Article 3bis de la PPL Animaux : le cri d'alerte des refuges !

Bonjour,

Vous avez signé plusieurs de nous pétitions ayant permis de faire avancer les droits des animaux et nous vous en remercions.

Aujourd'hui, nous lançons une autre pétition sur la transparence des euthanasies dans la fourrière de Guadeloupe.

Tout commence en février 2021. L'association Ethics For Animals demande les registres entrées/sorties à la fourrière de Guadeloupe. Leur réponse est plus que surprenante : la fourrière réclame à l’association la somme de 7100 € pour l’obtention des précieux documents. Du jamais vu ! Inconcevable et impensable !

Ethics For Animals saisit la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Elle veut obtenir auprès de la CADA la confirmation que les registres entrées/sorties sont des documents communicables. Leur réponse est claire et ne se fait pas attendre : l'association est entièrement dans son droit !

Cet avis favorable de la CADA, ne va pourtant rien changer. La fourrière de Guadeloupe persiste et signe. Refus de collaborer. Elle ne transmet pas les registres entrées/sorties qui permettraient de connaître le nombre d'animaux euthanasiés. L’association les demande dans un seul but : comprendre la situation pour agir et trouver des solutions concrètes et adaptées. 

En mai 2021, face à ce refus de transparence, Ethics For Animals saisit le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans l’optique que le droit soit tout simplement respecté. Mais les choses prennent une tout autre tournure. Une tournure inattendue. Le Tribunal de Guadeloupe se déclare incompétent et considère que la fourrière n'est pas une fourrière.

Mais si ce n’est pas une fourrière, comment se fait-il que cette structure a des contrats avec plusieurs mairies de l’île ? Pourquoi récupère-t-elle les animaux errants à leur demande ? Une structure qui à ce mode de fonctionnement et cette activité est par principe désignée comme étant une fourrière.

En signant cette pétition, vous vous associez à Ethics For Animals pour demander à la fourrière de la Guadeloupe de transmette comme il se doit leurs registres entrées/sorties. 

« Avec cette pétition, nous réclamons de la transparence. Tout citoyen a le droit de connaître le nombre d'animaux euthanasiés dans la fourrière de sa commune. Il s’agit aussi des droits des animaux. Et notre devoir est de défendre et de faire respecter leurs droits.

Nous avons besoin de vous ! Les animaux aussi ! 

Nous voulons faire appel de la décision du Tribunal de Guadeloupe. Cela représente toutefois un coût élevé pour l'association : 2400 €.

Nous appelons à votre générosité afin de réunir la somme pour nous permettre de lancer la procédure et obtenir les registres entrées/sorties ».

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Bien cordialement,

L'équipe d'Ethics For Animals