Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Mauvais traitements sur animaux, trop c'est trop, la justice doit agir rapidement !

Pétition : Mauvais traitements sur animaux, trop c'est trop, la justice doit agir rapidement ! Pétition

Mauvais traitements sur animaux, trop c'est trop, la justice doit agir rapidement !

63.343 signatures
Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
Ethics For Animals
Destinataire(s) :
Mme la Ministre de la Justice, Mme Nicole BELLOUBET - Mr le Ministre de l'Agriculture, Mr Didier GUILLAUME - Mr Loïc DOMBREVAL, Président du Groupe d'Etudes pour la Condition Animale et Député, conseiller de la Métropole de Nice Côte d'Azur
La pétition
Actualité(s)

Actes de maltraitance sur animaux : la liste s'allonge ! Même si la presse se fait régulièrement l'écho de certains de ces cas, il suffit de contacter les associations pour savoir que ce n'est que la partie visible de l'iceberg et que le public ignore trop souvent l'ampleur de ce problème. 


Citons quelques-uns de ces drames qui font pleurer de rage et d'impuissance : 



 


Le point commun de ces affaires est que l'on aurait pu éviter le calvaire ou le décès de centaines d'animaux gravement maltraités si la justice pouvait agir plus rapidement, si les associations n'étaient pas entravées dans leurs actions difficiles de sauvetages.


Comment comprendre que des animaux finissent par être saisis alors que les premiers signalements avaient eu lieu 8 ans auparavant pour certaines affaires ? 


C'est inadmissible et nous devons réagir et mieux encore, agir !


Aujourd'hui, c'est l’Association Justice Pour Les Animaux (A.J.P.LA.), basée à Nice, qui est victime d'une justice dont le fonctionnement aboutit à conforter des maîtres sous le coup d'une plainte pour maltraitance. 


L'affaire débute en 2017 lorsque 10 chiens et chats sont retrouvés  dans une voiture. Les animaux sont maigres, désorientés, en mauvaise santé. La détentrice dit ne plus avoir suffisamment d'argent pour s'en occuper.


D'elle-même, elle les confie à des bénévoles qui les amènent chez des vétérinaires. Selon les attestations des vétérinaires et des bénévoles, les animaux sont dans un état critique, malades, visiblement en état de dénutrition avancée, nécessitant des soins urgents. 


Un mois et demi plus tard, l’A.J.P.LA. a pris en charge certains animaux, dont 1 décédera malheureusement d'une cardiomégalie généralisée associée à un œdème pulmonaire non-soigné par la détentrice (Selon une attestation de ce dernier, l'animal aurait pu être soigné et vivre si cette dernière l'avait emmené chez le vétérinaire). 


La détentrice des animaux, contre laquelle une plainte pour maltraitance a été déposée, demande ensuite la restitution temporaire des animaux, ce que l'association refuse énergiquement.


La justice, saisie d'une demande de restitution "temporaire" des animaux par leur détentrice, ordonne leur restitution accompagnée d'une astreinte de 200 € par jour de retard et ce depuis décembre 2018... Nous vous laissons faire les calculs. Cela pourrait représenter plus de 73 000 € ! 


Pour tous les soutiens de Chantal FONTANESI, qui connaissent la qualité du travail et le courage de cette Présidente bénévole, c'est l'incompréhension. En plus de mettre en difficulté financière l'association, la justice fait l'impensable : renvoyer des animaux auprès d'une personne sous le coup d'une plainte pour maltraitance, en dépit des témoignages de vétérinaires. Soustraire un animal à des faits de maltraitance fait partie de la mission de l'Association Justice Pour Les Animaux. Quels que soient le contexte et la logique judiciaire il n'est pas concevable de rendre des animaux à ceux qui sont sous le coup d'une plainte pour maltraitance.


Dans quel monde vivons-nous ? Dans quel monde voulons-nous vivre ? Celui où une association de protection animale est susceptible de rendre un animal maltraité ? Comment peut-on accepter que la Justice condamne une association si rapidement et si fortement alors qu'une plainte pour maltraitance n'est toujours pas instruite ? Comment peut-on accepter l'idée qu'une personne sous le coup d'une plainte pour maltraitance puisse potentiellement recevoir le montant faramineux de cette astreinte ? La situation est plus que critique et la décision de ces jugements hautement importants. Si ces délibérés sont en faveur des personnes qui sont sous le coup d'une plainte pour maltraitance, cela pourrait faire jurisprudence. La justice osera-t-elle "récompenser" ceux qui sont potentiellement des maltraitants ?


Le 13 janvier 2020, un délibéré sera rendu devant le Tribunal de Nice concernant la demande de rapport de l'Ordonnance qui avait décidé de la remise à titre temporaire sous peine d'astreinte.


Le jugement concernant la question de l'astreinte doit être rendu le 20 janvier prochain.


Nous, associations de protection animale, sommes solidaires du combat de Chantal FONTANESI et de l'A.J.P.L.A. Nous voulons, par le biais de cette pétition, crier notre désespoir face à une justice trop lente à condamner les actes de maltraitance sur les animaux dont certains jugements laissent un boulevard aux maltraitants ! 


Nous, protecteurs des animaux, nous ne voulons plus que les associations soient contraintes de restituer des animaux maltraités.


