POUR LA MORALISATION DE LA JUSTICE

Le 18/02/2019

Bonjour à tous,

Dans le cadre du Vrai Débat, j'ai fait une simple proposition de contrôle de la justice et des services publics en général.

Vous pouvez soutenir cette proposition et indiquer si vous le souhaitez les arguments en sa faveur.

Cliquez sur ce lien pour voter et donner votre avis

Je compte sur votre soutien actif.

Je ne lâche RIEN

Le 20/09/2018 :

Bonjour à tous,

Voici la vidéo de l'action menée le 5 septembre 2018 devant le ministère de la Justice où dénonce la privatisation de la Justice.



Ainsi, en matière de responsabilité civile, la loi du 18 janvier 1979 prévoit que les magistrats doivent répondre personnellement de leurs fautes, mais que la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d’une action récursoire de l’État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. Le législateur n'a pas souhaité rendre l'action récursoire systématique, le Parlement a préféré établir un lien entre la responsabilité civile de l'Etat et le régime de responsabilité disciplinaire des magistrats. La loi organique du 5 mars 2007 a ainsi inscrit à l'article 48-1 de l'ordonnance statutaire.

Cliquez pour déclarez ici les dysfonctionnements de la justice que vous avez vécus

Cliquez pour restez informé et soutenez moi dans mon action

Le 22/06/2018 :

Je viens vers vous pour vous indiquer que Le 25/06/2018 à 13h30, je mènerai une action devant le TGI de Pointe-à-Pitre.

Pour ceux d'entre vous, amis, soutiens, journalistes, avocats et politiques qui pouvez me soutenir sur place, je vous en remercie d'avance.

A cette occasion, j'invite les média à venir sur place et m'interviewer afin de faire connaitre au plus grand nombre les délits commis par certains magistrats du ressort de la juridiction de Guadeloupe.

Je suis engagé pour la moralisation de la Justice après avoir déposé des plaintes contre 5 magistrats de Guadeloupe dont les deux procureurs de la République. En novembre et décembre 2017, j'ai déposé des plaintes simples contre ces magistrats et en mai des plaintes avec constitution de partie civile près du service du Doyen des juges d'instruction du TGI de Paris.

Dès le début de l'action à partir de 13h30, je vous transmettrai par email en pièce jointe le document distribué sur place.

Pour recevroir les email veuillez vous inscrire vous sur le site http://soutien.dysfonctionnements-justice.fr/

Ensemble plus FORT !!!!!

Hugues Joubert du Cellier

Le 09/05/2018 :

Chères et chers signataires,
L’action de terrain va bientôt débuter.

Nous aurons besoins de vous tous et de vos amis, donc merci de continuer à diffuser par tous les moyens cette pétition.

Comme ceux qui sont entrés en contact avec moi sachez que ce n’est pas moins de 5 magistrats contre qui des plaintes pénales ont été déposées.

Dans les jours à venir d’autres instances judiciaires qui poursuivent déjà des puissants (cf. actualité) seront saisies.

A cette occasion les noms et postes de chacun de ces magistrats seront rendu public.

Nous comptons sur votre soutien

http://dysfonctionnements-justice.fr/ pour référencer votre histoire de justice partisane.

Le combat pour retrouver la souveraineté de la justice rendue au nom du peuple continu !

Très cordialement

Hugues Joubert du Cellier

[email protected]

Facebook Hugues Joubert du Cellier

Twitter @huguesjdc

Le 23/03/2018 : 

Chères et chers signataires,

Déjà de 12 000 signatures UN GRAND MERCI A VOUS TOUS

Restons mobilisés !!!!!!

Nous vous demandons de partager à nouveau cette pétition avec vos amis pour obtenir le maximum d'impact.

Nous préparons des actions médiatiques de terrain, vous serez informé du lieu et de la date. Nous espèrons que les média vont se saisir de ces histoires de juges voyous.

http://dysfonctionnements-justice.fr/ pour référencer votre histoire de justice partisane. 

Le combat pour retrouver la souveraineté de la justice rendue au nom du peuple continu !

Très cordialement

Hugues Joubert du Cellier

[email protected]

Facebook Hugues Joubert du Cellier

Twitter @huguesjdc

Le : 9/03/18

Chères et chers signataires,

Déjà de 6000 signatures ! UN GRAND MERCI A VOUS TOUS

Aussi en vue de répondre au mieux à vos commentaires et pour indiquer plus clairement nos objectifs, nous avons modifié le titre et le texte. Ainsi "Moralisation de l'ordre judiciaire" devient "POUR LA MORALISATION DE LA JUSTICE".
Je vous demande donc de partager à nouveau cette pétition avec vos amis pour obtenir le meilleur impact possible.
Pour impacter les médias et toucher efficacement les dirigeants, nous devons rassembler un très grand nombre de signatures.
Si chaque signataire amène 10 amis à signer on atteindra très vitre 60000 signataires. 

