Sur les indications d’Yves Chatain, des fragments crâniens de Marie-Thérèse Bonfanti avaient été retrouvés en 2022, dont les analyses génétiques avaient établi qu’ils étaient ceux de la jeune femme. Mis en examen pour enlèvement, séquestration et homicide volontaire, puis écroué, le sexagénaire avait ensuite été remis en liberté sous contrôle judiciaire en décembre 2023, en raison de l’interrogation sur la prescription.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation, avait à répondre à une question : un meurtre avoué – et élucidé – trente-six ans après les faits en raison notamment de la dissimulation du corps, peut-il rester impuni en raison de sa prescription ?
Elle vient de rendre son jugement :
« L’Assemblée plénière relève qu’il existait, dès la disparition de la victime, une suspicion d’infraction et que des actes d’enquête pouvaient être menés. Elle en déduit qu’aucun obstacle insurmontable n’a suspendu le recours du délai de la prescription », a justifié le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard. Selon la Cour de cassation, « aucun acte ayant utilement interrompu ce délai, la prescription de l’action publique est acquise ».
« L’Assemblée plénière classe sans renvoi et constate la prescription de l’action publique », a poursuivi M. Soulard, avant d’ajouter : « Cette décision est une décision lourde. Elle peut être difficile à comprendre, y compris pour les parties civiles, dont la douleur est profonde. La cour en est consciente, elle doit cependant assurer son rôle d’application des règles de droit. »
Ne doutons pas que cette position de la Cour de cassation rejaillira sur tout cold case similaire, notamment dans certains dossiers du pôle de Nanterre, spécialisé dans les crimes non élucidés.
Le mari de Marie-Thérèse Bonfanti dénonce « une injustice » « C’est un jour terrible pour nous, c’est incroyable d’entendre ça de la part d’une justice dont nous sommes les victimes », a déploré Thierry Bonfanti à la sortie de l’audience, en dénonçant une « injustice violente ». « Je ne sais pas comment va se passer l’avenir des pôles cold cases, mais si c’est pour avoir des résultats comme celui-ci, je leur souhaite bien du courage », a-t-il conclu, les larmes aux yeux.
Cette affaire n’est pas sans rappeler celle des fiancés assassinés de Fontainebleau…
Nous reviendrons dans les prochains sur ces dossiers et surtout sur la nécessité d’ouvrir un débat public sur une réforme de la prescription judiciaire et ses modalités d mise en application !
Christian Porte
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