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Peine exemplaire avec prison ferme pour l'individu ayant assassiné son chien d'une balle dans la tête à Solesmes ( 59 )

Pétition : Peine exemplaire avec prison ferme pour l'individu ayant assassiné son chien d'une balle dans la tête à Solesmes ( 59 ) Mise à jour de la pétition
80.813 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Gabrielle Paillot

Le 10/05/2019 :
Bonjour à tous (tes),

Ne pouvant baisser les bras devant un tel verdict : 300 euros d'amende pour avoir assassiné son chien d'une balle en pleine tête, je vous demande d'envoyer le lien de la pétition à deux destinataires par voie électronique en contestant ce jugement  et en demandant à faire passer l'individu devant un tribunal correctionnel. 
1/  A Monsieur le premier ministre
2/  A Monsieur le président de la République
Suivre les instructions par ce lien  :  Lire ici
Exemple de lettre adressée au président de la république pour faire revoir le procès de ce pauvre chien de Solesmes.
Lire ici

Je vous remercie pour votre soutien et vos actions par mails auprès des autorités de l 'état.  Bien respectueusement :
Gabrielle Paillot 

Le 23/01/2019 :
Bonjour à tous (tes),

Le maître de ce pauvre petit chien de Solesmes a été jugé uniquement devant un tribunal de police le 18 janvier dernier : il n'écope que de 500 euros d'amende ( dont 200 avec sursis) et d'une confiscation de ses armes de chasse.

La loi est tellement mal faite et le crime contre les animaux non reconnu dans le code pénal qu'il a été uniquement jugé pour " atteinte à la vie d'un animal avec maladresse" ...

Voir la pièce jointe récapitulative ( tableau)  des peines applicables à l'heure actuelle.

Si nous désirons avancer, il faut continuer à signer ma pétition de fond pour faire reconnaître le crime contre les animaux dans le code pénal.

Signez ici (twitter la ou envoyez là au président de la république et /ou à Madame Belloubet, ministre de la justice )

Voici copie de la lettre que je viens de recevoir de monsieur le procureur de Cambrai et l'action que je vous demande : lire ici 
A bientôt et merci pour votre mobilisation sur mes pétitions

Gabrielle Paillot 

Le 05/10/2019 :
Bonjour à tous (tes),

Voici l'article avec le texte détaillé  concernant  la bataille pour ce pauvre chien de Solesmes.

Je vous souhaite bonne lecture et souhaitons que la justice ne s'arrête pas au tribunal de police le 16 novembre prochain.
Cordialement
Gabrielle Paillot 
Lire ici, lisez l'article complet ici



Le 28/09/2018 :
Bonjour à tous (tes),
Je vous informe que le journal " l' Observateur du Cambrésis " a médiatisé  la pétition pour lui donner davantage de poids.

On continue à signer pour ce pauvre chien. Merci à tous (tes)  
Voir ici
Je vous informe si l'auteur du crime passe devant un tribunal correctionnel.
A bientôt
Gabrielle Paillot 

Le 21/09/2018 :

Bonjour à tous (tes)

Je vous informe avoir alerté  par voie électronique dans l'ordre suivant  : Monsieur le procureur de Cambrai, Madame Belloubet ministre de la justice et Monsieur le président de la république :  voir copie de mon courrier ici

J'insiste bien entendu sur le fait qu'il faut faire reconnaître le plus vite possible LE CRIME contre les animaux dans le code pénal quels que soient les cas.

En effet, la loi est tellement mal faite qu'un individu qui donne comme c'est le cas ici : un coup de fusil sur son chien passera uniquement devant un tribunal de police pour " atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique" ( article 655 -1 du code pénal) alors qu'un individu qui assassine son chien à coups de marteau pendant des minutes , des heures ou des jours devra comparaître devant un tribunal correctionnel pour " acte de cruauté " ( article 521-1 du code pénal ).

Tous ces actes doivent être considérés comme des meurtres sur les animaux et relever d'une cour d'assises et / ou dans tous les cas de peines bien plus longues ... Le président de la république a promis de doubler les peines dans ce courrier ( mais dans combien de temps ?)
Lire ici le courrier

Voilà mes actions pour l'heure : si l'individu de Solesmes  qui a assassiné ce pauvre chien doit passer devant un tribunal correctionnel ( car tel est avant tout le but de ma pétition puisqu'il n'est prévu qu' un tribunal de police pour l' instant ) , je vous tiendrai informés.

Sachez que j' ai sollicité plusieurs associations concernant cette affaire et que la fondation assistance aux animaux m'a confirmé par téléphone vouloir reprendre cette affaire devant un tribunal pénal.  

Je vous adresse mes remerciements pour vos signatures et votre soutien constant sur ma page . Bien respectueusement à tous (tes)

Gabrielle Paillot
80.813 signatures
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