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Pétition : Je souhaite obtenir l'aide juridictionnelle auprès de la Cour de Cassation !

Je souhaite obtenir l'aide juridictionnelle auprès de la Cour de Cassation !

Auteur : L.

Créé le 02/07/2017  

À l'attention : du Président de la République, du Premier Président de la Cour de Cassation

Résumé de la demande faite à Monsieur le Président de la République : 
Une victime d'une injustice inouïe et qui a eu lieu en France ! Qu'a fait la Justice ? Pourquoi refuse t'on de me donner l'aide juridictionnelle que je réclame pour que la Justice (Cour d'Appel) fasse le travail qu'elle n'a pas fait et punisse les coupables ! Ceci grâce à la Cour de Cassation et à Monsieur le Président de la République.


Monsieur le Président de la République,

Vous ayant écrit une première fois pour vous demander l'aide juridictionnelle auprès de la Cour de Cassation, vous me répondez que vous ne pouvez pas intervenir dans les affaires soumises à la justice.

Seulement, ce n'est pas vraiment ma demande malgré que je l'aurai souhaité, mais je souhaiterai seulement que vous vous rapprochiez de Mr le Premier Président de la Cour de Cassation, afin qu'il me donne droit à l'aide juridictionnelle et que je puisse obtenir réparation et surtout condamnation des coupables !

Ma situation est elle que je ne peux rester comme tel, en effet moi qui gagnait moins de 3500 €/mois il y a 8 ans j'en suis à moins de 500€/mois actuellement et à faire les poubelles. 

Libre à vous Mr le Président de lire mais je ne peux rester silencieux sans vous le dire, (au cas où vous en auriez l'écho) car cela explique une partie des choses ! je vous demande pour cela de voir ce lien http://www.mesopinions.com/petition/politique/victime-vengeances-represailles/29348

Mon salaire important s'expliquait car j'avais en plus d'un fixe, une prime selon CA calculé selon un %. et ce pourcentage avait été revu à la hausse un an à peine avant d'être licencié. 

Je trouve ignoble de finir si bas même si vous avez su par d'autres moyens les évènements qui pourraient expliquer mon licenciement.

Le 1er arrêt : https://www.doctrine.fr/d/CA/Douai/2011/RC4C3999A1F6986229697
Le 2ème arrêt : https://www.doctrine.fr/d/CA/Douai/2015/RFEBDA902481F45D6A30A 

Mon dossier était pourtant béton, car par exemple le juge remettait en question la véracité de la commissaire au compte, car elle ne justifiait pas ses dires, plus beaucoup d'autres raisons qui ne pouvait qu'aboutir forcément à l'octroi de l'aide juridictionnelle pour pouvoir effectuer mon pourvoi !
Omission de courrier de l'inspection du travail justifiant le harcèlement moral que j'ai déclaré juste avant d'être licencié.

Hasard ou non mais j'ais perdu mon travail presque 2 mois après avoir voulu défendre un monument qui était voué à la destruction, et qu'un adjoint du maire de ma ville, sans doute parce que à ce temps là, ce fut la droite (Mr Sarkozy qui était au pouvoir, et qu'il avait demandé de stopper la démolition), j'ai eu une mauvaise parole " vous allez voir ce qui va vous arriver !" ! (Je l'ai indiqué à Mr Le Maire, il m'a répondu "bah non on va pas te faire ça !") 

Je laisse à chacun, chacune, de penser ce qu'il y a à penser ! Mais si c'est ce que je pense et ce qu'on m'a dit, je ne leur souhaite pas ce qu'ils m'ont fait et finir 8 ans après comme cela ! Ils ont brisé mon moral et ma carrière ! 

J'ai perdu mon travail salement et en étant séquestré dans mon propre bureau avec un huissier, et toutes portes fermées à clé, avec interdiction de téléphoner à qui que ce soit. On me forçait à signer la lettre de convocation à l'entretien préalable sous peine de rester enfermé !

Au bout de 2 heures et demi j'ai signé avec la lettre, car je ne me sentais pas bien.

J'avais d'ailleurs eu un malaise et mon ancien patron et son beau-fils ne m'ont pas relevé.

J'ai du me relever seul et l'huissier a du dire à mon patron d'appeler les pompiers sinon ils faisaient rien ! 

Par la suite, pour l'entretien préalable, subi une agression de mon ex-employeur en face du conseiller du salarié (qui avait fait un acte écrit de témoignage et il était intervenu en paroles), puis encore après lorsque j'ai été chercher mes documents pour m'inscrire à Pole emploi (j'étais d'ailleurs accompagné fort heureusement - cette personne a aussi fait un témoignage écrit car mon ex employeur ne voulait pas me donner mon chèque et ne s'est pas gêné de me dire "c'est pas trop dur de trouver du travail !").

Ces deux témoignages et le courrier de l'inspection du travail (l'inspection du travail rappelait à mon ex-employeur ses obligations, suite à mes courriers que j'avais envoyés relatant le harcèlement moral de mon employeur) avaient pourtant été donnés à la Cour et signalé par Maître T, avocat en Cour d'Appel de Maître T. était intervenu la première fois que je suis passé en Cour d'Appel. Je passe les détails pour le reste. 

J'avais écrit à plusieurs personnes dont Monsieur Valls alors 1er Ministre, Monsieur Cazeneuve, alors Ministre de l'intérieur, j'ai appris que Monsieur Valls avait fait pour que la Cour de Cassation ne soit plus indépendante. (http://www.bfmtv.com/politique/independance-de-la-cour-de-cassation-cazeneuve-interpelle-sur-un-decret-signe-par-valls-1067968.html

La cour de Cassation avait alors fait part de son mécontentement. Je m'étais dit (ainsi que d'autres personnes) à ce moment, y-a t-il un rapport avec mes écrits ? Et peut-être un rapport avec la réponse négative de la Cour de Cassation (rejet du recours).

En plus de cela, mon avocat en cour d'appel, la deuxième fois que je suis passé, doit être poursuivi si je le souhaite, pour sa responsabilité professionnelle selon la procureure générale de la Cour d'Appel de Douai.

Mais attaquer un avocat ne se révèle pas être une mince affaire, surtout quand c'est son propre avocat. Lors de mon deuxième passage en cour d'appel, les témoignages des personnes et de l'inspection du travail n'ont pas été respectés et évoqués alors que la loi l'oblige ! Le mince chèque de 800 € auquel j'ai le droit, je ne sais pas ce qu'il est devenu, mon avocat ne me répond pas malgré mails recommandés. Selon le bâtonnier, il l'aurait encaissé selon sa demande.

Beaucoup d'autres éléments, événements pourraient être cités, avec preuves en ma possession et en doubles et détenus par plusieurs personnes au cas où, comme on me l'a conseillé !
Mais cela alourdirait inutilement cette pétition à votre attention Monsieur Le Président.

En résumé je suis déçu de la Justice, car je suis victime, j'y reste et les coupables ne sont pas punis !

Monsieur le Président, on reconnaît le grand homme d’Etat à ses audaces, alors élevez-vous au-dessus de tout, vous l’arbitre national ! Abrogez la décision et faites que l'aide juridictionnelle me soit accordée car la France, par cette pétition, vous regarde.

Comptant sur la justesse de votre jugement, veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, l'expression de nos salutations respectueuses.



Que celles et ceux qui signent cette pétition ne laissent pas de commentaires insultants s'il vous plait !

Je remercie toutes personnes qui signent et se rangent à mes côtés par cette pétition pour convaincre Monsieur Le Président Emmanuel Macron !