Délit de marchandage : Article L8231-1 Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales...
Écoles en Danger Encore une classe supprimée à Gourdon ! Depuis plusieurs années, les classes ferment à Gourdon, ceci est dû en partie aux baisses d'effectifs, mais aussi au chiffrage comptable des élèves par l'administration. En effet, même...
La desserte ferroviaire sur la liaison Nantes–Bordeaux-Nice va subir une nouvelle détérioration du fait de la suppression de plusieurs circulations à compter de ce mois de décembre 2010. Alors que la SNCF s’était encore récemment engagée à...
Ce jour 29 avril, interview de Frédéric Mitterand, ministre de la culture sur LCI, par Christophe BARBIER ; je suis resté effaré alors que plus de 80 % des français sont contre les actes de barbarie commis sur les taureaux dans les corridas. Ce...
Monsieur le Ministre de l'Education Nationale D'ici à fin juin 2009, rien que dans le département de la Vienne, près de 250 Emplois de Vie Scolaire (EVS) en Contrat d'Avenir ou en Contrat d'Accompagnement à l'Emploi arriveront au terme maximal légal...
PÉTITION DU COLLECTIF DES RIVERAINS DU QUARTIER BATTANT-MADELEINE DE BESANCON, ADHÉRENT A L'ASSOCIATION ROBINS DES TOITS Non à l’installation d’antennes micro-cellulaires "Orange", émettant des ondes électromagnétiques. Monsieur le Maire...
Bonjour, Comme nous sommes en pleins débat post présidentiel ,et que notre président propose des référendum a tout va. Moi je propose cette pétition sur les patrons trop payés Bien...
Association de quartier « Entre Châteaux et Forêts » Beaufort en Vallée Non à la Prison dans notre Quartier M Vincent et président de l'association de quartier de Beaufort en Vallée Nommé "Entre Chateaux et forêts" crée en 2004....
Mesdames, Messieurs les élus d'Ile de France (Région, Conseils généraux 75, 92, 93, 94 et communes de ces départements ) Pas moins de 20 crèches, 10 écoles maternelles, 22 écoles élémentaires, 11 collèges, 13 lycées, 2 hopitaux, 27 stades sont...
Monsieur le Préfet, Au travers des soutiens que nous sollicitons, nous vous demandons de régulariser le jeune Fatjon Harizi. En effet, le 20 février 2012, vos services ont pris la décision de refuser une autorisation de séjour assortie d'une...
MONSIEUR,permettez-moi devous remerciez et vous rapportez les faits au sujet de votre concours afin de récupéré la petite chatte blanche nommé caroline!il s'avère que nous en sommes à notre sixième semaines de solidarité franco/belge pour ce...
Nous demandons aux élus de Dorsal de reconsidérer le plan de couverture en Haut-débit des dernières zones d'ombre de la Région Limousin. Le WiMAX, technologie retenue par Axione Limousin, est une solution au rabais pour l'accès à l'Internet...
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