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Pétition

Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

Pétition : Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou Pétition

Contre l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou

243 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
SLC MEP - Sauvons La Commune, Mobilisons Et Proposons
Destinataire(s) :
Président de Mellois en Poitou et Préfet des Deux Sèvres
La pétition
Actualité(s)
Communes d'Aigondigné et de Fressines :

A la suite de l’intégration subie, au premier janvier 2017, de nos communes dans la communauté de communes Mellois en Poitou,

A la suite du détricotage excessif des décisions prises antérieurement dans la communauté cantonale de Celles sur Belle, entraînant de fait l’échec d’une harmonisation intercommunale juste et partagée,

A la suite des promesses exprimées pour l'amélioration des relations entre les communes et leur intercommunalité, d’abord par le Président de la République le 15 janvier 2019, et dernièrement au congrès des Maires par le Premier Ministre,

Les signataires d'Aigondigné et de Fressines exigent :

1. Que soit établi enfin un réel dialogue constructif entre le Président de Mellois en Poitou et les Maires de nos deux communes, afin que nos représentants ne soient plus ignorés, eu égard à la population totale de 6700 habitants

2. Que soit supprimée la discrimination pour les citoyens-contribuables aigondignois et fressinois,

3. Que soit stoppée la spirale inadmissible et injuste des taux de fiscalité intercommunale qu’ils devraient subir jusqu’en 2029.

Si cette demande n’était pas satisfaite, les signataires aigondignois et fressinois demandent à leurs représentants élus municipaux que soit envisagée une intégration dans la communauté qui correspond à leur véritable bassin de vie, c’est-à-dire dans l'aire urbaine de la communauté niortaise.

Fort de la jurisprudence de ces derniers mois, du Tribunal Administratif de Limoges contre une fusion de communauté de communes et de celui de Lyon sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le collectif SLC MEP -Sauvons La Commune, Mobilisons Et Proposons va programmer diverses actions dans les prochaines semaines.

Courriel : slcmep@aol.com
Twitter : @FrancisProust1

Le 28/02/2020

512 soutiens à la pétition ! (238 en ligne et 274 sur papier)

Je vous propose pour la suite :

Pour tous ceux qui le souhaitent et qui sont disponibles , un rendez vous lundi 2 mars derrière la banderole du collectif "NON à la discrimination fiscale dans Mellois en Poitou" à 18 h 10 dans le hall de la salle "la Boutonnaise" à Brioux sur Boutonne avant la dernière séance du mandat pour le conseil communautaire.

Le lundi 9 mars, le premier cercle du collectif se réunit pour structurer la suite du mouvement. 23 personnes se sont actuellement déjà proposées pour travailler à la réussite du collectif qui a vocation à se développer sous la forme associative après les élections municipales.

Le lundi 16 mars de 18 h à 21 h dans la salle des fêtes de Thorigné, un café citoyen intercommunal sera consacré au suivi des recours engagés pour tous les citoyens contribuables des communes du Cellois et de Val de Boutonne.

À noter sur vos agendas la date du 9 avril à Lezay vraisemblablement à 18 h 30 pour l'élection de la présidence de Mellois en Poitou.

Un deuxième café citoyen intercommunal se tiendra le lundi 20 avril dans la salle de fêtes de Thorigné entre 18 h et 21 h après les élections communautaires du 9 avril.

L'animateur du collectif


Le 06/02/2020

Nouvelle réunion publique : Aigonnay vendredi 7 février à 20h 30 à la salle des fêtes.

Venez vous informer sur les actions à venir pour lutter contre l'augmentation des impôts de Mellois en Poitou.

Comment réclamer pour les impôts 2019 et 2020 ?

Comment demander des correctifs sérieux de justice fiscale pour les citoyens-contribuables du Cellois et de Val de Boutonne.


Le 28/01/2020

Osez demander réparation de l'injustice entre citoyens-contribuables de Mellois en Poitou ! 

Après les 3 premieres réunions publiques du collectif SLCMEP, une douzaine de citoyens-contribuables du Cellois ont déjà décidé de déposer une réclamation concernant les impôts 2019 de Mellois en Poitou, contestant ainsi le bien fondé de la part fiscale intercommunale, au motif de la rupture d'égalité du citoyen devant les charges publiques.

En effet, le président de Mellois en Poitou, Fabrice Michelet, à échoué fin 2018 dans sa proposition de trop modestes correctifs d'une fiscalité intercommunale discriminatoire malgré un diagnostic préparatoire bien détaillé et édifiant du cabinet d'études KPMG.

C'est la raison pour laquelle, en l'absence de ces correctifs qui ne pourraient désormais pas intervenir avant 2021, les citoyens des ex territoires du Cellois et de Val de Boutonne qui le souhaitent peuvent suivre l'exemple des citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines en déposant un recours fiscal pour 2019 et ensuite pour 2020 après la chute des feuilles d'imposition locale.

