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Mauvais traitements sur animaux, trop c'est trop, la justice doit agir rapidement !

Pétition : Mauvais traitements sur animaux, trop c'est trop, la justice doit agir rapidement ! Mise à jour de la pétition
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Ethics For Animals

Le 05/02/2020

Le 13 janvier, le tribunal confirmait la restitution des animaux. L’Association Justice Pour Les Animaux a aussitôt fait appel.

Concernant le 20 janvier dernier, il a été prononcé une réouverture des débats pour le 16 mars 2020.

Nous attendons donc la prochaine audience pour que l'A.J.P.L.A. puisse exposer les éléments du dossier en sa possession. 


Le 16/01/2020

13.01.2020 : Le Juge rejette la demande de rapport de l'Ordonnance, ce qui signifie qu'il est toujours demandé à l'Association de restituer à titre temporaire les animaux - à la personne sous le coup d'une plainte pour maltraitance - sous peine d'astreinte.

Ladite plainte pour maltraitance n'est toujours pas instruite.

  Aussi, l'AJPLA a décidé d'interjeter appel de cette décision.

 

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Christine - Le 17/09/2023 à 10:24:25
100 000 signatures pour avancer!!
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