"Madame,
J’accuse réception de votre courriel concernant la maltraitance des lévriers. A ce sujet, je tiens à vous signaler que depuis 1995 les mauvais traitements vis-à-vis des animaux sont considérés un délit en Espagne. Le Code Pénal espagnol (articles 337, 631 et 632) prévoit des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement pour ce type de comportements.
Aux dispositions du code pénal viennent s’ajouter les différentes lois des gouvernements des communautés autonomes et le projet de loi nº 121/000123 sur le bien-être animal, actuellement en cours, qui a pour objectif, entre autres, de punir et mettre un terme à ce genre de pratiques, améliorer les conditions de transport du bétail et réglementer l’utilisation d’animaux dans les laboratoires.
Cordialement,
Embajada de España
Fax: + 33 1 47 23 59 55
Email:
[email protected]
Internet: www.exteriores.gob.es/Embajadas/Paris
22, Avenue Marceau 75008-París"
06/02/14
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