Question écrite
Question écrite n°06951 - 17e législature
Les informations clés Auteur de la question DEVINAZ Gilbert-LucType de questionQuestion écrite
Ministre interrogé(e)M. le ministre de l'intérieur
Date(s) de publicationM. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage détourné et en forte progression du protoxyde d'azote, couramment appelé « gaz hilarant ». Initialement destiné à des usages médicaux ou industriels, ce produit fait désormais l'objet d'une consommation récréative en hausse constante, en particulier chez les adolescents et les jeunes adultes.
Les professionnels de santé alertent sur les dangers encourus : troubles neurologiques, pertes de vigilance entraînant des accidents, risques cardiaques, dépendance psychologique, ainsi qu'un impact environnemental important lié à l'abandon massif des cartouches dans l'espace public et les espaces verts. Les élus locaux, quant à eux, s'efforcent d'agir avec les moyens dont ils disposent. Toutefois, malgré les mesures récemment adoptées pour encadrer sa vente, de nombreux points de distribution - commerces de proximité, plateformes en ligne, réseaux sociaux - continuent de proposer ces produits sans contrôle effectif de l'âge des acheteurs ni des quantités vendues.
Face à l'ampleur croissante de ce phénomène, plusieurs maires ont pris des arrêtés interdisant la détention ou la consommation de ce gaz sur la voie publique, ou ont engagé des actions de prévention. Néanmoins, leurs moyens demeurent limités au regard de l'extension de cette pratique, qui requiert une mobilisation d'envergure nationale, portée notamment par le Gouvernement.
Aussi, au regard des travaux parlementaires déjà conduits sur ce sujet, il remercie le Gouvernement de bien vouloir préciser les mesures envisagées ainsi que le calendrier d'éventuelles nouvelles dispositions réglementaires destinées à renforcer le contrôle de l'usage du protoxyde d'azote.
Publiée dans le JO Sénat du 11/12/2025 - page 6059
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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