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Justice aveugle et protection de l'enfance

Pétition : Justice aveugle et protection de l'enfance Mise à jour de la pétition

Justice aveugle et protection de l'enfance

336 signatures
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Père de l'enfant

Le 10/07/2019

Mise à jour au 10 juillet 2019 :

Lors de la dernière audience, la Cour d'Ottawa n'a pas lu les affidavits du père et n'a pas tenu compte des nouvelles informations.

Le père a été menacé d'outrage au tribunal s'il continuait de contester les mensonges de la SAE ainsi que la procédure. Un outrage au tribunal sous-entend lourde peine financière ou emprisonnement.

La SAE quant à elle, ne cesse, en étant complètement incompétente dans le domaine, d'insister sur la dangerosité de la situation et dénigre le professionnalisme et la compétence des médecins français. Nous insistons sur le fait que la preuve médicale et scientifique corrobore les propos des parents et que la cour et la SAE veulent dans cette affaire valider un diagnostic sans fondement.

Nous sommes dans une impasse puisque le tribunal, qui pour rappel ne respecte pas la procédure, souhaite suivre les directives de la SAE, et que la SAE souhaite communiquer des informations erronées aux autorités françaises. La SAE a lancé une enquête internationale et n'a pas pu, ni n'a souhaité confirmer sa position à l'encontre du père.

Nous rappelons que l'enfant est français, sous régime français et que la SAE n'a aucune juridiction en la matière.

Le tribunal n'a jamais lu le dossier de manière neutre, a refusé tous les arguments présentés et a confronté la famille à quatre juges différents lors des quatre audiences, assurant ainsi une approche biaisée du litige en cours. Pour rappel, une telle procédure se doit d'être suivie par un seul magistrat afin que l'information soit correctement traitée.

Lors de l'audience, suite à une motion du père, la cour, sans lecture des documents a menacé le père et refusé de lire ou d'écouter les nouveaux arguments avancés.

Le greffe du tribunal quant à lui, refuse l'enregistrement des éléments de preuve, n'édite pas d'ordonnance de jugement refusant ainsi au père le droit de faire appel.

La SAE n'a toujours pas corrigé les éléments en sa possession.

 


Le 12/07/2019

Mise à jour au 10 juillet 2019 :

Lors de la dernière audience, la Cour d'Ottawa n'a pas lu les affidavits du père et n'a pas tenu compte des nouvelles informations.

Le père a été menacé d'outrage au tribunal s'il continuait de contester les mensonges de la SAE ainsi que la procédure. Un outrage au tribunal sous-entend lourde peine financière ou emprisonnement.

La SAE quant à elle, ne cesse, en étant complètement incompétente dans le domaine, d'insister sur la dangerosité de la situation et dénigre le professionnalisme et la compétence des médecins français. Nous insistons sur le fait que la preuve médicale et scientifique corrobore les propos des parents et que la cour et la SAE veulent dans cette affaire valider un diagnostic sans fondement.

Nous sommes dans une impasse puisque le tribunal, qui pour rappel ne respecte pas la procédure, souhaite suivre les directives de la SAE, et que la SAE souhaite communiquer des informations erronées aux autorités françaises. La SAE a lancé une enquête internationale et n'a pas pu, ni n'a souhaité confirmer sa position à l'encontre du père.

Nous rappelons que l'enfant est français, sous régime français et que la SAE n'a aucune juridiction en la matière.

Le tribunal n'a jamais lu le dossier de manière neutre, a refusé tous les arguments présentés et a confronté la famille à quatre juges différents lors des quatre audiences, assurant ainsi une approche biaisée du litige en cours. Pour rappel, une telle procédure se doit d'être suivie par un seul magistrat afin que l'information soit correctement traitée.

Lors de l'audience, suite à une motion du père, la cour, sans lecture des documents a menacé le père et refusé de lire ou d'écouter les nouveaux arguments avancés.

Le greffe du tribunal quant à lui, refuse l'enregistrement des éléments de preuve, n'édite pas d'ordonnance de jugement refusant ainsi au père le droit de faire appel.

La SAE n'a toujours pas corrigé les éléments en sa possession.

 


Le 21/05/2019

Bonjour !

Je souhaite tout d'abord tous vous remercier pour votre soutien !

Vous trouverez ci-dessous une mise à jour du dossier.

Encore une fois merci.

Mise à jour au 16 mai 2019

La justice canadienne a prononcé une ordonnance contre le père.
Les avocats de la SAE n’ont aucune juridiction sur la France et n’ont apporté aucune réponse en matière de justification de poursuite du dossier. Aucun article de loi, aucune jurisprudence pour étayer leur propos.
La juge a néanmoins validé leur requête en ne faisant appel à aucun article de loi défini.
Il apparaît que la justice canadienne s’octroie le droit de décider ce qu’elle souhaite et ce qui l’arrange au détriment des lois existantes.
La justice a expliqué que les erreurs d’écriture des médecins canadiens et de la SAE ne sont que des « erreurs typographiques pas graves » et que cela n’impactait en rien le suivi thérapeutique de notre enfant. Nous insistons sur le fait que la Cour et la SAE sont complètement profanes en matière d'expertise médicale.
La SAE souhaite transférer le dossier canadien aux autorités françaises en omettant d’y indexer tout le passé médical français de notre enfant. Cela permettra à la SAE de donner sa version des faits et bien entendu d’éviter de mentionner ses erreurs. La Cour fait également fi du droit à la vie privée des personnes hébergeant la mère et l'enfant, et interfère dans une sphère internationale sans aucune autorité. La Cour ne tient pas non plus compte des diverses conventions internationales ni de la Charte des droits canadienne. La justice canadienne a même énoncé sa propre version des faits sans accorder au père la possibilité d’exercer son droit de réponse. Nous pouvons communiquer avec toute personne intéressée par notre dossier. Encore une fois, nous, contrairement à la SAE, nous n’avons rien à cacher.


Bonjour à tous.

La justice canadienne a prononcé une ordonnance contre le père.
Les avocats de la SAE n’ont aucune juridiction sur la France et n’ont apporté aucune réponse en matière de justification de poursuite du dossier. Aucun article de loi, aucune jurisprudence pour étayer leur propos.
La juge a néanmoins validé leur requête en ne faisant appel à aucun article de loi défini.
Il apparaît que la justice canadienne s’octroie le droit de décider ce qu’elle souhaite et ce qui l’arrange au détriment des lois existantes.

La justice a expliqué que les erreurs d’écriture des médecins canadiens et de la SAE ne sont que des « erreurs typographiques pas graves » et que cela n’impactait en rien le suivi thérapeutique de notre enfant. Nous insistons sur le fait que la Cour et la SAE sont complètement profanes en matière d'expertise médicale.

La SAE souhaite transférer le dossier canadien aux autorités françaises en omettant d’y indexer tout le passé médical français de notre enfant. Cela permettra à la SAE de donner sa version des faits et bien entendu d’éviter de mentionner ses erreurs. La Cour fait également fi du droit à la vie privée des personnes hébergeant la mère et l'enfant, et interfère dans une sphère internationale sans aucune autorité. La Cour ne tient pas non plus des diverses conventions internationales ni de la Charte des droits canadienne. La justice canadienne a même énoncé sa propre version des faits sans accorder au père la possibilité d’exercer son droit de réponse. Nous pouvons communiquer avec toute personne intéressée par notre dossier. Encore une fois, nous, contrairement à la SAE, nous n’avons rien à cacher.
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