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Mise à jour de la pétition

Que les droits et devoirs en matière de protection du littoral soient les memes pour tous à St Efflam comme ailleurs.

Pétition : Que les droits et devoirs en matière de protection du littoral soient les memes pour tous à St Efflam comme ailleurs. Mise à jour de la pétition
888 signatures
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Plestin Environnement, Sauvegarde du Tregor, la Fapel

Le 28/11/2019

Le 3 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de St Brieuc, après 8 ans de procédures judiciaires, demandera ou pas la démolition de cette maison illégale.

Il est grand temps que la loi littorale soit respectée.

Les associations qui ont assigné les propriétaires en justice ne demandent que l'application de la loi.

C est un gâchis dont les responsables sont:

Les services de l Etat ayant fait fi délibérément d'un jugement du tribunal. Un maire ayant accordé un permis particulièrement litigieux. Les bénéficiaires d un permis ayant choisi sciemment de ne pas attendre les décisions de justice, sachant pertinemment que leur permis avait toute chance d etre annulé.

Merci à tous de nous avoir soutenus ..

Plestin Environnement

888 signatures
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