Le 01/05/2020
RÉPONSE OFFICIELLE
Le ministère de l'Economie et des Finances, par le biais de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état, nous a répondu dans une lettre étayée datée du 24 avril 2020.
Selon le ministère, "cette affaire ne relève pas du droit pénal de la consommation car il ne s'agit ni de publicité de nature à induire en erreur, ni d'une conception volontairement frauduleuse des véhicules, mais plutôt d'une conception de pièces ou d'un calibrage à parfaire".
Nous prenons acte de cette réponse qui renvoie donc les victimes vers les juridictions civiles ou vers les constructeurs pour une réponse contractuelle ou commerciale.
Nous déplorons ouvertement que Renault et Nissan continuent à gérer ces défaillances au cas par cas alors qu'ils ont connaissance de ces défauts depuis 2015.
Selon les autorités, les casses moteur se produisant à pleine vitesse sur autoroute "n'affectent pas la sécurité du véhicule et ne sont pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière"...au sens de la réglementation en vigueur cela ne justifiait donc pas un rappel de ces véhicules par les constructeurs.
Nous pensons que les constructeurs ont failli à leurs devoirs vis à vis de leur clientèle en n'effectuant aucune action corrective ou préventive et en n'alertant pas leurs clients sur les risques liés à ces défauts.
Aujourd'hui de nombreuses victimes se voient refuser toute prise en charge alors que les défaillances résultent majoritairement de ces défauts non assumés.
La justice civile s'est déjà saisie de nombreux dossiers qui mèneront immanquablement à des condamnations, mais le manque de bienveillance des constructeurs laissera des traces dans les esprits, en espérant qu'un drame ne survienne pas car si cela devait se produire, nous réclameront des comptes à tous ceux qui ont fermé les yeux sur ce scandale !
Lettre au format PDF ; Réponse du ministère
Le 08/04/2020
Mail adressé au Défenseur des Droits le 07 avril 2020
Numéro de dossier : 19-021268
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car suite à notre remontée auprès de vos services, absolument rien ne s'est passé de la part de la
DGCCRF ni de la part des ministères (Economie, Transport) interpelés par différents députés et sénateur dans le cadre de ce scandale des moteurs
Renault-
Nissan défaillants.
En effet, 6 questions sont en souffrance et le
gouvernement n'y répond tout simplement pas...depuis octobre 2019 ;
https://casse-moteur-renault.weebly.com/accueil/6-questions-au-gouvernement De même,
une pétition lancée fin décembre, qui a recueilli plus de
11 500 signatures, attend toujours une réponse de
Mme Agnès Pannier Runacher, secrétaire d'état auprès du Ministre le l'Economie et des Finances.
Cette pétition lui a été remise le 16 janvier 2020, et il nous a été affirmé qu'une réponse y serait donnée sous peu (
fichier audio).
L'attitude des services d'état est proprement inadmissible, les cas ont été remonté par centaines, les
moteurs défaillants sont remplacés par milliers, et nous avons toutes les preuves que les constructeurs connaissent ces défaillances depuis 2015 (voir PJ) !!! Vous trouverez toutes ces preuves sur notre site Internet. Le rôle de la
DGCCRF est de s'assurer de la protection des consommateurs : protection économique, mais aussi protéger leur sécurité.
Or, dans ce dossier les consommateurs sont spoliés de ces 2 droits par l'inaction de ce service d'état.
La protection économique leur est refusée car une enquête de la
DGCCRF est nécessaire afin que les manquements des constructeurs soit dénoncés et que le parquet soit ensuite saisi de l'affaire. Faute que cette enquête -parfaitement légitime tant les documents, faits et témoignages sont abondants- ne soit menée, les victimes devront se battre seules face à la toute puissance et l'impunité totale dont jouissent ces constructeurs automobiles ! Seconde spoliation : le risque majeur pour la sécurité des usagers de la route. Nous en avons maintes fois fait l'écho afin qu'une prise de conscience aie lieu...en vain à ce jour. Pourtant nous avons recensé
de très nombreux cas de casses moteur à grande vitesse sur autoroute, avec des drames parfois évités de peu et avec à la clé de grosses frayeurs pour les victimes ! Cet aspect est gravissime, le jour ou un accident corporel lié directement à ces défaillances -que la
DGCCRF ne peut ignorer- alors il y aura des comptes à rendre, nous les réclamerons. La
DGCCRF est un organe sous la tutelle du
Ministère de l'Economie et des Finances. Cet organe est censé jouir d'une totale indépendance dans son fonctionnement, aussi ne devrait-il pas être question pour eux de privilégier la protection des intérêts économiques d'un constructeur Français au détriment de ceux des consommateurs et usagers Français !!!
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès de
Mr Bruno Le Maire a été alertée et ne peut ignorer les difficultés que rencontrent les possesseurs de ces véhicules. Elle connait parfaitement ce secteur d'activité pour avoir fait ses armes chez
Faurecia, équipementier automobile proche de...
Renault. De plus c'est elle qui fait référence pour communiquer au nom de l'état, actionnaire principal de...
