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Mise à jour de la pétition

Harcèlement scolaire : Condamnons ceux qui laissent faire !

Pétition : Harcèlement scolaire : Condamnons ceux qui laissent faire ! Mise à jour de la pétition
73.727 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
clfred
26/09/2023

L'article 226-6 s'applique aussi pour le harcèlement scolaire

L'article de loi français sur la non-assistance à personne en danger ne se limite pas uniquement aux agressions physiques. Il concerne un large éventail de situations où une personne est en danger et où d'autres individus ne fournissent pas l'assistance nécessaire, ce qui pourrait mettre en péril la vie ou la santé de la personne en danger.

 

L'article 223-6 du Code pénal français dispose ce qui suit :


 

"Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende."

 

Cela signifie que la loi française impose une obligation générale d'assistance à une personne en danger, que ce danger soit d'origine physique, psychologique, ou même résultant d'autres types d'infractions. Par exemple, cela pourrait inclure le fait de ne pas intervenir pour aider une personne victime de harcèlement moral ou psychologique si une telle intervention était possible sans risque important pour la personne qui fournit l'assistance.

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Marie-paule - Le 26/09/2023 à 20:17:59
Entièrement d'accord avec vous.
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— 1 réponse de l'auteur
Franck - Le 27/09/2023 à 00:27:38
Est ce qu'on a le droit de lui explosé sa gueule au harceleur?
0
— 1 réponse de l'auteur
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