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POUR LA MORALISATION DE LA JUSTICE

Sauvegarde en cours...
Pétition : POUR LA MORALISATION DE LA JUSTICE
Par Hugues Joubert du Cellier

Pétition adressée à Ministre de la Justice, Premier Ministre, Conseil constitutionnel

Mise à jour

L’objectif de cette pétition est de faire évoluer la loi pour que les règles de droit soient appliquées avec la même équité et ce quelque soit le statut des personnes mises en cause. 

En effet lorsqu'un juge, un notaire, un huissier, ... une personne en charge de la JUSTICE est mise en cause dans une affaire civile ou pénale, les décisions judiciaires sont trop souvent partisanes.Par exemple, quand un de ses collègues est mis en cause il est très facile à un juge de ralentir, d'étouffer l’affaire ou de rendre une décision relevant plus de la mascarade judiciaire que du droit et ce en toute impunité.  

Cette attitude déloyale à son mandat de juge est purement inacceptable et devrait être condamnable. 

Aussi il serait important, car la justice française est rendue au nom du peuple français, que le peuple puisse contrôler et juger ses juges en cas de défaillances, de délits ou de crimes. De plus, le peuple a donné un pourvoir de justice aux juges, ils ne doivent pas en user pour des intérêts personnels et les juges doivent répondre de leur actes face au peuple.  
 
Propositions : 



  • Modifier deux articles de loi (article 665 CPP et article 47 CPC liens in fine) afin que les délocalisations de juridiction relèvent soit d’une décision de l’administration judiciaire soit de la saisie directe par une des parties d’une juridiction compétente sans recours près la Cour de Cassation.

  • Créer un tribunal citoyen permanent composé de citoyens tirés au sort qui à l'appui de conseillers prennent indépendamment des décisions civiles ou pénales ou des sanctions professionnelles dans le cadre de poursuite contre des juges, des avocats, des notaires, des huissiers,... de toutes personnes en charge de la JUSTICE.


STOP A LA JUSTICE PARTISANE  J’ai recensé beaucoup de justiciables qui ont eu leur vie brisée à cause de comportement déloyal et sans probité de juges, notaires, avocats.... On ne peut plus laisser faire cette injustice. Si vous souhaitez témoigner cliquez ici

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Liens vers les articles de loi : 



 

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