Si les mesures proposées par François Bayrou sont adoptées, les retraités seront doublement touchés au portefeuille. Par la non-indexation des retraites en janvier 2026 d'une part, et par la fin de l'abattement fiscal de 10% d'autre part.
Le chef du gouvernement souhaite transformer cette niche fiscale qui coûte au gouvernement 4,5 milliards d'euros par an en forfait annuel de 2000 euros, censé être plus juste et avantager les retraités modestes. Qu'en est-il concrètement ?
Pour rappel, l'abattement fiscal de 10% est plafonné à 4399 euros par foyer fiscal.
Ainsi, cette somme était retranchée automatiquement des revenus du foyer, l'abattement n'est donc pas individuel, avec un montant minimum de 450 euros par bénéficiaire.
Ainsi, que vous déclariez vos revenus seul ou en couple, vous avez droit au même abattement, ce qui logiquement avantage les retraités veufs ou célibataires.
Et puisque c'est un avantage en pourcentage, mécaniquement, il avantage les plus hauts revenus.
C'est cet argument qu'a mis en avant le Premier ministre en présentant son plan: le forfait annuel sera plus juste, car il "permettra d'avantager les petites retraites, de garantir un pouvoir d'achat inchangé aux retraites moyennes et de remettre dans le droit commun les retraites les plus importantes". Dans les faits, ce n'est pas si évident.
Par définition, si votre retraite est faible, il y a peu de chance que vous soyez imposable et donc bénéficiaire de dispositif fiscal censé avantager ceux "en bas de l'échelle".
En théorie, la formule du forfait annuel devrait avantager ceux qui déclarent moins de 20 000 euros, mais la marge est faible.
Ainsi, si vous déclarez environ 18 970 par an, avant abattement et décote, vous n'êtes pas imposable. Les bénéficiaires de la mesure seront ceux qui déclarent entre 18970 euros et 20 000 euros, seuil au-delà duquel vous serez perdant puisque le forfait annuel sera moins-disant que l'abattement de 10% actuel.
Chez ceux qui seraient toutefois gagnants avec ce nouveau dispositif, les économies seraient minimes, estimées à 4 euros par an par exemple pour un retraité seul de moins de 65 ans avec 19 920 euros de revenus annuels.
Les célibataires et veufs verraient leur avantage fiscal fondre de 4399 euros en théorie à 2000 euros maximum. Ce sont bien eux qui seront les plus affectés par le forfait annuel et paieront proportionnellement plus d'impôts.
Ainsi, un retraité veuf avec 30 000 de revenus annuels bénéficiait de 3 000 euros d'abattement, et payait autour de 1 365 euros d'impôts par an, rappelle l'AFP. Avec seulement 2 000 euros d'abattement, il devrait payer autour de 1 525 euros d'impôts par an, soit une hausse de 160 euros.
Et cette hausse est encore plus forte pour les hauts revenus. Le Parisien a ainsi simulé les impôts d'un retraité veuf touchant 40 000 euros de pension: avec l'abattement de 10% il paie 3965 euros d'impôts, avec le forfait, ce sera 4565 euros, soit 600 euros de différence, une hausse de 15,1%). Alors même qu'un couple déclarant 80 000 euros de pension, qui cumulera les deux forfaits de 2000 euros, ne verra son imposition augmenter que de 120 euros (+1,5%) à 9131 euros.
D'après les simulations, la hausse pour les retraités célibataires ou veufs peut représenter un peu plus de 1080 euros par an pour les plus riches, a calculé l'AFP.
Ce dispositif du forfait annuel était censé viser les retraités les plus aisés. C'est le cas donc pour les célibataires, mais pas vraiment pour ceux vivant en couple. En effet, là où l'abattement fiscal est plafonné à 4399 euros pour l'ensemble du foyer, le forfait annuel de 2000 euros sera applicable par part fiscale. Ainsi, un couple pourra bénéficier de 4000 euros d'abattement, contre 4399 euros…
Une très légère différence qui ne devrait pas occasionner une hausse d'impôt annuelle supérieure à...180 euros, selon les calculs de l'AFP. Et les seuls ménages concernés seraient ceux dans la dernière tranche d'imposition à 45%, avec des revenus dépassant les 180 294 euros.
Le gouvernement propose un gel du barème des impôts, ce qui mécaniquement va provoquer une hausse du nombre de foyers imposables et des hausses d'impôts. Particulièrement chez les retraités, dont les pensions ont été réévaluées en janvier 2025 de 2,2%. Ainsi les impôts de 2026 seront calculés sur les revenus de 2025, en hausse pour les retraités, avec un barème inchangé.
Le lien de l'article :
https://www.notretemps.com/droit-argent/impots/abattement-fiscal-supprime-pour-les-retraites-comment-va-fonctionner-le-forfait-annuel-118489
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