Alors, partagez et parlez-en autour de vous. 
Facebook Hugues Joubert du Cellier
Twitter @hugues.jdc 

On va y arriver !
Très cordialement
Hugues Joubert du Cellier

Le 28/02/18

Bonjour à tous, 

Je vous remercie beaucoup pour votre soutien.

Si parmi vous certaines personnes ont subi cette justice partisane, soit en procédure civile avec des problèmes de voisinage, de succession, ... ou en pénale mais toujours en relation avec des intérêts locaux (une des parties est juge, huissier, notaire, avocat, représentant de l'état ou que vous avez établi un lien d'intérêt) Merci de m'en faire part. 

Plus nous serons nombreux à présenter leur fonctionnement ultra corporatiste plus nous aurons de poids face à ce système. 

Vous pouvez me contacter, mes coordonnées sont sous ma signature

-----------------------------------------------------

- Post en réponse à certains commentaires ("oui c'est pour la France entière")

Pour répondre à certains commentaires voulant étendre ces modifications à la France entière, c'est le cas. Cette pétition s'applique en fait à toute la FRANCE.

Le fait que la Guadeloupe soit nommée a comme origine le comportement partisan d'au moins 4 magistrats donc 2 procureurs qui ont commis des crimes ou délits pour protéger un juge voyou.
La Guadeloupe est un territoire de 400 000 habitants qui tend à exacerber certaines situations critiques. Ici son éloignement et son microcosme ont très clairement montré les très graves défaillances que la JUSTICE peut avoir.
Or la Ministre de la Justice est informée personnellement pièces à l'appui des comportements qui au-delà du partisianisme sont délictueux et n'agit toujours pas.
C'est très grave car la Garde des Sceaux est la seule personne en vertu du décret n°2016-165 du 5 décembre 2016 à pouvoir saisir l'inspecteur général d'une enquête administrative relative au comportement personnel ou professionnel de magistrats.

Il en vient naturellement qu'informée et en capacité d'agir, alors le Garde des Sceaux par son inaction pourrait sembler protéger ces magistrats voyous.

Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que parmi ces 4 magistrats deux sont arrivés ensemble de Corse et que ces dernières années la Corse a aussi été le lieu de graves défaillances de la Justice.

Donc il est légitime de s'interroger sur cette mutation à savoir ; envoyer en Guadeloupe des juges francs-tireurs protégés par leur hiérarchie pour qu'ils fassent le ménage. Quid.

Cette pétition a comme objectif de changer au moins deux articles de loi du code de procédure civil et pénal.

- Partager sur vos réseaux ----> MERCI

Ma page Facebook 
Page Dysfonctionnement justice

Très Cordialement 
Hugues Joubert du Cellier 
Coordonnées :
[email protected]
Guadeloupe (heure française -5h) donc si vous me contactez appeler l'après-midi pour vous. 

Le 20/09/2018 :

Bonjour à tous,

Voici la vidéo de l'action menée le 5 septembre 2018 devant le ministère de la Justice où dénonce la privatisation de la Justice.



Ainsi, en matière de responsabilité civile, la loi du 18 janvier 1979 prévoit que les magistrats doivent répondre personnellement de leurs fautes, mais que la mise en cause de leur responsabilité ne peut résulter que d’une action récursoire de l’État, après que celui-ci a été lui-même condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice. Le législateur n'a pas souhaité rendre l'action récursoire systématique, le Parlement a préféré établir un lien entre la responsabilité civile de l'Etat et le régime de responsabilité disciplinaire des magistrats. La loi organique du 5 mars 2007 a ainsi inscrit à l'article 48-1 de l'ordonnance statutaire.

Cliquez pour déclarez ici les dysfonctionnements de la justice que vous avez vécus

Cliquez pour restez informé et soutenez moi dans mon action

Le 22/06/2018 :

Je viens vers vous pour vous indiquer que Le 25/06/2018 à 13h30, je mènerai une action devant le TGI de Pointe-à-Pitre.

Pour ceux d'entre vous, amis, soutiens, journalistes, avocats et politiques qui pouvez me soutenir sur place, je vous en remercie d'avance.

A cette occasion, j'invite les média à venir sur place et m'interviewer afin de faire connaitre au plus grand nombre les délits commis par certains magistrats du ressort de la juridiction de Guadeloupe.

Je suis engagé pour la moralisation de la Justice après avoir déposé des plaintes contre 5 magistrats de Guadeloupe dont les deux procureurs de la République. En novembre et décembre 2017, j'ai déposé des plaintes simples contre ces magistrats et en mai des plaintes avec constitution de partie civile près du service du Doyen des juges d'instruction du TGI de Paris.

