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Égalité Parentale : 3 revendications pour le bien-être des enfants

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Égalité Parentale : 3 revendications pour le bien-être des enfants

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Tous les acteurs de l'égalité parentale
07/10/2021

Égalité Parentale : la France n'écoute pas l'Europe !

En Europe, selon une publication officielle de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, les pères sont souvent discriminés par la justice familiale de leur pays ce qui peut aboutir à les priver de relations suivies avec leur(s) enfant(s).
 
En 2015, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution visant à encourager et protéger l’égalité parentale. Ces préconisations ont été approuvées à l’unanimité par l’ensemble des États membres, dont la France.
 
Voici des extraits de ces recommandations :
 
Article 3 : « Le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Une séparation entre un parent et son enfant a des effets irrémédiables sur leurs relations. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. »
 
Article 5.5 : « à introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée après une séparation, tout en limitant les exceptions aux cas d’abus ou de négligence d’un enfant, ou de violence domestique, et en aménageant le temps de résidence en fonction des besoins et de l’intérêt des enfants. »
 
Article 5.9 : « à sensibiliser les parents au fait que la résidence alternée peut être la meilleure option dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et de travailler en faveur d’une telle solution, en veillant à ce que les médiateurs reçoivent une formation appropriée et en favorisant une coopération pluridisciplinaire inspirée du modèle dit de Cochem. »

Pourtant en France la situation est dramatique. Les chiffres du ministère de la Justice démontrent que notre pays va à l'inverse des recommendations du Conseil de l'Europe. Selon les dernières statistiques officielles (2019) des affaires familiales, 97 138 décisions concernant la résidence des enfants ont été prises sur l’année analysée (dossiers acceptés). Ce chiffre est en légère augmentation mais reste assez constant sur les 5 dernières années. Sur l’ensemble des décisions prises par les juges des affaires familiales, les cas de désaccord représentent entre 10 et 15% des dossiers.

 

  • Ces situations concernent 10 000 familles par an.
  • Soit environ 14 000 enfants et 20 000 parents.
  • Sur les 5 dernières années : 70 000 enfants et 100 000 parents sont concernés.
  • En moyenne 40 dossiers de désaccord sur la résidence d’enfant(s) sont traités chaque jour dans les tribunaux (jours ouvrés).

 

Les choix des juges, en cas de désaccord sur la résidence des enfants, basés sur les chiffres officiels du gouvernement :

 

  • Dans 63% des décisions, le juge prononce une résidence chez la mère
  • Dans 24% des décisions, le juge prononce une résidence chez le père
  • Dans 12% des décisions, le juge prononce une résidence alternée.


Les préconisations mentionnées ci-dessus, ainsi que les études scientifiques les plus récentes et documentées sur la résidence alternée, démontrent que ces décisions vont à l'encontre du bien-être des enfants... Il est grand temps que les choses évoluent !
 

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Gilles - Le 07/10/2021 à 20:34:58
La justice française se base sur des présomptions alors que des éléments cruciaux concernant le couple séparé sont portés au dossier d'enquête !!! La plupart des demandes de garde sont le fruit d'affabulation de la part de la mère qui recherche la garde totale de ou des enfants pour s'en octroyer tous les bénéfices résultant des aides sociales C'est une façon humiliante de se venger de son ex conjoint en lui supprimant ses droits de paternité sous des prétextes divers. S'il n'y a pas de danger (abus, violences, manquement), les deux parents doivent se partager équitablement la garde alternée pour éviter la rupture des liens familiaux indispensables à l'éducation, l'épanouissement, la psychologie infantiles !!! Si on change de conjoint comme on change de chemise ce sont les enfants qui subissent les conséquences de ces actes car lorsque l'on n'a plus d'amour à partager par lassitude on croit trouver un échappatoire !!! La loi doit être la même en Europe et il ne s'agit pas de démontrer son pouvoir par le mensonge mais par des actes de conciliations mixtes !!!
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— 1 réponse de l'auteur
Beatrice - Le 07/10/2021 à 20:50:06
LA FRANCE ET MICRON SE CROIT TOUJOURS ET ENCORE AU-DESSUS DE L'EUROPE !!! DEHORS !!!! La compassion c'est pas son dada.....Ni pour les enfants,ni pour les retraités,ni pour les smicards,ni pour les chômeurs,ni pour les animaux !!!! Il donne audience aux" tueurs" plutôt qu'aux faibles .....NORMAL il n'a pas d'enfant,il n'est pas retraité,il n'est pas smicard mais richissime,son chien est promené par son valet de pied mais espérons le CHOMEUR DEMAIN .....Mais pas d'inquiétude pour lui.....Après l'Elysée,c'est toujours la voie royale pour ces messieurs .......
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— 1 réponse de l'auteur
Jocelyne - Le 08/10/2021 à 11:30:51
partage alterné "si" les parents sont maternelle et paternel!!!
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— 1 réponse de l'auteur
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