Le 27/12/2018
Bonjour à toutes et à tous,La détermination du pot de terre aura eu raison des avocats du pot de fer ! Le projet est purement et simplement annulé, retoqué, renvoyé à la case départ, si tant est que cette dernière puisse encore exister. C’est un nouvel échec patent des élus de la Commune de Ciboure qui envers et contre tout soutiennent les promoteurs immobiliers. Les espaces naturels des hauts de Ciboure qui dominent la baie de Saint-Jean-de-Luz ne seront pas bétonnés.
Ce projet est développé depuis une dizaine d’années avec une obstination et des méthodes qui interpellent. Souvent en bafouant le droit et en faisant fi des contraintes réglementaires en vigueur, sans parler du devenir des paysages, des espaces naturels et espèces protégées de ce site remarquable. Et comme si souvent sans jamais prendre en compte la moindre des aspirations de la population des quartiers naturels et ruraux concernés qui bénéficient pourtant du soutien de plus de 16 660 personnes signataires de notre pétition.
Cette additionnelle victoire des Associations et de la population de Ciboure est belle.
Elle le sera plus encore quand la Commune daignera procéder au paiement des condamnations prononcées contre elle sur cette même affaire par le Tribunal Administratif de Pau, la plus ancienne datant excusez du peu : du 27 janvier 2015 !
Monsieur Le Maire de Ciboure et Monsieur Le Trésorier Payeur encore un effort s’il vous plait.
Elle le sera infiniment plus quand le Tribunal administratif de Pau se prononcera sur la reconnaissance des zones humides, l’existence des saulaies et autres biotopes caractéristiques des zones humides. Le recours des riverains déposés en 2015 n’est pas encore jugé…
La moralisation de la vie publique finira par atteindre les rives de La Nivelle et les forêts de chênes pédonculés des hauts de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz dont on espère qu’un jour elles puissent respirer en paix .
Merci à toutes et tous de votre soutien, Belles fêtes !
Collectif LAPURDI
Pont d'étape pour les signataires : Sans attendre la rencontre repoussée de juillet à septembre avec le président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), ses services et la mairie de Ciboure, un point s’impose sur l’état d’avancement du projet de plan local d’urbanisme (PLU) qui ne laisse pas de nous inquiéter dans la torpeur trompeuse d’un été de tous les dangers pour les Hauts de Ciboure.
Notre constat à ce jour : des diagnostics incomplets et parfois carrément erronés ; des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) contredisant sur des points fondamentaux les objectifs affichés du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; des impacts concrets passés sous silence ou minorés ; l’obstination à accélérer le « rouleau compresseur » d’un PLU déjà contesté alors même que la CAPB dit vouloir favoriser des approches intercommunales et une cohérence sur le territoire.
Alors que depuis plusieurs mois nous apportons (sans avoir reçu jusqu’ici reçu la moindre réponse argumentée aux questions posées) de multiples observations, interrogations et suggestions sur un diagnostic initial en partie erroné et des études environnementales incomplètes ou parfois mensongères ; et alors que nous avons mis en lumière les contradictions entre les principes vertueux affichés dans le PADD et leur illustration concrète plus inquiétante mal dissimulée dans les graphiques, nous avons découvert avec consternation les grandes lignes des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) présentées le 28 juin 2018. Il s’agissait d’une réunion dite de concertation mais en réalité de simple information et sans le moindre signe d’une prise en considération des observations faites en séance et depuis des mois.