Nous voulons, en lançant et en signant cette pétition, rappeler que les associations de défense animale sont dans le droit fil d'une exigence de société plus humaine qui doit protéger les êtres vivants les plus vulnérables contre la barbarie et la violence dont il est avéré qu'elles s'exercent d'abord sur les animaux pour continuer ensuite sur les humains.


Dans l'immédiat dans les Alpes-Maritimes :



  • nous souhaitons que la plainte pour maltraitance contre la détentrice soit enfin instruite.

  • nous souhaitons que cette astreinte financière soit annulée pour l'A.J.P.L.A. et pour toutes autres associations qui seraient dans le même cas.

  • nous souhaitons que la justice annule la restitution temporaire ou permanente de ces animaux qui seraient ainsi remis en danger et qu’il ne puisse plus y avoir de restitution temporaire d’animaux avant jugement dans des dossiers de maltraitances quels qu’ils soient.

  • nous souhaitons exprimer notre indignation lorsque des maîtres défaillants sont susceptibles d'obtenir de l'argent sous la forme d'une astreinte.


Et au niveau national :



  • nous souhaitons que les animaux ne soient plus jugés comme des biens meubles : nous souhaitons la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux comme le demande déjà la Fondation 30 Millions d'Amis.

  • nous souhaitons des magistrats, des policiers et des gendarmes formés et référencés pour mieux lutter contre la maltraitance animale.

  • nous souhaitons que les plaintes pour mauvais traitements sur animaux ne soient plus classées sans suite.

  • nous souhaitons des procédures moins longues comme le demande déjà Défense de l'Animal.

  • nous souhaitons que dans chaque département et région, des juristes forment des Délégués-enquêteurs qui seraient assermentés pour intervenir avec les autorités dans le cadre de mauvais traitements sur animaux.


Merci de signer cette pétition, d'être à nos côtés, il en va de l'avenir de nos associations et de notre action en faveur des animaux !

Les co-signataires de cette pétition : ONE VOICE - COLLECTIF CHATS 100% STERILISATION OBLIGATOIRE (regroupant 605 associations) - COLLECTIF PATTES MAUVES (regroupant 69 associations) - COMITE DE SOUTIEN A L'A.J.P.L.A. (regroupant 25 associations) - AA NO-NAME - AIDONS NOS MOLOSSES - ANIMACOEUR - ANI-NOUNOU - ANIMAL AIDE ACTION - ANIMALTER - ARPA - ASSISTOCHAT - ASSOCIATION D'ASSISTANCE AUX ANIMAUX DU CAILLOU - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS DE MALAKOFF - ASSOCIATION CHATS DES RUES - AU BONHEUR DES RONGEURS - BODEGUEROS SANS CHAINES - CATS - CHA'MANIA - CHATCHINEUR - CHATEKI04 - CHATS DES VILLES - CHATS SANS TOI - COSA ANIMALIA - ETHICS FOR ANIMALS - FELINS BAROUDEURS INDEPENDANTS - FELINS VAGABONS- FOYER FELIN - HEMERA - KARUKERA ANIMAUX SOLIDARITE -L'ARCHE DE NEO - L'ETOILE DE L'ESPOIR CANIN - LE CHAT LIBRE MARSEILLE - LE RADEAU DES ANIMAUX - LES CHATS DE L'ISLE - LES CHATS DE NOE - LES CHATS MAUX - LES CHATS SANS FOYER - OR'FELINS - PAROLE D'ANIMAUX - RATS-CAILLES - REFUGE LES OUBLIES 45 - REFUGE PAS SI BETES - REMEMBER ME - SDA NICE - SPA CANCHE-AUTHIE - TOIT CHALEUREUX - TOUS ANIMAUX TOUS EGAUX - UN BRIN DE CHANCE 06 - UPA 06

Le 05/02/2020

Le 13 janvier, le tribunal confirmait la restitution des animaux. L’Association Justice Pour Les Animaux a aussitôt fait appel.

Concernant le 20 janvier dernier, il a été prononcé une réouverture des débats pour le 16 mars 2020.

Nous attendons donc la prochaine audience pour que l'A.J.P.L.A. puisse exposer les éléments du dossier en sa possession. 


Le 16/01/2020

13.01.2020 : Le Juge rejette la demande de rapport de l'Ordonnance, ce qui signifie qu'il est toujours demandé à l'Association de restituer à titre temporaire les animaux - à la personne sous le coup d'une plainte pour maltraitance - sous peine d'astreinte.

Ladite plainte pour maltraitance n'est toujours pas instruite.

  Aussi, l'AJPLA a décidé d'interjeter appel de cette décision.

 

63.343 signatures
Signez avec votre email
Pétition soutenue par un Super contributeur
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
- Actualité(s) de la pétition -
1.825 commentaires
Patricia - Le 13/01/2020 à 16:31:19
Mais qu on tue cette horrible bonne femme qui ne merite pas de vivre c est insensé de rendre ces pauvres animaux à cette tortionnaire mais dans quel monde vit on c est un scandale
0
Le 09/01/2020 à 11:44:38
Intolérable...
0
Jean michel - Le 13/01/2020 à 21:21:22
Stop à toute cette mascarade !!!
0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs