Lundi 11 janvier 2021.
Compte-rendu de la réunion avec le maire de Saint Marcel d'Ardèche concernant les déchets d'animaux trouvés sur la commune ainsi que la convention signée entre la mairie, la fédération des chasseurs de l'Ardèche et l'ACCA du village.
Étaient présents : Jérôme Laurent, maire de Saint Marcel d'Ardèche ; Salvi Jean, conseiller municipal ; Vidalenche Cédric, président de l'ACCA de Saint Marcel ; Darnoux Pierre, vice-président de la fédération de chasse de l'Ardèche ; Chuilon Jean-Louis, président de l'AOC ; Christine Valusso, administratrice de l'AOC.
C'est dans une ambiance que nous qualifierons de lourde et malsaine que s'est déroulée cette réunion. Les deux sujets principaux abordés ont été : la découverte de déchets d'animaux sur la commune de Saint Marcel d'Ardèche et la convention pour la biodiversité signée entre la mairie et les chasseurs que nous contestions.
Notre pétition : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/scandaleux-argent-public-servir-aux-chasseurs/81334
En premier lieu, monsieur Laurent, le maire, nous a d'entrée reproché la médiatisation, entre autres, de la découverte des déchets d'animaux sur la commune. Cela l'a mis hors de lui. Pourtant pour nous, cette dénonciation était légitime vu que ces actes sont condamnables par la loi selon deux infractions et représentent un danger pour les citoyens.
Il nous a demandé de ne pas, à l'avenir, "faire le buzz" et de le contacter en premier exclusivement si d'autres découvertes de ce genre avaient lieu dans les environs.
Les restes d'animaux trouvés sur la commune de Saint Marcel d'Ardèche ont été niés, minimisés ou excusés de part et d'autres. Ils les ont assimilés à tort, à d'autres dépôts de déchets divers et ont laissé en place ceux qui se trouvaient à 50m du bac d'équarrissage.
Pour monsieur Darnoux, le charnier d'animaux découvert à Bidon quelques semaines auparavant n’était qu’un " loupé " alors que c’était une pratique datant de plusieurs années et déjà signalée par des habitants de la commune sans succès. Il aura fallu que l’AOC porte plainte et saisisse les instances vétérinaires pour qu’une décision soit prise.
Ce que dit la loi :
L'article L541-2 du code de l'Environnement stipule que toute personne qui produit des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et l'environnement, est tenue d'en assurer l'élimination. Le Code Rural, quant à lui, précise dans son article L226-3 "qu'il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits d'animaux".
L'article L1324-4 du code de la santé spécifie :
Le fait d'abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d'animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales, et, en général, des résidus d'animaux putrescibles dans les failles, gouffres bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés est puni de trois d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Le décret n° 97-391 du 22/04/97 définit les sanctions en cas d'infraction à la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs.
Pour mémoire : est puni de 3 750€ d'amende le fait de jeter an quelque lieu que ce soit des sous-produits animaux (article L226-2 du code rural).
Pourtant le maire, de par la loi, peut saisir l'entreprise de collecte d'équarrissage agréé sans qu'il en coute un centime à la commune.
Ensuite, nous avons débattu sur la convention pour la biodiversité signée entre la mairie, l'ACCA du village et la Fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche pour laquelle nous avions à plusieurs reprises demandé des éclaircissements et que nous n’avons jamais obtenus.
Bien que monsieur Laurent ait également mal pris le fait qu’on lui rappelle la loi, il a tout de même reconnu l'illégalité de la mise à disposition des 10 journées agents pour aider l'ACCA. Il l'avait retiré de la convention par avenant le 23/10/2020.
Toutefois, il maintient en l'état les autres accords pris sous le mandat du précédent conseil municipal.
Concernant le contenu de la convention, nous avons retenu que les travaux de déboisement étaient suivis par monsieur Romain Franquet conservateur de la Réserve naturelle des gorges de l’Ardèche du SGGA (syndicat de gestion des Gorges de l’Ardèche), qu’une trentaine de lapins d'élevage avaient été relâchés sur les terres, qu’une réserve de non chasse avait été créée sur les parcelles intéressées mais qu’elle ne concernait pas le sanglier et qu’un troupeau de moutons avait été introduit.
Enfin, nous avons obtenu le numéro des parcelles communales où ont eu lieu ces aménagements.
EN CONCLUSION :
Nous allons continuer à nous opposer à cette union chasseur/mairie (service public) qui n’agit pas pour l’intérêt général mais pour des intérêts privés. Aucune matière, prouvant un quelconque bénéfice pour la biodiversité, ne nous a été apportée. Pour l’AOC et les associations de protection de la nature, la biodiversité ne saurait être un prétexte mais relève de l’interaction des espèces procédant au vivant, de la bactérie au grand mammifère en inter agissant. Intervenir avec des engins mécaniques dans un espace sauvage pour créer des conditions favorables au développement d’une espèce gibier dans le but d’avoir plus d’animaux à tirer pour l’intérêt de quelques-uns, n’améliore en rien la biodiversité, au contraire, cela procède à une sélection d’une espèce au détriment des autres, autant dire crée un déséquilibre artificiel. Ce constat est aggravé par l’introduction d’un troupeau d’ovins qui par nature dégrade la biodiversité. C’est accaparer un territoire au bénéfice d’un groupe, transgressant ainsi l’égalité républicaine en pratiquant un clientélisme.
Notre sentiment est que la chasse a de beaux jours devant elle à Saint Marcel d’Ardèche. Soutenue par un maire qui préfère étouffer toutes vagues et qui au passage aide les chasseurs dans leur délire de fossoyeurs de la nature !
Jean-Louis Chuilon, président de l'Alliance des Opposants à la chasse (AOC)
Christine Valusso, administratrice de l' l'Alliance des Opposants à la chasse (AOC)
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