Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Mise à jour de la pétition

Pour une saisie des ANIMAUX CAPTIFS pour NON-GERANCE et MAUVAIS TRAITEMENTS !

Pétition : Pour une saisie des ANIMAUX CAPTIFS pour NON-GERANCE et MAUVAIS TRAITEMENTS ! Mise à jour de la pétition

Pour une saisie des ANIMAUX CAPTIFS pour NON-GERANCE et MAUVAIS TRAITEMENTS !

58.002 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Coline Noyau
11/01/2021

LES NOUVELLES

Bonjour à tous,

Encore une fois merci pour vos signatures/commentaires/conseils, je ne pensais pas atteindre ce palier, merci du fond du coeur !

J'ai attendu qu'une semaine passe pour avoir des nouvelles à vous annoncer.

Depuis la dernière mise à jour, j'ai contacté la fondation Brigitte Bardot qui ne m'a pas donné plus de renseignements que ça car j'avais déjà beaucoup d'éléments à ma connaissance. Elle m'a cependant précisé que si je voulais qu'une association soit de mon côté il fallait déposer une plainte à la gendarmerie et envoyer un copie de cette plainte à l'asso pour qu'elle puisse prendre partie civile de cette affaire et que je puisse avoir du soutien (cette idée émanait d'un des signataires).

Dans le même temps, je leur ai demandé des informations concernant la règlementation et les sanctions et ils m'ont renvoyé vers un texte de loi : l'Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'espèces non-domestiques, qui précisait tout ce que je voulais savoir. (les daims sont considérés comme espèce sauvage et le reste (lamas, émeus, autruches) espèce domestique)

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037491137/

A la suite de ça, j'ai renvoyé un mail à la DDPP pour avoir plus de renseignements concernant les sanctions, etc, et le suivi qu'ils allaient mettre en place. Ils m'ont répondu le jour même à savoir le lundi 4 Janvier. 

Pour résumer :

- des investigations administratives vont être réalisées concernant l'aspect réglementaire

- l'OFB (Office Français de la Biodiversité) va réalisé une inspection sur site dont les critères suivants seront pris en compte : autorisations administratives de détention de ces animaux ; protection animale ; conditions de détention

Concernant maintenant les animaux divaguants qui sont sous la responsabilité du maire de la commune, je vous explique le protocole qui doit être suivi :

  1.  les animaux peuvent soit être saisi par la commune, soit par le propriétaire, soit par un agent de la force publique par le biais du propriétaire
  2. une fois saisi, les animaux doivent être placés dans un lieu de dépôt choisi par le maire, et y sont maintenus aux frais du propriétaire
  3. le propriétaire à ensuite 8 jours pour récupérer ses animaux
  4. si au bout de 8 jours les animaux n'ont pas été réclamés, ils sont considérés comme abandonnés. Soit le maire décide de les céder, soit, après avis vétérinaire, il décide de les faire euthanasier. 

Avant d'aller à la rencontre du maire le jour suivant, je me suis renseigné concernant ses pouvoirs sur les animaux qui divaguent et suis tombée sur un document récapitulant tout ça (dont l'auteur est justement la DDPP) : https://www.amf43.fr/wp-content/uploads/2018/10/Guide-MAIRES-divagation-2019.pdf

Vient donc ensuite le mardi 5 janvier où je dois rencontrer le maire à 11h.

(Pour la petite anecdote, le matin avant le RDV, je me promène avec mon chien sur un chemin communale derrière ma ferme et passe par les champs de noyer de ma famille et m'approche des enclos collés au champ pour prendre quelques photos en preuves. Le grillage est rafistolé à la va vite sur certaines zones et gondolé (photos en preuve). Puis en me dirigeant chez mes grands-parents (toujours à pied) je vois un daim qui semble frôler le grillage de son enclos, je m'approche et ce daim était bel et bien dehors, sur la route, que mon grand-parent utilise en voiture quotidiennement pour sortir de chez lui. J'ai filmé et montré au maire)

A ce jour, je ne sais pas quelles sanctions vont être appliquées mais j'espère qu'il y en aura déjà une pour négligence des animaux qui divaguent. Il est effarant de voir le propriétaire laisser ses daims tranquillement divaguer sur les routes et les champs alors qu'ils se trouvent juste à côté. S'il en avait quelque chose à faire de ses animaux, ce problème aurait été réglé depuis longtemps.

Je vais envoyer un courrier pour que me soit communiqué les suites de cette affaire et je vous tiendrais au courant.

Concernant ma visite avec le maire, il a été choqué d'apprendre ces événements et d'entendre mes témoignages. Personne, à la mairie, n'était au courant depuis toutes ces années car personne n'a rien signalé et certainement pas le propriétaire qui s'est bien gardé de prévenir la mairie et les habitants que des daims circulaient sur les routes (et Wallaby à une époque je le rappelle, les 2 wallaby s'était enfuis en direction d'un bois et sont certains morts rapidemment, je l'espère, de faim/soif etc). Je lui ai transmis sur papier la pétition et vos commentaires. Je lui ai également transmis le document "Guide des maires pour les animaux divagants" dont je vous ai mis le lien plus haut. Je lui ai laissé la semaine pour digérer toutes ses informations et il me recontactera quand il y aura du nouveau (mais je pense que je vais bientôt le relancer)

Désolé pour ces pavés et merci encore de votre soutien ! Désolé des fautes et des phrases mal dites, l'essentiel est que vous me compreniez.

Je vous tiendrais au courant quand j'aurais plus de nouvelles !

58.002 signatures
Signez avec votre email
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
Caroline - Le 11/01/2021 à 12:12:53
Bravo !!!!

Votre combat est formidable!

Je suis totalement avec vous!!!!
14
— 1 réponse de l'auteur
Le 11/01/2021 à 12:12:33
Bon courage déposez plainte mais pas de mains courantes qui finissent a la poubelle.

Pour info police gendarmerie n'ont pas le droit de refuser une plainte
13
— 1 réponse de l'auteur
F - Le 11/01/2021 à 12:16:32
bravo et bon courage
8
— 1 réponse de l'auteur
Voir tous les commentaires
Commentaires
Valider
Votre commentaire a bien été enregistré
— 1 réponse de l'auteur
- Autre(s) Actualité(s) de la pétition -