09/12/2020
Générations Futures attaque cinq nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM) du glyphosate devant les tribunaux administratifs !
Contexte. En octobre dernier, l’ANSES a publié un
rapport (1) précisant les situations dans lesquelles le glyphosate peut être substitué par une alternative non chimique. En annonçant le maintien de l'usage du glyphosate lorsque des substitutions non chimiques n'existent pas, ce rapport signe l
e renoncement du gouvernement à sortir définitivement de l'utilisation de cet herbicide dangereux, alors que le chef de l’Etat avait demandé au gouvernement en 2017 « de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ».
Action. Face au renoncement insupportable du gouvernement français de sortir définitivement de l'usage du glyphosate, Générations Futures a décidé ce lundi 7 décembre d’attaquer cinq autorisations de mise sur le marché de cette substance devant les tribunaux administratifs compétents (Lille, Cergy Pontoise et Toulouse.) pour demander leur annulation. L'avocat de l'association François Lafforgue, du cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, est en charge de ces procédures en référé (urgence) et sur le fond.
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Ces recours juridiques sont particulièrement motivés par la publication récente d’études scientifiques de haut niveau montrant des effets sanitaires délétères du glyphosate. Le consortium Agricoh travaillant sur une cohorte de 316 270 agriculteurs en France, aux Etats-Unis et en Norvège, a notamment évalué le lien entre 33 pesticides et l’apparition de lymphome non hodgkinien (un type de cancer). Une augmentation des risques de développement de lymphomes diffus à grandes cellules B, de 36%, a également été observée chez les utilisateurs de glyphosate (2). De même, cet herbicide engendrerait un risque aggravé de trouble du spectre de l’autisme chez les enfants, selon une étude française de 2020 (3) et est également suspectée d'être un perturbateur endocrinien.(4) " déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
« Ces données scientifiques nouvelles confirment que le glyphosate est une substance dangereuse pour l’Homme. Nous ne pouvions pas rester sans rien faire face à l’inaction du gouvernement. Nous espérons que les tribunaux saurons, eux, protéger la population et les agriculteurs des dangers de cette substance qui n’a rien à faire sur le marché français et européen ! », ajoute t’il.
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