Dès le début de l'action à partir de 13h30, je vous transmettrai par email en pièce jointe le document distribué sur place.

Pour recevroir les email veuillez vous inscrire vous sur le site http://soutien.dysfonctionnements-justice.fr/

Ensemble plus FORT !!!!!

Hugues Joubert du Cellier

Le 09/05/2018 :

Chères et chers signataires,
L’action de terrain va bientôt débuter.

Nous aurons besoins de vous tous et de vos amis, donc merci de continuer à diffuser par tous les moyens cette pétition.

Comme ceux qui sont entrés en contact avec moi sachez que ce n’est pas moins de 5 magistrats contre qui des plaintes pénales ont été déposées.

Dans les jours à venir d’autres instances judiciaires qui poursuivent déjà des puissants (cf. actualité) seront saisies.

A cette occasion les noms et postes de chacun de ces magistrats seront rendu public.

Nous comptons sur votre soutien

http://dysfonctionnements-justice.fr/ pour référencer votre histoire de justice partisane.

Le combat pour retrouver la souveraineté de la justice rendue au nom du peuple continu !

Très cordialement

Hugues Joubert du Cellier

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Le 23/03/2018 : 

Chères et chers signataires,

Déjà de 12 000 signatures UN GRAND MERCI A VOUS TOUS

Restons mobilisés !!!!!!

Nous vous demandons de partager à nouveau cette pétition avec vos amis pour obtenir le maximum d'impact.

Nous préparons des actions médiatiques de terrain, vous serez informé du lieu et de la date. Nous espèrons que les média vont se saisir de ces histoires de juges voyous.

http://dysfonctionnements-justice.fr/ pour référencer votre histoire de justice partisane. 

Le combat pour retrouver la souveraineté de la justice rendue au nom du peuple continu !

Très cordialement

Hugues Joubert du Cellier

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Le : 9/03/18

Chères et chers signataires,

Déjà de 6000 signatures ! UN GRAND MERCI A VOUS TOUS

Aussi en vue de répondre au mieux à vos commentaires et pour indiquer plus clairement nos objectifs, nous avons modifié le titre et le texte. Ainsi "Moralisation de l'ordre judiciaire" devient "POUR LA MORALISATION DE LA JUSTICE".
Je vous demande donc de partager à nouveau cette pétition avec vos amis pour obtenir le meilleur impact possible.
Pour impacter les médias et toucher efficacement les dirigeants, nous devons rassembler un très grand nombre de signatures.
Si chaque signataire amène 10 amis à signer on atteindra très vitre 60000 signataires. 

Alors, partagez et parlez-en autour de vous. 
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On va y arriver !
Très cordialement
Hugues Joubert du Cellier

Le 28/02/18

Bonjour à tous, 

Je vous remercie beaucoup pour votre soutien.

Si parmi vous certaines personnes ont subi cette justice partisane, soit en procédure civile avec des problèmes de voisinage, de succession, ... ou en pénale mais toujours en relation avec des intérêts locaux (une des parties est juge, huissier, notaire, avocat, représentant de l'état ou que vous avez établi un lien d'intérêt) Merci de m'en faire part. 

Plus nous serons nombreux à présenter leur fonctionnement ultra corporatiste plus nous aurons de poids face à ce système. 

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Pour répondre à certains commentaires voulant étendre ces modifications à la France entière, c'est le cas. Cette pétition s'applique en fait à toute la FRANCE.

Le fait que la Guadeloupe soit nommée a comme origine le comportement partisan d'au moins 4 magistrats donc 2 procureurs qui ont commis des crimes ou délits pour protéger un juge voyou.
La Guadeloupe est un territoire de 400 000 habitants qui tend à exacerber certaines situations critiques. Ici son éloignement et son microcosme ont très clairement montré les très graves défaillances que la JUSTICE peut avoir.
Or la Ministre de la Justice est informée personnellement pièces à l'appui des comportements qui au-delà du partisianisme sont délictueux et n'agit toujours pas.
C'est très grave car la Garde des Sceaux est la seule personne en vertu du décret n°2016-165 du 5 décembre 2016 à pouvoir saisir l'inspecteur général d'une enquête administrative relative au comportement personnel ou professionnel de magistrats.

Il en vient naturellement qu'informée et en capacité d'agir, alors le Garde des Sceaux par son inaction pourrait sembler protéger ces magistrats voyous.

Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que parmi ces 4 magistrats deux sont arrivés ensemble de Corse et que ces dernières années la Corse a aussi été le lieu de graves défaillances de la Justice.

Donc il est légitime de s'interroger sur cette mutation à savoir ; envoyer en Guadeloupe des juges francs-tireurs protégés par leur hiérarchie pour qu'ils fassent le ménage. Quid.

Cette pétition a comme objectif de changer au moins deux articles de loi du code de procédure civil et pénal.

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