ont bien voulu prendre en compte cette pétition pourront faire bouger les choses,

Merci à tous, je reviendrai vers vous dès que j'aurais du nouveau, j'espère rapidement,

A très bientôt


Le 21/02/2020

Bonjour,

Je reviens vers vous pour donner des nouvelles du mail envoyé à nos 577 députés.

A ce jour, il y a eu 222 accusés réception de lecture. Mais, plus intéressant, j'ai eu des retours de 8 Députés, dont quelques uns vont présenter une question au Ministre concerné.

Parmi les réponses, j'ai un courrier qui me laisse entrevoir un espoir.

En effet, M.Pierre MOREL-A-L'huissier, Député de la Lozère et Secrétaire de la Commission des Lois,  m'a répondu qu'il prenait en compte ma démarche (et la votres par vos signatures) mais il m'a aussi joint la copie d'un courrier adressé à M. Frédéric MARINACCE, Directeur des prestations légales et sociales à la CNAF (Paris) dans lequel il demande

"que soit prises les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette inégalité de traitement et de plaider en faveur de la mise en place du dispositif de dématérialisation de la déclaration trimestrielle des ressources pour les personnes bénéficiaires de l'AAH".

Je ne peux pas recopier le texte intégral mais, il souligne aussi la situation ubuesque, compte tenu de la charge de courriers déjà reçus par la CAF.

J'ai aussi un retour de Mme Céleste DURIEZ, Collaboratrice de M. Thierry MICHELS, Député de la 1ère circonscription du Bas-Rhin, qui me transmet un lien vers un article datant certes de 2016 mais qui me révolte encore plus, vous pourrez lire par vous même à la fin du 1er paragraphe "Toutes les opérations sont dématérialisées et se font en ligne."On n'y est pas vraiment...

(https://informations.handicap.fr/a-mode-emploi-prime-activite-aah-8556.php)

Enfin, même si rien n'est abouti à l'heure actuelle, j'ai l'espoir d'être sur la bonne voie, grace à vous, je ne sais pas le temps que ça prendra mais j'espère très sincèrement que l'on réussira à faire avaner la machine.

Un dernier mot pour aujourd'hui, j'adresse un merci tout particulier à un ou une inconnu qui financièrement soutenu la pétition, je ne sais pas combien, ni qui a fait ce geste, mais il a certainement permis d'avancer un peu plus,

Je remercie aussi Messieurs et Mesdames les Député(e)s qui auront eu la patience ou le courage de lire ces écrits jusqu'au bout et qui de leurs côtés essaient de faire bouger l'administration.

Je tiens bon, et irais au bout pour avoir gain de cause pour tous et reviendrai donner les informations dès que j'en aurai en plus, j'espère rapidement.

Encore merci à vous tous !


Le 14/02/2020

Bonsoir à tous et toutes, petit point sur les envois :

 A cette heure plus de 800 mails ont été envoyés, certains députés ayant 2 voire 3 adresses mails.

- 210 mails ouverts, soit environ 1/4 des envois,

- 1 réponse directe de prise en considération (voir mise à jour précédente),

- 2 réponses de collaborateurs qui ont transmis à leur Député(e),

- 3 mails mis à la poubelle sans être ouverts,

- Aucun retour des médias,

- Pas de retour de la Présidence, si ce n'est l'accusé réception du mesage,

Cela ne fait que 24 heures que le message a été envoyé.

Aussi, j'espère avoir plus de retours courant de la semaine prochaine, je ne cherche pas à savoir de quelle famille politique sont les Députés qui ont reçu et ouverts le message, j'espère juste qu'il y en ai un maximum, pour faire évoluer la situation.

Je reviendrais vers vous d'ici 48 heure, à moins qu'il y est eu un changment notoire,

Encore merci à tous et toutes !!!


Le 13/02/2020

Bonjour

Dans un premier temps, je tiens à remercier très fortement tous les signataires de cette pétition, à remercier chaque personne aussi, qui a laissé un commentaire, très souvent touchant et/ou de soutien.

Je tenais à informer ceux et celles qui ont signé, et les futurs (la pétition reste en ligne pour l'instant), que j'ai fait parvenir à Monsieur le Président de la république cette doléance. Je l'ai fait également parvenir à chacun des 577 députés, et à quelques médias connus (BFM, TF1, FranceTV, La Provence, le Journal de Femmes,...)

Désormais, la balle est dans le camp des décideurs et acteurs politiques de notre pays. Toutefois, je tiens à dire que j'ai déjà eu une réponse intéressante de M. Pierre CABARE, Député de la 1 ère Circonscription de Haute-Garonne, qui m'a informé de son intention de préparer une question à poser à Mme La Ministre en assemblée, copie de sa réponse ci-dessous :

"Madame.J’ai bien reçu et lu votre courriel.Je prépare une question écrite à la ministre pour lui demander les raisons d’un tel choix et proposer L’amélioration qui doit être faite.Bien cordialement"

Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de toute l'évolution qui suivra, espérant que celle-ci soit celle attendue. Encore merci à vous tous et toutes, j'irai jusqu'au bout et compte sur vous pour partager encore et encore.

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