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Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

Sauvegarde en cours...
Pétition : Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

Auteur : SLC MEP - Sauvons La Commune, Mobilisons Et Proposons

Destinataire(s) : Président de Mellois en Poitou et Préfet des Deux Sèvres

Communes d'Aigondigné et de Fressines :

A la suite de l’intégration subie, au premier janvier 2017, de nos communes dans la communauté de communes Mellois en Poitou,

A la suite du détricotage excessif des décisions prises antérieurement dans la communauté cantonale de Celles sur Belle, entraînant de fait l’échec d’une harmonisation intercommunale juste et partagée,

A la suite des promesses exprimées pour l'amélioration des relations entre les communes et leur intercommunalité, d’abord par le Président de la République le 15 janvier 2019, et dernièrement au congrès des Maires par le Premier Ministre,

Les signataires d'Aigondigné et de Fressines exigent :

1. Que soit établi enfin un réel dialogue constructif entre le Président de Mellois en Poitou et les Maires de nos deux communes, afin que nos représentants ne soient plus ignorés, eu égard à la population totale de 6700 habitants

2. Que soit supprimée la discrimination pour les citoyens-contribuables aigondignois et fressinois,

3. Que soit stoppée la spirale inadmissible et injuste des taux de fiscalité intercommunale qu’ils devraient subir jusqu’en 2029.

Si cette demande n’était pas satisfaite, les signataires aigondignois et fressinois demandent à leurs représentants élus municipaux que soit envisagée une intégration dans la communauté qui correspond à leur véritable bassin de vie, c’est-à-dire dans l'aire urbaine de la communauté niortaise.

Fort de la jurisprudence de ces derniers mois, du Tribunal Administratif de Limoges contre une fusion de communauté de communes et de celui de Lyon sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le collectif SLC MEP -Sauvons La Commune, Mobilisons Et Proposons va programmer diverses actions dans les prochaines semaines.

Courriel : slcmep@aol.com
Twitter : @FrancisProust1
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