Non au projet d'antenne relais trop proche des habitations

Bonjour à tous,

La lutte contre l'implantation de cette antenne continue, et voici ci joint la lettre distribuée dans chaque boite aux lettre du village.

Une conference débat en vue de nous eclairer sur les enjeux aura lieu le 8 novembre à 20h à la salle des fêtes du village. VENEZ NOMBREUX!

N'hesitez pas à revenir vers nous,

Le collectif 


Asté, le 15.09.2025

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Comme vous le savez, l’installation de nouvelles antennes-relais est prévue sur notre commune.

Le collectif d’habitants « Asté sans ondes nocives » vous adresse le document ci-dessous pour vous faire part de ses interrogations.

Prochainement nous organiserons une réunion publique d’information avec un intervenant indépendant. Chacun aura la possibilité de le questionner.

Pour le collectif,

Au départ, des constats :

L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est un organisme public. Sa mission est d’informer la population, mais surtout d’apporter aux élus et aux décideurs politiques des éléments fiables pour les aider à anticiper les défis de demain et à prendre des décisions éclairées, notamment en matière de protection face aux risques.

Concernant les ondes électromagnétiques artificielles (O.EM.A.) (*)
Au fil du temps, la position de l’ANSES sur les O. EM. A. a évolué.

• Ses derniers rapports, notamment ceux de 2021 et 2022 sur la téléphonie mobile,
confirment clairement l’existence de nombreux effets biologiques, parfois graves.
• En février 2022, l’agence a publié une expertise collective intitulée « Exposition
aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie 5G :

connaître, évaluer, protéger ». Ce document souligne qu’une controverse majeure
existe autour de ces ondes, en France comme à l’étranger, et qu’elle suscite une
« mobilisation inédite ».

Le déploiement local des antennes-relais

Les antennes-relais de téléphonie mobile utilisant ces ondes sont installées par les
opérateurs, souvent sur des terrains communaux, sans réelle concertation avec la
population.

Le « Dossier d’Information Mairie » transmis aux élus par les opérateurs est
incomplet ou trompeur : il ne mentionne pas les dernières conclusions de l’ANSES
sur les risques biologiques avérés, liés à ces expositions.

Des tensions dans la population

Cette situation révèle des désaccords entre habitants :
• certains soutiennent l’installation des antennes,
• d’autres s’y opposent, à l’image de la contestation grandissante observée au
niveau national et international.

Dans une petite commune, ces divisions risquent de fragiliser le vivre-ensemble.
La mobilisation citoyenne

Face à ces inquiétudes, des habitants ont entrepris de s’informer par eux-mêmes.
En consultant des sources officielles, ils ont découvert que les effets biologiques des O.EM. A. sont désormais officiellement reconnus.

Souhaitant aider leurs élus - qui peuvent ne pas être experts en la matière - ces citoyens
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(*) O. EM. A. = abréviation de « Ondes Électro-Magnétiques Artificielles », utilisée pour la suite du texte.

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les ont alertés publiquement sur les risques encourus par l’ensemble de la population, en leur transmettant des informations actualisées.

C’est dans ce contexte qu’un collectif a vu le jour.

Des enjeux gigognes :

1. Limiter l’exposition aux ondes

L’objectif premier du collectif est d’éviter l’augmentation du brouillard électromagnétique artificiel et de ses impacts biologiques, officiellement reconnus.
Concrètement, cela signifie obtenir l’abandon d’une nouvelle installation de téléphonie mobile dans la commune.

2. Favoriser un climat de respect et de dialogue

Le collectif souhaite contribuer à un avenir plus humain et plus désirable, notamment pour les générations futures.
Conscients que chacun avance à son rythme et que l’opinion publique est largement

influencée par la communication des industriels, les membres s’efforcent de maintenir des relations respectueuses, voire courtoises, avec leurs interlocuteurs.
Même si une méprise peut exister sur leurs intentions, ils recherchent avant tout « une issue satisfaisante pour le bien de tous » (2e lettre du collectif à l’équipe municipale, 18.08.2025).

Cela implique un engagement clair : pas d’injures, pas d’insultes ni de réponses à
des insultes, pas de diffamation publique, pas de fausses informations.

3. Informer nos concitoyens et nos élus

Un autre objectif est de partager les informations disponibles sur les conséquences sanitaires des O. EM. A.

