« Défaillances », « dysfonctionnements », « manque de moyens humains »… L’Etat a été condamné pour « faute lourde » mercredi 3 septembre dans l’enquête sur la disparition d’Estelle Mouzin, disparue à l’âge de 9 ans en rentrant de l’école, en janvier 2003.
« Ces dysfonctionnements caractérisent l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée », précise le jugement du tribunal judiciaire de Paris.
Le tribunal relève une gestion tardive et peu intelligible » du dossier, qui comprend des centaines de milliers de pages, ainsi que « la succession de dix magistrats instructeurs, dont certains pour de très courtes périodes », le tout participant « à la difficulté d’appréhender un dossier d’instruction d’une telle ampleur ».
Un « manque de moyens » qui « a empêché les magistrats de se coordonner ou à tout le moins d’échanger plus rapidement avec les autres services ou tribunaux chargés de l’instruction de disparitions similaires, alors que les dossiers Fourniret-Olivier étaient alors instruits en parallèle dans plusieurs tribunaux », ajoute le tribunal.
L’État versera donc à Éric Mouzin 50 000 euros pour « le préjudice moral subi ». Si cette somme ne peut compenser en aucun cas la perte de sa fille, cette décision symbolique est porteuse d’espoir ».
Cette décision offre aussi l’espoir que la justice ne reproduira pas les mêmes erreurs dans d’autres affaires d’enfants disparus.
Plus que jamais se pose la problématique de la prescription judiciaire face à la durée d'instruction d'un dosssier criminel !
Christian Porte
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