Alors que le PADD (portant sur une période de 10 ans) faisait du « lancement des opérations de requalification urbaine » un des leviers de son objectif de « contenir au maximum la ville dans son enveloppe en la densifiant et en favorisant son renouvellement », nous avons constaté une inversion de logique qui tendrait désormais à s’étendre d’abord en zone boisée et semi-rurale pour y implanter de grands ensembles. Ce sont 480 logements qui seraient envisagés hors de la zone urbanisée, au sud sur les zones boisées de Sainte-Thérèse (sur 10 hectares et pour une densité de 40 habitations/ha = 400 logements) et à Sainte-Croix (sur 2,5 hectares et pour une densité de 32 habitations/ha = 80 logements). Vous avez bien lu, 12,5 ha au total au lieu des 6 ha, déjà problématiques, annoncés initialement. Et l’on ne parle ici que des OAP, car une fois que le pli est pris
C’est donc, notamment, à un retour en force du projet de complexe immobilier de Sainte Thérèse annulé par la justice administrative que nous assistons, sans même plus subordonner l’utilisation des dernières réserves foncières en zone protégée à l’utilisation préalable et prioritaire des capacités restantes en zone déjà urbanisée. Ne relève plus d’une OAP en zone déjà urbanisée que le projet de 80 logements à Sainte-Croix, tandis que la transformation de l’Encan, pourtant emblématique de la transformation et de la densification annoncées du centre-ville, est renvoyée aux calendes grecques (10 à 15 ans, les élus découvrant que le projet « pourrait plomber fortement le budget communal à l’avenir ») !! On l’a compris, une fois l’irréparable accompli sur les zones encore naturelles, on se laisserait le temps de voir ce que l’on pourrait bien faire d’une zone trop proche du centre pour ne pas susciter et combler les convoitises de tout poil.
C’est oublier que le Plan de prévention des risques (PPNR) naturels de 2016 classe ce quartier comme inondable et que l’artificialisation des sols des hauts de Ciboure accroîtraient ce risque dans une zone où l’on prétend notamment regrouper tous les établissements scolaires publics. Nous livrons ce dernier élément à la méditation de ceux qui pensent que peu leur chaut ce qui peut bien advenir dans les hauteurs boisées ! Ils se trompent, ils sont aussi concernés. Tant pis pour le logement social au cœur de la ville, il attendra ou il prendra la place des arbres et espaces encore préservés, c’est à choisir !
Nous le répétons, les allégations sur lesquelles se fondent le PAAD et les OAP ne sont pas crédibles.
Pourtant, un élément majeur est intervenu avec la présentation par le Gouvernement du Plan Biodiversité (notamment : reconquérir la biodiversité dans les territoires, freiner l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, préserver les zones végétalisées pour prévenir les conséquences des inondations, arrêter la dégradation et restaurer les zones humides, s’engager dans une trajectoire de zéro artificialisation nette, obligation pour les collectivités de lutter contre l’étalement urbain et de favoriser la densification, etc ..) .Or nous voyons dans les propositions qui nous sont aujourd’hui faites pour le PLU de Ciboure l’antithèse des recommandations nationales à décliner sur les territoires. Il risque, à peine adopté, d’être obsolète et à reprendre.
C’est pourquoi, forts de ces éléments objectifs et aussi de votre soutien, nous tenterons de montrer aux autorités locales (CAPB, mairie de Ciboure mais aussi Préfet) l’absurdité de s’obstiner à construire un PLU sur des bases aussi fragiles et avec des objectifs aussi contestables et en total décalage avec les exigences de l’époque et à long terme.
Incitons-les plutôt à accélérer l’élaboration du SCoT et à réunir activement les éléments d’un PLU intercommunal plutôt que d’en parler comme d’une hypothèse lointaine. Celle-ci n’aura plus d’intérêt lorsque tout aura été verrouillé pour des années dans chaque commune aveugle à ce qui se passe chez le voisin. Les promoteurs se jouent bien de ces frontières ! Les habitants, eux, savent bien qu’ils sont les perdants de ces pratiques coûteuses et contre-productives environnementalement, socialement, économiquement et culturellement.
Mais peut-être veulent-ils boucler, à tout prix, un PLU même s’il est irréaliste, irrespectueux de la biodiversité et dangereux avant la fin de la « mandature » municipale ? Advienne que pourra ? Non, si nous le voulons, la messe n’est pas dite !
