Bonjour à tous,
Je vous informe que la proposition de loi de Monsieur Dombreval a définitivement été adoptée le 16 novembre 2021 à l'assemblée nationale.
Parmi les avancées :
Extension des peines encourues pour actes de cruauté : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende . Si les actes ont entrainé la mort de l'animal : jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende, idem en cas d' abandon entrainant la mort.
En outre: le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention, sauf certaines exceptions prévues pour les traditions locales (tauromachie notamment). Le contrevenant s'expose à six mois d'emprisonnement et à 7500 € d'amende. Un "stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale" pourra être prononcé par le juge comme peine alternative ou complémentaire à une peine de prison.
En outre, la loi durcit le ton en matière de zoophilie et zoopornographie sur les animaux domestiques. L'enregistrement et la diffusion sur internet de sévices graves, d'actes de cruauté ou "d'atteintes sexuelles" sur un animal domestique sont notamment passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. De même, le fait de solliciter ou de proposer la mise à disposition d’un animal dans un but zoophile, sur un site de rencontres par exemple, est pénalisé (un an de prison).
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Lire l'article ici :
https://www.lci.fr/societe/lutte-contre-la-maltraitance-animale-ce-que-contient-le-texte-adopte-par-le-parlement-2202262.html
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Voilà : le chemin est encore long pour que le crime contre les animaux soit vraiment reconnu comme tel, mais on continue à partager la pétition auprès des autorités.
A bientôt et merci pour le soutien : Gabrielle
https://www.facebook.com/gabrielle.paillot
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