Pernand-Vergelesses, le 30 mars 2021.
Bonjour à toutes et à tous,
Nous vous informons que le tribunal administratif de Dijon, en date du 18 mars 2021, a rendu son jugement.
Est ANNULÉ l'arrêté du préfet de Côte-d'Or << portant dérogation à l'interdiction de détruire et de dégrader des sites de reproduction et des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et d'enlever des spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre d' un projet de plantation de vigne >> à Pernand-Vergelesses.
Cette requête avait été déposée par L'ONGE FORESTIERS DU MONDE®.
Le juge a retenu que << le préfet de Côte-d'Or a fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. >>.
À noter que le tribunal a relevé que les intérêts économiques recherchés par la commune dans ce projet ne peuvent justifier la destruction d'espèces protégées. Le tribunal n'a pas suivi les propos du rapporteur public.
Cette décision est amenée à faire jurisprudence.
Forestiers du Monde® a également fait appel près du tribunal administratif de Lyon à propos de l'autorisation de défrichement.
L'affaire est donc toujours en cours.
Nous vous tiendrons informés.
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