Renault. Enfin c'est elle qui est directement responsable de la
DGCCRF, puisque ce service est placé sous sa tutelle. Aujourd'hui nous vous demandons d'intervenir et de réclamer à la
DGCCRF qu'elle explique son inaction dans ce dossier. Que cette absence totale d'investigation nous soit motivée. La
DGCCRF a reçu des centaines de signalements via leur plate-forme Internet, ainsi que par le portail
Signal Conso récemment créé. Ces signalements se sont soldés pour TOUS nos membres par une fin de non recevoir de la part du constructeur ! Dans la mesure ou ce dossier concerne de très nombreux consommateurs, et que de très nombreux documents pourraient être "sensibles", nous nous tenons à votre disposition afin de vous transmettre tous les éléments nécessaires a faire avancer les choses, mais notre site Internet recense déjà une grande partie des informations permettant de comprendre l'ampleur du scandale...
https://casse-moteur-renault.weebly.com/ Vous trouverez en PJ une
synthèse de ce "MoteurGate" afin de mieux en comprendre l'historique... Bien cordialement, le collectif "Casse moteur Renault-Nissan 1.2".
Le 11/03/2020
Moteurs essence Renault 1.2 TCe et Nissan 1.2 DIG-T
N'oubliez pas de remonter vos expériences de défaillances moteur sur notre site web.
Cela permet de mettre publiquement en évidence les défauts de conception de cette motorisation et contraindra à terme les constructeurs à reconnaître leurs torts :
https://casse-moteur-renault.weebly.com/formulaire.html
MERCI
Le 19/02/2020
La DGCCRF évolue... et met en place
Signal Conso, afin de permettre aux consommateurs que nous sommes de signaler les problèmes que nous rencontrons avec les entreprises (ici,
Renault Nissan Dacia et
Mercedes).
Suivez
le lien puis > Voir toutes les catégories > Voiture / Véhicule > Autre Vous pouvez alors détailler votre problème...il conviendra de signaler que nous sommes des centaines, des milliers même, victimes de défauts de conception dont nous avons les preuves (vous pouvez récupérer les notes
Renault Actis solution 10575 et
Nissan TB EM 15/05 sur le
site casse moteur Renault Nissan), et que malgré cela, le constructeur gère les litiges au cas par cas, alors qu'une reconnaissance globale du problème doit désormais être établie ! *Renault SAS 92100 (idem pour Dacia > mettre Renault) *Nissan France 78180 *Mercedes Benz France 78180
https://signal.conso.gouv.fr/
Le 15/02/2020
6 QUESTIONS AU GOUVERNEMENT...
...de nos députés sont désormais en attente d'une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère des Transports dans le cadre des défaillances moteurs Renault 1.2 TCe et Nissan 1.2 DIG-T...
Plus 1 question d'un sénateur.
On constatera que le gouvernement est "raccord" avec Renault puisque le mot d'ordre semble être de ne pas communiquer sur le sujet de toute évidence !
De même, la pétition lancée fin décembre, qui a recueilli plus de 11 000 signatures, attend toujours une réponse de Mme Agnès Pannier Runacher, secrétaire d'état auprès du Ministre le l'Economie et des Finances. Cette pétition lui a été remise le 16 janvier 2020, et il nous a été affirmé qu'une réponse y serait donnée sous peu (écouter fichier audio ci-dessous).
Le 11 février, toujours aucun retour ne nous a été fait à ce sujet, et les questions aux gouvernement les plus anciennes datent du 01 octobre 2019 (publication au JO).
https://casse-moteur-renault.weebly.com/accueil/6-questions-au-gouvernement?fbclid=IwAR2K7rTGbZK3V6eaY86hyoRsQYmD6beTQRQLVxTFSuEj0A2ExonFcMkecK8
Le 17/01/2020
Bonjour à tous,
La pétition, signée par plus de 11 000 personnes, a été transmise aux services de Mme Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances :
Le collectif des moteurs Renault remet une pétition à la secrétaire d’État
Le 28/12/2019
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT... Plusieurs élus (Députés et Sénateurs), sensibles aux témoignages des victimes des moteurs 1.2 défaillants ont réclamé que le gouvernement exprime sa position sur le sujet...cependant, aucune réponse du gouvernement n'a été apportée à ce jour !
En voici la liste ;
Question N° 23164 de
M. Éric Diard (Député Les Républicains - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le 01/10/2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23164QE.htm
Question N° 23188 de
M. Charles de la Verpillière (Député Les Républicains - Ain), publiée au JO le 01/10/2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23188QE.htmQuestion N° 24025 de
M. Éric Pauget (Député Les Républicains - Alpes-Maritimes), publiée au JO le 29/10/2019
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24025QE.htmQuestion écrite n° 12887 de M. Michel Amiel (Sénateur des Bouches-du-Rhône - LaREM) , publiée au JO le 31/10/2019
https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012887.html
Le 26/12/2019
LES MODÈLES CONCERNÉS Renault (moteur 1.2 TCe 115, 120 et 130 ch)
- Captur
- Clio 4
- Kadjar
- Kangoo 2
- Mégane 3
- Scénic 3
- Grand Scénic 3
Dacia (moteur 1.2 TCe 115 et 125 ch)
Mercedes (moteur 1.2 115 ch)
Nissan (moteur 1.2 DIG-T 115 ch)
Plus d'info sur le groupe Facebook : https://www.facebook.com/groups/365306860735230/
Ou sur le site Internet, ou vous pouvez recenser votre cas personnel ; https://casse-moteur-renault.weebly.com/
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