Bonjour à toutes et tous,
Même si le crime contre les animaux n'est pas encore considéré dans le code pénal, le sénat a adopté définitivement lors des débats des 30 septembre et 1er octobre l'allongement des peines dans le code pénal :
Les actes de cruauté sont désormais sanctionnés non plus à deux ans et 30 000 euros d'amende mais à 3 ans et 45 000 euros d'amende. Si les actes de cruauté engendrent le décès de l'animal : la peine est de 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende .
Donc nous avançons doucement mais sûrement.
Pour les autres évolutions retenus par le sénat, lire ce post ici :
Merci pour le soutien dans mes combats et à bientôt pour je l'espère de bonnes nouvelles :
Gabrielle https://www.facebook.com/gabrielle.paillot