Compte-rendu, pour les signataires de la pétition,
de la rencontre du 11 avril 2018 au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque avec les quatre associations cibouriennes du collectif d’associations Lapurdi :
Cette réunion était présidée par M. Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté, entouré de M. Pascal Jocou, 4ème vice-Président en charge de la Stratégie d’aménagement durable du territoire, planifications, patrimoine et paysages, du Maire de Ciboure et d’un de ses adjoints. Les services de la CAPB en charge de l’aménagement et de l’habitat et ceux de l’urbanisme à Ciboure étaient également présents.
Sur la forme : les interlocuteurs présents et les conditions dans lesquelles s’est déroulée cette réunion traduisent pour le Collectif Lapurdi un signe attendu de l’implication effective de la CAPB sur ces dossiers. On constate aussi, sous l’influence du président de la CAPB, un changement bienvenu dans la conception et le ton de la concertation avec les associations. Tout ceci nous donne l’espoir de dépasser le stade des invectives ou du dialogue de sourds dont nous avons, à notre corps défendant, trop souffert jusqu’ici. Cet optimisme est malheureusement tempéré par la manière trompeuse sur la réalité dont le Maire de Ciboure a fait allusion, le soir même en Conseil Municipal, à la réunion à la CAPB : citant au demeurant un projet dont nous ne sommes nullement partie prenante, il l’a présentée comme une rencontre avec les opposants aux logements sociaux … Evidemment, cela eût été plus embarrassant pour lui de parler des opposants au défrichement de zones naturelles pour toujours plus de résidences secondaires à Ciboure !
Sur le fond : Cette rencontre et les documents remis à l’appui nous ont permis d’évoquer sept thématiques (analyses juridiques, constats, conclusions /propositions) et de formuler 22 questions. Il était difficile au cours d’une seule réunion d’aller au bout de la discussion et plusieurs points évoqués appellent des approfondissements techniques ou méritent d’être repris dans des instances ad hoc. Vous trouverez, ci-après, un résumé des principales questions abordées au cours de la réunion. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page Facebook reprenant l’appellation de la pétition.
Poursuite de la concertation : Le Président de la CAPB nous a annoncé la tenue de trois réunions : la première à Ciboure avec les associations locales et les acteurs économiques concernés ; une autre, publique, à Ciboure ; une nouvelle réunion d’étape entre le collectif Lapurdi et lui-même.
Nous nous en réjouissons mais nous lui avons rappelé par courrier notre demande de participer, tout au long du processus, à la démarche de concertation portant sur les différents éléments du PLU et des autres documents d’urbanisme associés : prise en compte, dans les diagnostics complémentaires annoncés, des données apportées par notre Etat des Lieux 2018 et la version actualisée de l’Atlas de la Biodiversité des quartiers des hauts de Ciboure ; discussion en amont sur les scénarios envisagés pour les orientations d’aménagement et programmation (OAP), le zonage et le règlement du PLU ; implication dans les travaux de modification du Site patrimonial remarquable de Ciboure (ex ZPPAUP).
Résumé des principales questions abordées au cours de la réunion :
PADD (projet d’aménagement et de développement durable) :
Nous avons rappelé les conditions litigieuses dans lesquelles les conseils municipal et communautaire ont débattu d’un document dont le contenu a été modifié de manière assez opaque et sans que cela soit porté à la connaissance des administrés en réunion publique. Nous avons demandé en conséquence qu’un PADD faisant foi soit présenté en réunion publique et fasse l’objet d’un nouveau débat au sein des deux conseils. Tout en s’abritant derrière la transmission au Préfet des 2 délibérations présentées comme portant sur un document unique au titre du contrôle de légalité, nos interlocuteurs n’écartent pas totalement l’hypothèse, au cas où le PADD viendrait encore à évoluer, de le soumettre à nouveau à débat.
Suites réservées au Diagnostic associatif et à l’Atlas de la Biodiversité des quartiers des hauts de Ciboure sud :
Le président de la CAPB a souligné que des travaux de ce type sont des « éléments démocratiques essentiels ». La CAPB s’engage à analyser ces deux documents sans pouvoir dire encore à ce stade ce qu’elle en retiendra. Des diagnostics complémentaires sont en cours et des « espaces de débat » sont encore prévus.
