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Etat complice? Mort suspecte de Daniel GOSSELIN, Enquête baclée, Dysfonctionnements multiples signalés... Je lance l'alerte!

Pétition : Etat complice? Mort suspecte de Daniel GOSSELIN, Enquête baclée, Dysfonctionnements multiples signalés... Je lance l'alerte! Mise à jour de la pétition
4.670 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Damien GOSSELIN
18/07/2022

Courrier du parquet

Courrier du 18/01/2022: cutt.ly/qLW9Anc

Affaire classée sans suite, aucun élément ne mettant en évidence l'intervention d'un tiers dans le décès.

Rien de surprenant compte tenu des lacunes de l'enquête réalisée.

Sur demande du parquet, je devais être reçu par l'AVIPP (Association d'aide aux Victimes et d'Information sur les Problèmes Pénaux) afin qu'une information complète me soit faite sur les éléments du dossier ainsi que sur l'orientation prise par le ministère public.

Je reste dans l'attente d'être reçu par l'AVIPP, n'ayant eu de convocation à rendez-vous permettant de m'assurer d'un certain nombres d'éléments.

Suite à un simple échange téléphonique avec l'AVIPP, après leur avoir fait part des informations en ma possession notamment avec le rapport d'enquête pénal, aucune information ne me sera apportée du coté de l'AVIPP hormis le fait qu'une demande d'avis de classement sans suite serait effectuée, que j'obtiendrai au final par mes propres moyens.

Courrier du 16/06/2022: cutt.ly/yLQ7L6H

Suites à mes demandes, transmission de l'avis de classement au motif que "les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal".

Les lacunes de l'enquête restent persistantes.

Contrairement à ce qui est écrit, l'AVIPP ne m'a communiqué aucune information concernant les éléments de la procédure, ni expliciter la décision de classement.

En effet je découvre le motif de classement par l'intermédiaire du courrier obtenu suites à mes demandes et dont j'ai été avisé en date du 16/01/2022.

Suite à sollicitation du parquet auprès des services de police, je devrais être entendu afin d'apporter des précisions.

Les 2 affaires évoquées dans le présent courrier ne sont en faite que le complément l'une de l'autre.

En effet, des signalements pour non assistance à personne en danger, mise en danger d'autrui, abus de faiblesse avaient été effectués avant le décès.

Des demandes de complément de dépot de plainte ont depuis été effectués auprès du procureur, la police se refusant à les prendre.

Je suis toujours dans l'attente de réception du/des certificat(s) de dépot de plainte en bonne et du forme malgré demande.

 

 

 

 

 

 

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