Bonjour à vous,
Nous vous informons que le verdict concernant le jugement du recours contentieux contre le permis de construire au Bout des Landes a été rendu.
Le Tribunal administratif a prononcé son jugement : irrecevabilité du recours.
Motif : absence de preuve d'envoi du recours au promoteur qui en a pourtant accusé réception par courrier !
Ce point de formalisme a permis de ne pas examiner le fond du dossier.
Le Ministère public avait pourtant relevé plusieurs irrégularités et demandé une annulation partielle du permis de construire.
S'ouvre maintenant la possibilité d'un recours directement devant le Conseil d’État.
Toutefois le tribunal a débouté la Ville de Nantes et le Crédit Agricole Immobilier de leurs demandes d'indemnité.
Les plaignants ont des frais d'avocat pour lesquels nous sollicitons vivement votre participation.
A cette occasion, nous nous interrogeons sur le fait que seuls des riverains immédiats de la parcelle visée peuvent faire un recours. Or la destruction d'arbres, de la biodiversité et la mise à mal d'une nappe phréatique ont des conséquences qui concernent une population plus étendue.
Ici le droit semble avoir un temps de retard sur la crise climatique, même s’il autorise le recours d’association comme ce fut le cas du Mouvement National de Lutte pour l’Environnement dont le recours a été considéré comme trop tardif.
En vous remerciant de votre soutien et votre engagement et de partagez et diffusez largement cette pétition.
Nous vous tiendrons informés des suites de nos actions dans les mises à jour à venir.
FR
EN