Le ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est dit dimanche « favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang », après la confirmation que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, ne peut plus être jugé à cause de la prescription.
« Personnellement », «je suis favorable à mettre fin à la prescription pour les crimes de sang» (assassinats, meurtres et homicides), a déclaré le garde des Sceaux interrogé sur le dossier Bonfanti, dans lequel la Cour de cassation a récemment entériné la prescription.
Pour l’heure, le Garde des Sceaux précise néanmoins ne pas vouloir « revenir sur la prescription en général ».
L’intervention de Gérald Darmanin constitue « une nouvelle étape positive » dans notre demande d’organiser un débat public sur la prescription judiciaire et ses modalités de mise en œuvre.
Le combat continue ! La décision de la cour de Cassation concernant « l’affaire Bonfanti » ramène sur l’avant-scène judiciaire la problématique des conditions de mise en place de la prescription qui permet à certains meurtriers d’échapper à la justice bien que reconnu comme l’auteur des faits.
Proposition de loi, rétroactivité ou non des lois, réforme de la Constitution sont autant de thèmes qu’il faudra aborder dans cette mobilisation visant à obtenir un débat sur la réforme de la prescription judiciaire.
Soutenez plus que jamais cette demande initiée par les journalistes Christian Porte et Jacques Pradel, en signant la pétition mise en ligne à l’adresse suivante :
Mise en ligne voici trois ans, cet appel à soutien a déjà réuni près de 20 000 signatures et des centaines de messages.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
