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Contre une antenne-relais de 35m de haut à Roscanvel

Pétition : Contre une antenne-relais de 35m de haut à Roscanvel Mise à jour de la pétition

Contre une antenne-relais de 35m de haut à Roscanvel

742 signatures
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Collectif "Bien Vivre à Roscanvel"
12/04/2021

Jugement du Tribunal Administratif

Chers signataires,

Nos précédentes mises à jour ont montré comment l'opposition au projet de construction d'antenne relais à Roscanvel avait été progressivement ostracisée. D'une soi disant volonté de dialogue affichée dans les promesses de campagne électorale, on est passé en peu de temps à une hostilité manifeste, voire une violence verbale dans les communiqués de la mairie.

Face à ce constat, et sans autre possibilité pour se faire entendre, trois membres du collectif, riverains du projet, ont décidé de porter un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes pour demander l'annulation de la décision du maire sortant, décision par laquelle ce dernier ne s'opposait pas à la construction du pylône. Leur requête a été déposée par leur avocat en septembre 2020 et il est prévu que l'affaire soit jugée d'ici un an ou deux.

En attendant que le jugement de fond ait lieu, une autre procédure, dite en référé suspension a été lancée en janvier 2021. Cette dernière visait à suspendre les éventuels travaux qui aurait pu démarrer dans l'attente du jugement de fond.

Par l'ordonnance du 02/02/2021, le tribunal administratif de Rennes a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire. Ce qui signifié qu'ATC, le constructeur qui a déposé le permis pour l'érection du pylône, ne peut pas démarrer les travaux tant que le juge administratif ne s'est pas prononcé sur le fond.

En effet, le juge des référés a considéré que la construction de ce pylône représenterait une violation de la loi Littoral. l'implantation en zone naturelle en dehors de tout secteur urbanisé est contraire aux règles d'urbanisme dans les communes soumises à la loi Littoral. Le jugement fait également état de la méconnaissance des règles d'urbanisme de la part du maire (sortant).

Cette ordonnance rendue en notre faveur est un soulagement.

Ceci dit, il s'agit d'une décision temporaire, qui certes souligne bien les défaillances du dossier présenté par ATC et soutenu par certains élus, mais qui n'en demeure pas moins liée au devenir de la loi Littoral.

Une loi Littoral qu'il faut soutenir car menacée de nombreux amendements. Voir la pétition "Ne touchez pas à la loi Littoral" sur Change.org

Inutile de préciser que le jugement qui vient d'être rendu a déclenché une nouvelle vague d'hostilité. L'action des trois riverains en question a été fustigée comme le caprice de trois habitants égoïstes qui privent le reste des habitants de la commune d'un service d'intérêt général.

Mais la mairie oublie que la loi Littoral est aussi une loi d'intérêt général puisqu'elle vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.

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