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Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

Pétition : Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou Mise à jour de la pétition

Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

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SLC MEP - Sauvons La Commune, Mobilisons Et Proposons
09/11/2020

Rejoignez nos actions en reconnaissance de droits

Les inégalités intercommunales ont été clairement reconnues, au cours de l'été 2020, par le président de Mellois en Poitou, Fabrice Michelet, et par le vice président en charge des finances, Jérôme Peltier, en exprimant leur bonne volonté de réviser rapidement le pacte fiscal et financier entre les communes et la communauté de communes.

Indispensable pour l’équité de traitement entre les citoyens-contribuables de Mellois en Poitou, l'absence de pacte fiscal et financier avec les communes pour 2018 et l'établissement d'un pacte trop faible depuis 2019, offrent aux citoyens contribuables défavorisés du Cellois et de Val de Boutonne, la possibilité de contester leurs impôts intercommunaux à réception de leurs avis d’impositions locales 2020.

C’est pourquoi, l’association SLC MEP vous propose de rejoindre, par voie dématérialisée si possible, le recours fiscal collectif préalable qui sera déposé avant le 15 novembre

(courrier type : https://drive.google.com/file/d/17md4qzzptLEIWyBtb8w1J2z-dNNFiMtl/view?usp=sharing ).

Suivi de l’évolution des actions de notre association sur notre page Facebook https://www.facebook.com/SLCMEP

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