Bonjour à toutes et tous,
Suite aux débats qui se sont déroulés les 30 septembre et 1er Octobre au sénat, voici ce qui a été retenu :
Interdiction des carrousels et manèges à poneys dans les foires, le Sénat maintient l’interdiction. Renforcement des peines pour les actes de cruauté : la peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende est remplacée par une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € (5 ans et 75 000 € d’amende si les faits ont entraîné la mort de l’animal), le Sénat maintient la mesure. Les principales avancées adoptées par les sénateurs : Le Sénat instaure une exonération de TVA sur les actes vétérinaires des animaux recueillis par les associations et fondations, qu’elles disposent ou non d’un refuge.Interdiction des élevages de visons et autres animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure, le Sénat adopte une interdiction immédiate et non 2 ans comme adopté par l’ Assemblée nationale. - - - - - - - - - - - - -
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