• À ce titre, un document détaillant ces impacts et ayant valeur juridique a été
transmis à l’ensemble de l’équipe municipale, dont la mission inclut la sécurité et
la salubrité publiques. Il lui est demandé de porter ce document à la connaissance
de ses administrés et des habitants des communes voisines.
• Ce document a également été envoyé à l’opérateur et à ses représentants, afin

qu’ils informent toutes les populations concernées par l’implantation de l’antenne-
relais prévue.

• Le collectif se réserve aussi la possibilité d’organiser une réunion publique
d’information-débat avec un spécialiste indépendant.

4. Intégrer les risques dans le plan communal de sécurité

Le collectif demande que les impacts biologiques, ainsi que d’autres risques reconnus par l’ANSES, soient intégrés au Plan Particulier d’Intervention de la commune.
Cela inclurait notamment le recensement des adultes et enfants susceptibles de souffrir du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM), estimé par l’ANSES en 2018 à environ 5% de la population.
Actuellement, la réglementation ne protège pas les habitants contre ces expositions ; la mission de salubrité publique des élus les oblige à prévenir de tels risques.
5. Responsabilité et assurance
Le collectif estime nécessaire que les opérateurs et la mairie — en tant que propriétaire du terrain et donc coresponsable juridiquement — souscrivent une assurance.

Celle-ci devrait couvrir leur responsabilité civile en cas d’atteintes corporelles survenant 2/6 dans la population exposée, y compris après l’arrêt des infrastructures, notamment dans
le cadre d’éventuelles poursuites judiciaires pour « réticence dolosive ».

6. Envisager des alternatives

En vingt ans, les technologies de télécommunication ont profondément transformé le quotidien. Elles sont devenues omniprésentes, au point d’être perçues comme indispensables. Pourtant, aucun véritable débat de société n’a porté sur les besoins réels de communication, ni sur la balance bénéfices / risques, ni sur les moyens les plus adaptés pour répondre à ces besoins.

Cette absence de réflexion a entraîné une confusion entre besoins, moyens et solutions techniques.

Le collectif propose donc de réfléchir dès maintenant à d’autres manières de
communiquer à distance :
• respectueuses de la santé,
• ne portant atteinte ni aux ressources ni à l’environnement,
• favorisant la démocratie et le vivre-ensemble,
• au service de l’épanouissement et de la liberté individuelle.

Et cela en fonction d’une analyse en commun des besoins réels de la population et des solutions techniques qu’on peut trouver pour les satisfaire.
Il ne s’agit pas de revenir en arrière, mais de contribuer à une autre forme de modernité, plus durable et plus humaine.

7. Des enjeux qui dépassent la commune

Enfin, le collectif est conscient que son action touche à des enjeux plus larges.
Si sa démarche - légitime et juridiquement solide - venait à se généraliser, elle pourrait remettre en question tout un système industriel et politique.

C’est pourquoi les opérateurs ne renonceront probablement pas facilement à ce projet.

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Pour bloquer le projet d’antenne-relais : une solution légale

Le collectif a choisi une approche pragmatique et fédératrice, centrée sur la protection de l’intégrité physique de la population.
• Elle s’appuie uniquement sur des informations officielles.
• Elle ne crée pas de troubles à l’ordre public.
• Elle permet de rassembler largement, au-delà des opinions politiques ou du niveau de sensibilisation de chacun à la problématique des ondes.

Les fondements de l’action

Une mise en demeure

L’équipe municipale, l’opérateur et ses représentants ont désormais reçu (par lettres recommandées avec avis de réception et preuve de contenu) les éléments factuels établissant que les impacts biologiques des O. EM. A. sont officiellement avérés, même à des niveaux d’exposition très inférieurs aux seuils légaux actuels.

Ils ont été mis en demeure d’informer la population, de ces risques qui touchent
notamment les enfants.

Les solutions possibles pour la mairie

La commune dispose de plusieurs leviers d’action :

• demander à l’opérateur la souscription d’une assurance couvrant les
risques,
• ou faire annuler le contrat pour vice de consentement, si l’opérateur
continue à taire les impacts biologiques reconnus.

La responsabilité pénale des décideurs

Si la mairie et l’opérateur, malgré leur connaissance des risques graves, ne prennent pas les mesures nécessaires, leur responsabilité pénale donc personnelle pourrait être
engagée.

Un élément intentionnel pourrait même être retenu, puisqu’il s’agirait d’une décision prise au bénéfice de l’opérateur mais au détriment de la population exposée.

Un dossier juridique solide

Le collectif est préparé : ses remarques sont étayées par une argumentation juridique fouillée.