SCoT (schéma de cohérence territoriale):
C’est avec regret que nous avons appris que le SCoT du Pays Basque et du Pays de Seignanx ne devrait pas être adopté avant 2025 … C’est fâcheux pour la crédibilité de documents d’urbanisme censés s’articuler entre eux dans une logique convergente et ce d’autant plus que le SCoT sud Pays Basque a près de 20 ans. La CAPB a relativisé la difficulté en estimant que les orientations en filigrane du futur SCoT concernant notre pôle territorial étaient présentes à l’esprit des artisans du PLU de Ciboure. Nous nous rapprocherons donc des responsables du futur SCoT pour connaître ce qui, dans le SCoT encore en vigueur et dans les orientations futures déjà sur le métier, viendrait pour une part encadrer et pour une part inspirer le PLU.
Consommation des espaces et artificialisation des sols / environnement :
Nous avons réaffirmé qu’il n’y avait plus de latitude à la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur Ciboure, ni à la poursuite de l’artificialisation des sols. A notre demande de disposer, face aux incohérences des chiffres fournis concernant la consommation passée et à venir des espaces, d’un inventaire des parcelles (restant autorisées à la construction, non soumises à contraintes particulières de protection ou non exposées à des risques liés à la nature des sols et aux ruissellements, voire aux inondations), les services de la CAPB ont répondu par l’annonce d’un travail sur le gisement foncier. Nous sommes désireux d’obtenir communication de ce travail quand il aura abouti, mais nous nous sommes étonnés qu’un tel exercice n’ait pas été conduit à bien avant toute espèce de déclaration d’intention intempestive concernant le déplacement de la coupure d’urbanisation de Ciboure.
Logement social :
Nous avons déclaré partager les préoccupations affichées dans le PADD sur le déficit de logements sociaux. Nous avons récusé toute accusation à notre endroit de « volonté malthusienne ». En outre, nous ne sommes pas comptables des choix politiques qui ont conduit à cette carence.
Nous attendons toujours les données actualisées (évolution à la baisse de la démographie, décompte précis par catégorie des résidences, besoins effectifs recensés en LSS) propres à justifier un objectif et un calendrier réalistes de réalisation de logements sociaux.
De même, ne sont pas venues les assurances attendues sur la priorisation absolue à donner au logement social (jeunes ménages, structures pour population vieillissante et en perte d’autonomie, etc ) sur les terrains et bâtiments appartenant à la Commune, sur la zone d’aménagement différé et, plus généralement, dans la zone urbanisée existante. Seule la tentation de profiter habilement de l’obligation de créer du logement social pour construire, à part égale, d’autres complexes immobiliers d’envergure, largement promis à abriter des résidences secondaires, explique l’obstination de la Commune à vouloir empiéter sur des zones encore naturelles. Sur ce pont crucial de désaccord et d’inquiétude, la rencontre n’a apporté aucun élément susceptible de nous convaincre, bien au contraire.
Modification du Site Patrimonial Remarquable de Ciboure (ex ZPPAUP) :
Nous avons réitéré la demande de nos associations d’être impliquées dans le processus de modification du SPR. Outre des réponses sur les objectifs précis recherchés zone par zone, nous attendons de ces échanges une discussion sur les différents coefficients à introduire.
Protection du bâti – limitation des déchets – lutte contre la pollution:
Nous vous avons senti le président de la CAPB réceptif à la question des risques relatifs à l’instabilité potentielle des ouvrages vis-à-vis de l’aléa argiles gonflantes. Nous lui avons proposé d’approfondir avec ses services la question de la fixation des règles d’affouillement des sols et avons avancé l’hypothèse d’une limitation par unité de surface de la production de déblais de construction et de l’extraction de déblais salés.
