En Europe, selon une publication officielle de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, les pères sont souvent discriminés par la justice familiale de leur pays ce qui peut aboutir à les priver de relations suivies avec leur(s) enfant(s).
En 2015, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution visant à encourager et protéger l’égalité parentale. Ces préconisations ont été approuvées à l’unanimité par l’ensemble des États membres, dont la France.
Voici des extraits de ces recommandations :
Article 3 : « Le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Une séparation entre un parent et son enfant a des effets irrémédiables sur leurs relations. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. »
Article 5.5 : « à introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée après une séparation, tout en limitant les exceptions aux cas d’abus ou de négligence d’un enfant, ou de violence domestique, et en aménageant le temps de résidence en fonction des besoins et de l’intérêt des enfants. »
Article 5.9 : « à sensibiliser les parents au fait que la résidence alternée peut être la meilleure option dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et de travailler en faveur d’une telle solution, en veillant à ce que les médiateurs reçoivent une formation appropriée et en favorisant une coopération pluridisciplinaire inspirée du modèle dit de Cochem. »
Pourtant en France la situation est dramatique. Les chiffres du ministère de la Justice démontrent que notre pays va à l'inverse des recommendations du Conseil de l'Europe. Selon les dernières statistiques officielles (2019) des affaires familiales, 97 138 décisions concernant la résidence des enfants ont été prises sur l’année analysée (dossiers acceptés). Ce chiffre est en légère augmentation mais reste assez constant sur les 5 dernières années. Sur l’ensemble des décisions prises par les juges des affaires familiales, les cas de désaccord représentent entre 10 et 15% des dossiers.
Les choix des juges, en cas de désaccord sur la résidence des enfants, basés sur les chiffres officiels du gouvernement :
Les préconisations mentionnées ci-dessus, ainsi que les études scientifiques les plus récentes et documentées sur la résidence alternée, démontrent que ces décisions vont à l'encontre du bien-être des enfants... Il est grand temps que les choses évoluent !
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