Sur simple demande, son avocate peut saisir le Procureur de la République, ce qui
ouvrirait une procédure lourde de conséquences pour les personnes mises en cause : elles ne pourraient être couvertes par leur assurance professionnelle.

Une détermination affirmée

À ce stade, il est encore impossible de savoir quelle sera la décision des responsables municipaux.

Mais les enjeux sont considérables :
• pour les habitants actuels, dont certains sont particulièrement vulnérables
(enfants, futures mamans, personnes fragiles),
• et pour les générations futures.
Le collectif est donc prêt à aller au bout de la démarche.

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Refuser de prendre des mesures pour parer aux risques, malgré la connaissance des
impacts, équivaudrait à une volonté délibérée de mettre en danger la santé de la
population.
D’autres collectifs, ailleurs en France, ont déjà obtenu gain de cause par ce type
d’approche. Dans plusieurs communes, maires et opérateurs ont finalement renoncé à
l’installation des antennes-relais.
La question est désormais : en sera-t-il de même pour Asté ?
Anticiper les pressions
Le collectif s’attend à ce que le conseil municipal tente d’user de son autorité.
Mais les membres restent confiants :
• leur dossier est solide,
• les risques encourus par les élus et l’opérateur sont lourds (jusqu’à 5 ans
d’emprisonnement et 375 000 € d’amende pour chaque élu, et jusqu’à 1 000 000 €
pour l’opérateur),
• les expériences passées d’autres collectifs transforment les éventuelles faiblesses
en atouts.

Pour celles et ceux qui souhaitent prendre connaissance du travail déjà accompli, le collectif
peut transmettre par courriel l’ensemble des courriers envoyés :
- à la mairie d’ASTÉ (23.07.2025, 11 pages et 18.08.2025, 2 pages),
- à SFR (6 pages),
- au représentant régional de l’opérateur (6 pages),
- au maître d’œuvre CIRCET (7 pages),
Chacun est accompagné du document « Impacts officiellement avérés par l’ANSES des ondes
de la téléphonie mobile » (35 pages).
Une réponse de l’équipe municipale, datée du 01.08.2025 (1 page), est également disponible,
ainsi que le flyer distribué dans la commune (avec nos coordonnées, reproduit ci-après).
Le collectif remercie chaleureusement toutes celles et ceux qui soutiennent
cette démarche.

Le collectif « ASTÉ sans ondes nocives »

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L’installation d’un nouveau pylône, support à des antennes-relais, est prévue sur notre commune.

Y seront installées des antennes 3G et 4G, pour le moment.
Ultérieurement ce sera la 5 G (26 Ghz) et, en 2030, la 6G.

Les impacts biologiques des ondes électro-magnétiques artificielles (O.EM.A)

sont officiellement avérés ou estimés probables.

Les informations sont disponibles sur le site de l’ANSES, accessibles par chacun-e.

Protégeons au moins nos enfants !

En 2018, le brouillard électro-magnétique artificiel était, déjà, de 1016 fois supérieur

à celui des années 1950/1960 (The Lancet - Déc. 2018).
Les enfants ne sont pas des adultes en miniature (*).

La croissance est un véritable « bouillonnement cellulaire » pendant lequel
la dose de rayonnement absorbée par un enfant est 40 % plus élevée que pour un adulte !
Les enfants sont donc encore plus vulnérables que les adultes aux O.EM.A
La maturation de leur cerveau s’étend jusqu’à 21/24 ans. Les fonctions cognitives sont touchées. Les impacts
sur le cerveau sont documentés, déjà avec la 2G et la 3G.
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Le danger est réel.

La réglementation, obsolète, ne nous protège pas de cette nocivité officiellement avérée.

Des questions légitimes . . .
Comment, sans interdire la téléphonie mobile,
encadrer ces impacts biologiques officiellement avérés (**) ?

Que peut-on mettre en œuvre

pour prévenir les risques liés à ce type de pollution ?
Comment les dommages ultérieurs seront-ils pris en charge ?
(*) Par exemple : « Écrans, un désastre sanitaire, il est encore temps d’agir » - février 2025
Docteur Servane Mouton, Éd. Gallimard, col. Tracts – n°65, Prix : 3,90 €.
(**) « Libérons-nous du tout connecté !» Robin des Toits, Éd. Yves Michel - mars 2025, Prix : 17 €
https://www.mesopinions.com/petition/sante/projet-antenne-relais-proche-habitations/244484

Collectif « ASTÉ sans ondes nocives » : [email protected]

Ne pas jeter sur la voie publique : faîtes en cadeau à quelqu’un ! Imprimé par nos soins.

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