DEUX INFORMATIONS :
1°) LE COLLECTIF D’ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE « LAPURDI » REÇU A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE :
A la suite d’une première rencontre en janvier 2018 avec le Président de la Communauté d’Agglomération, ce dernier a pris la décision d’organiser au siège de la CAPB et sous son égide, une réunion de travail le 11 avril prochain avec quatre associations appartenant au collectif et en présence d’élus et techniciens de Ciboure.
Nous vous tiendrons informés des avancées des discussions. Nous attendons qu’elles permettent d’obtenir enfin des réponses aux questions posées et d’intégrer nos propositions dans les chantiers en cours ou annoncés (élaboration du PLU de Ciboure, modification du Site patrimonial remarquable de Ciboure, préparation du SCoT du Pays Basque et du Seignanx). Pour sa part, notre collectif entend bien, au-delà de cette prochaine rencontre, s’impliquer dans une démarche continue de propositions indispensable à toute démocratie locale, si possible dans les espaces de concertation prévus à cette effet.
2°) REMISE EN MARS 2018 D’UN DIAGNOSTIC ASSOCIATIF : Nous portons aussi à votre connaissance la réalisation, par nos soins, d’un « Etat des Lieux de la Ville de Ciboure - diagnostic 2018 ». Nous l’avons adressé aux collectivités concernées ainsi qu’aux services de l’Etat. Plusieurs paramètres des diagnostics réalisés antérieurement à la demande de la Commune étaient impérativement à revoir, en particulier : l’évolution démographique, la situation sociale et économique, l’état de la biodiversité et le niveau de l’artificialisation des terres, les conséquences en terme d’encombrement de l’augmentation de la population de la commune limitrophe d’Urrugne, l’augmentation des résidences secondaires. Des erreurs grossières méritaient d’être corrigées concernant les espèces végétales invasives et à protéger, etc… Il s’agit de disposer, à partir de données vérifiables et ouvertes au public, d’une situation réelle, transparente et sincère de l’état des lieux de Ciboure.Si vous souhaitez en prendre connaissance, il suffit d’en demander la communication par voie électronique à [email protected]
Lettre ouverte du Collectif d’associations Lapurdi
à Mesdames et Messieurs les élus de la Communauté d’agglomération Pays Basque
au sujet de la préparation du PLU de Ciboure
- Une attente d’écoute et de concertation de l’égard de la CAPB - Le 30 juin 2017, apprenant que le conseil communautaire avait prévu de débattre du projet de PADD de Ciboure, nos trois associations[1] avaient conjointement demandé au président de la CAPB l’engagement préalable d’une concertation et la communication de nos remarques aux élus pour qu’ils puissent se prononcer en toute connaissance de cause.
Or, le conseil communautaire de la CAPB a délibéré le 21 juillet 2017 du PADD sans même que les conseillers aient eu communication des principales remarques et propositions faites par les associations et d’autres citoyens cibouriens dans le recueil des observations. Pire, le projet de PADD qui vous a été soumis diffère, sur 88 points, du projet sur lequel les élus municipaux s’était penchés et qui avait été présenté en réunion publique à Ciboure.
- La pétition du collectif Lapurdi réunit déjà 11 000 signatures - Face à ce silence et à ce manque de dialogue et d’écoute, tant au niveau municipal que communautaire, nos trois associations n’ont eu d’autre alternative que de se tourner vers la presse et l’opinion publique. Réunies en un collectif nommé Lapurdi élargi à d’autres associations cibouriennes et luziennes, elles ont mis en ligne sur le site Mesopinions.com une pétition bilingue intitulée : Préservons les derniers espaces naturels des hauts de Ciboure-Saint-Jean-de-Luz sur la Côte Basque / Euskal kostaldean diren Ziburu/Donibane-Lohizune gainetako azken gune naturalak begira ditzagun [2]
Cette mobilisation a porté ses fruits dans l’opinion publique qui ne s’est trompée pas sur les enjeux pour le Pays Basque des choix qui s’opèrent, maintenant sous votre responsabilité, en matière d’environnement et d’urbanisme.