Sans garantie absolue de succès devant le tribunal administratif, voire devant le conseil d'État, les citoyens intéressés peuvent obtenir une copie des fichiers qui leur permettra de réclamer auprès des finances publiques dans un premier temps. Il suffit d'envoyer une demande sur la messagerie du collectif SLC MEP : slcmep@aol.com

Il reste 2 réunions publiques pour venir s'informer à Tauché vendredi 31 janvier ou encore à Aigonnay vendredi 7 février à 20 h 30 (salle des fêtes).

Le collectif décidera ensuite en février de la suite à donner au mouvement qui tend à s'amplifier.

 


Le 25/01/2020

Après les 3 voeux du collectif SLC MEP, 3 nouvelles réunions pour vous informer 

Lundi 27 janvier 2020 à Thorigné salle des fêtes à 20 h 30

Vendredi 31 janvier 2020 à Tauché salle des fêtes à 20 h 30

Vendredi 7 février 2020 à Aigonnay salle des fêtes à 20 h 30 

Merci de faire passer autour de vous !


Le 24/01/2020

Les trois voeux du collectif remis au président de Mellois en Poitou 

Avant tout, merci Mr Michelet d’avoir réussi à bien éveiller la curiosité des citoyens-contribuables pour les actions de Mellois en Poitou dont vous avez la responsabilité depuis 2018.

Les citoyens-contribuables intercommunaux existent désormais parce qu'ils mesurent tout à fait l’impact grandissant des décisions de Mellois en Poitou dans le cadre du renouvellement municipal de mars prochain et sont conscients de votre échec de tentative trop timide de réduction d’inégalités territoriales fin 2018.

Au problème de payer plus d’impôt pour moins de services de qualité s’ajoute donc la disparité des efforts financiers des communes et donc des citoyens-contribuables de Mellois en Poitou.

Constitué après les trois nouvelles délibérations communautaires discriminatoires du 14 octobre 2019, concernant le lissage de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le transport des scolaires vers les activités nature et les frais de l'activité scolaire escalade à Thorigné, le collectif de citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines formule 3 vœux à l’occasion des vôtres, Mr Michelet devant ce gymnase financé désormais par l’ensemble des contribuables de Mellois en Poitou :

1. Que réparation des injustices soit réalisée enfin entre tous les citoyens à l'aide de l’expertise KPMG de juillet 2018 avec une mise à plat des sommes versées aux communes

2. Que les réclamations, concernant le remboursement des impôts de Mellois en Poitou, déposées par les citoyens-contribuables lésés par la rupture d’égalité du citoyen devant les charges publiques, puissent aboutir avant le Conseil d'État. Tous les citoyens des ex communautés du Cellois et de Val de Boutonne sont aussi légitimement concernés.

3. Que les objectifs visés par la pétition ci jointe soient réalisés avec la mise en place de correctifs justes jusqu’à la fin du lissage des taux de fiscalité intercommunaux.

Le collectif SLC MEP des citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines vous remettra les premières pétitions, Mr Michelet, vers la mi février, tout comme nous le ferons auprès du nouveau préfet des Deux Sèvres, avec lequel nous espérons que soit écouté le citoyen intercommunal.

Le collectif prendra ensuite contact avec la future présidente ou le futur président de Mellois en Poitou après son élection.

Bonne année constructive à tous !


Le 20/01/2020

Meilleurs voeux de combativité 2020 à tous !

Et merci pour votre soutien dans la démarche courageuse du collectif SLC MEP de citoyens-contribuables d'Aigondigné et de Fressines.

La pétition (en ligne et sur papier) a dépassé les 300 signatures. Continuez à convaincre vos amis et vos voisins du bien fondé de notre combat pour rétablir la justice entre citoyens de Mellois en Poitou et peut être plus ..... si affinités entre nos futurs élus d'Aigondigné et de Fressines avec ceux de la CAN !

Le lien pour la pétition en ligne à diffuser : 

https://www.mesopinions.com/petition/autres/contre-injustice-entre-citoyens-contribuables-mellois/76975

Enfin, nous proposons un rendez vous pour tous ceux qui seront disponibles mercredi à partir de 17 h 40 devant le gymnase de la Mothe Saint Heray.

En effet, le président de Mellois en Poitou doit y présenter ses voeux à 18 h et notre collectif distribuera les siens aux participants invités, devant l'entrée.

À bientôt pour la suite du mouvement 

Francis Proust animateur du collectif SLC MEP 

243 signatures
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88 commentaires
Le 24/01/2020 à 13:08:20
Pour que soit réparée l'injustice du financement de la compétence scolaire qui pénalise très lourdement le cellois et le briouxais.
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Stéphane - Le 11/12/2019 à 13:15:29
Je ne vois pas pourquoi je devrais payer autant de taxes en habitant à Aigonnay que celui qui habites à Melle avec 10 fois moins de services.
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Laurence - Le 06/12/2019 à 22:22:09
Pour plus d’égalité et moins d’injustice. Pour un départ vers la CAN
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