Donner un réel contenu au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Cher(e)s signataires, comme vous le savez probablement, les deux lois pour la confiance dans la vie politique ont été adoptées en s’occupant essentiellement de la vie parlementaire.

Pour l’instant, les éléments de notre pétition n’ont pas fait l’objet d’un vote, mais beaucoup de parlementaires et de journalistes évoquent désormais la nécessité d’élargir les règles de moralisation à d’autres acteurs de la vie publique et parapublique dans le même sens que notre pétition.

De son côté, le ministère de la Justice consulte les Français pour émettre des recommandations en ce sens et c’est une occasion à saisir.

Pour cela, l’Agence Française Anticorruption vient de lancer une consultation sur son projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité, à répondre sur son courriel : [email protected]
A ce titre je lui est déjà transmis le contenu de cette pétition et qui reste toujours d’actualité, et je lui est joint sa traduction concrète en proposition de modification du Code pénal dont vous trouverez le contenu sur mon site Facebook https://www.facebook.com/dominique.fausser.1

Je vous propose de faire la même démarche en envoyant un courriel (email) à : [email protected] avec le contenu suivant :

Nous souhaitions que soit adopté le contenu de la pétition « Donner un réel contenu au projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique » https://www.mesopinions.com/…/donner-reel-contenu-pro…/31455

En vous remerciant de votre implication à une meilleure moralisation de la vie publique et à plus de justice dans notre société.

Dominique Fausser