Les commentaires des signataires viennent, sans outrance mais fermement, souligner les risques que font peser sur l’environnement et sur le cadre de vie des habitants des projets tels que celui défendu devant vous en juillet par le Maire de Ciboure et sur lequel la CAPB ne joue pas encore, selon nous, le rôle vigilant et anticipateur qui devrait être le sien. Ils en appellent à la responsabilité des élus et à l’intérêt général.
Notre pétition était accompagnée d’une lettre adressée aux différentes autorités concernées locales et de l’Etat, mettant avant tout l’accent sur des aspects environnementaux sans négliger pour autant le développement durable de la Communauté d’agglomération Pays Basque et la résorption du retard en logements sociaux aggravé par la course immodérée à toujours plus de résidences secondaires.
Nous nous sentons désormais comptables de ces 11 000 signatures et des appuis des acteurs locaux qui nous poussent à nous mobiliser sous différentes formes (manifestations, réseaux sociaux, presse…). Nous désirons toujours bien sûr que se noue, dans des conditions normales et dans l’écoute réciproque, un dialogue apaisé, mais nous avons besoin d’un signe fort de cette volonté de la part de la CAPB.
- L’intervention du député Vincent BRU pour que nous soyons reçus par le président de la CAPB et ses questions écrites au Gouvernement - Nous sommes réconfortés aussi par le fait que le député des Pyrénées Atlantiques a posé récemment deux questions écrites au Gouvernement [4]. Par un courrier du 6 septembre dernier, il a également prié le président de la CAPB de bien vouloir nous recevoir en soulignant le caractère éminemment politique et stratégique des questions que nous posons.
- Nous vous demandons d’appuyer à votre tour auprès de M. le Président de la CAPB notre nouvelle demande de rendez-vous et de dialogue[6], a fortiori dans des communes bénéficiant comme Ciboure et Saint-Jean-de-Luz du label Pays d’Art et d’Histoire. Il en va de même du SCoT en préparation -
Au-delà de la seule problématique cibourienne, ceci touche en effet au modèle de développement environnemental, économique, culturel et social que nous voulons promouvoir pour le Pays Basque et son littoral et transmettre aux générations qui suivront. L’absence de ces concertations obligatoires tout au long du processus, entacherait non seulement d’illégalité les documents établis, mais marquerait surtout l’échec, en terme de démocratie locale, du passage de relai à la CAPB que nous appelions fortement de nos voeux.
[1] Association Ziburu Erreka Zahar Patarean (ZIBEZPAT), association de protection du site de Bordagain et association Sainte-Thérèse Préservée
adresse mail : [email protected]
[2] https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/preservons-derniers-espaces-naturels-hauts-ciboure/31539
[3] La première pour alerter M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, " sur le quota de logements sociaux imposé dans le cadre de la loi SRU. Certaines communes possèdent peu de terrains constructibles. En revanche, elles peuvent avoir sur leurs territoires des espaces naturels protégés ou des zones d'intérêt patrimonial remarquable. Il semble important que les injonctions faites aux communes et communautés d'agglomération pour réaliser des logements sociaux respectent ces espaces d'un intérêt environnemental et paysager. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour établir une analyse objective des besoins réels des communes afin d'éviter des coupures d'urbanisation sur des zones présentant un intérêt patrimonial remarquable sur le plan environnemental et paysager."
[4] La seconde pour alerter M. Nicolas HULOT, ministre de la transition écologique et solidaire « sur l'importante tension immobilière rencontrée par la zone côtière du Pays Basque. Sous motif de l'obligation de construire des logements y compris sociaux dans cette zone côtière, les élus se retrouvent dans l'obligation d'empiéter, à travers leur plan local d'urbanisme, sur des zones naturelles présentant un intérêt paysager et environnemental. Aussi, il le sollicite afin de connaître les moyens que souhaite mettre en place le Gouvernement pour protéger ces espaces remarquables, notamment au sein de la zone côtière du Pays Basque. »
[5] Nos demandes :
