assassinés de Fontainebleau » :
MODIFIER LA LOI EN MATIERE DE PRESCRIPTION JUDICIAIRE !
Chapo
Le week-end dernier a été marqué par le 37e anniversaire sanglant de l’assassinat d’Anne-Sophie Vandamne et Gilles Naudet tous deux âgés de 25 ans. C’est effectivement à la Toussaint 1988 que le jeune couple et leur chien Dundee disparaissent,
Rappelons que dès l’annonce de cette disparition connue, d’exceptionnels moyens humains et matériels sont engagés sur le terrain, sous le contrôle de trois juges d’instruction. Un hélicoptère quadrille près d’une dizaine d’hectares. Les plongeurs sondent les diverses mares présentes dans ce secteur du massif des Trois pignons. La Garde républicaine fouille les sous-bois. Rien ! Le jeune couple demeure introuvable.
Cela fait 71 jours qu’Anne-Sophie et Gilles n’ont plus donné signe de vie lorsque le mardi 10 janvier 1989, le chien d’un trio de chasseurs qui piste un sanglier blessé fait la macabre découverte : sous un amoncèlement de fougères et de branchages coupés, gisent trois corps …
Les analyses de police technique et scientifique établissent qu’il s’agit bien du couple disparu à la Toussaint 1988. Durant près d’une décennie, les hommes de la Section de recherche de la gendarmerie de Paris imaginent divers scénarii pouvant expliquer la tuerie : le couple a été témoin involontaire d’un acte suffisamment grave pour qu’il justifie qu’on fasse disparaitre des témoins gênants ? Nous sommes en présence d’un accident de chasse : le jeune chien des Pyrénées du couple a été abattu par erreur, un chasseur l’ayant confondu avec un gibier ? Anne-Sophie et Gilles se sont retrouvés nez-à-nez avec les membres d’un réseau terroriste au moment où ceux-ci viennent récupérer des explosifs et des armes dissimulés dans une poubelle souterrain e déposée dans ce secteur par les terroristes ?
Fiancés assassinés de Fontainebleau (inter)
Finalement, près de dix ans après la disparition des « Fiancés assassinés de Fontainebleau », un adolescent braconnier à ses heures dans le secteur du massif des Trois pignons, est interpellé dans la région de Montpellier (Hérault). Après avoir passé quatre versions d’aveux circonstanciés, l’adolescent se rétracte. Qu’importe, cette affaire n’a que trop durée, Cédric (17 ans) est mis en examen pour les meurtres du couple et renvoyé devant la cour d’assises des mineurs de l’Essonne. Coup de théâtre, le présumé meurtrier est acquitté ! Le verdict fait l’effet d’une bombe dans les couloirs du palais de justice d’Evry : près de 20 ans après le drame, les meurtriers demeurent introuvables. Tout est à refaire.
Pas question, Laurent Davenas, procureur de la République d’Evry refuse de donner suite à la demande des parents de relancer l’enquête. Les choses en restent là pourtant, au fil des semaines, des mois et des années Christian Porte recueille divers témoignages de nature à relancer les investigations sur des hypothèses que les enquêteurs ont abandonné sans pour autant avoir fait le tour de la question. Exemple : la présence ou non le jour du drame de deux chasseurs connus pour leur violence, individus à propos desquels le responsable local de l’ONF avait attiré l’attention de ses collègues gendarmes sur le nécessaire recours au GIGN si d’aventure il fallait interpeller ces deux individus.
Aujourd’hui, « l’affaire des fiancés assassinés de Fontainebleau » est définitivement classée aux oubliettes de l’histoire judiciaire : les meurtriers présumés d’Anne-Sophie Vandamme et de Gilles Naudet ne risquent plus rien. Circulez, il n’y a plus rien à voir.
Cela est inacceptable. « Le terrible fiasco de l’affaire de Fontainebleau, devrait inciter le législateur à modifier le délai de prescription des affaires criminelles passibles d’une peine de plus de 25 ans de prison en tenant compte des progrès de la police scientifique, ou en posant le principe qu’un dossier criminel ne peut pas être classé si le ou les auteurs ne sont pas identifié(s) » expliquent les journalistes d'investigation Jacques Pradel et Christian Porte qui, voici trois ans, ont lancé le débat à propos de l’imprescriptibilité des crimes de sang à travers une pétition qui a déjà recueilli près de 20 000 signatures de soutien.
La prescription judiciaire en France est un principe fondamental du droit pénal qui détermine la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée après la commission d'une infraction. Ce délai varie selon la gravité du crime ou du délit et vise à assurer la sécurité juridique, la stabilité des situations et à éviter la remise en cause des droits acquis après un certain temps. Ce principe est actuellement au cœur d'un débat public, notamment en ce qui concerne les crimes de sang.
La prescription éteint l'action publique, c'est-à-dire la possibilité de poursuivre une personne pour une infraction, après un certain délai. En droit pénal français :
Le débat sur la réforme de la prescription des crimes de sang a été relancé par les journalistes et auteurs Jacques Pradel et Christian Porte. Ils ont lancé une pétition pour ouvrir le débat sur ce sujet, soulignant que la prescription actuelle peut mener à l'impunité de criminels, même en cas de nouvelles preuves ou de progrès scientifiques.
A la veille des dernières vacances estivales un « Premier symposium L’univers du crime » auquel ont participé près de 4 000 personnes, s’est tenu Paris et dans une vingtaine de villes. Grâce à des intervenants de haut niveau, chacun a pu découvrir les nouveaux outils technologiques utilisés dans la résolution des affaires, les réalités du travail de terrain, les approches psychologiques, médico-légales et juridiques des dossiers, mais aussi les dimensions humaines derrière chaque affaire.
Le drame des fiancés a mis en exergue la question de la prescription judiciaire, en particulier pour les crimes de sang, est un sujet complexe qui nécessite un équilibre entre les droits des victimes et les principes fondamentaux du droit pénal.
Désormais cette mobilisation du public a pour objectif de mobiliser les parlementaires afin qu’ils prennent toute la mesure de leurs responsabilités de législateur et procèdent aux modifications souhaitées de la loi définissant la prescription judiciaire et son fonctionnement.
La mobilisation gagne donc chaque jour du terrain…
D’ores et déjà les organisateurs travaillent sur l’organisation du « 2e Symposium L’univers du crime » qui pourrait se tenir au printemps prochain !
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
