64 911 897 personnes agissent sur MesOpinions.com

Sondage - Social

Votez

Déjà 602 participants.

  Partager avec vos amis Facebook  Partager avec vos amis Facebook

Sauvegarde en cours...
Sondage : Pour ou contre la nouvelle contravention pour la '' non désignation du conducteur'' ?

Auteur : Des VRP, des auto-entrepreneurs, des infirmiers libéraux, des artisans du bâtiment

Créé le 17/10/2017

Pour ou contre la nouvelle contravention pour la '' non désignation du conducteur'' ?

Chère Madame, cher Monsieur,

Notre standard téléphonique est au bord de l'explosion.

Au bout du fil, des VRP, des auto-entrepreneurs, des infirmiers libéraux, des artisans du bâtiment. Ils sont choqués, en colère, mais souvent aussi complètement abattus…

A cause de la nouvelle contravention pour "non désignation du conducteur", l'Etat vient de leur faucher près de la moitié de leur revenu mensuel !

Aujourd'hui, ensemble, nous pouvons stopper ce scandale.

Voici comment l'enfer bureaucratique du système de répression routière en France est en train de broyer par milliers des indépendants et des petits artisans :

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent désigner la personne qui conduisait la voiture de société au moment de l'infraction pour que l'administration leur retire les points correspondants.

En cas de non désignation de ce conducteur, l'entreprise subit une amende de 450 euros.

Un sacré coup de massue, difficile à encaisser pour certaines petites entreprises qui ne peuvent pas se tenir au fait du moindre changement de loi et se font donc avoir au moins une fois.

Et pour toutes les personnes en société unipersonnelle, en libéral, ce nouveau système répressif est carrément diabolique

Car, étant seul dans leur société et étant donc seul utilisateur de la voiture ou camionnette de société, nombreux sont ces artisans qui, en toute bonne foi, pensent s'être "désignés" à l'administration tout simplement en payant l'amende. Erreur…

Ils reçoivent quelques semaines après le paiement de leur PV, un second PV, pour non désignation du conducteur : 450 EUROS !

Et le pire, c'est que ceux qui prennent la peine et le temps - en plus de leur travail qui les accaparent le plus souvent 50 ou 60 heures par semaine ! – de contester ce 2è PV en expliquant leur bonne foi, se voient le plus souvent infliger un rejet.

Ils doivent payer. Et vite, sinon, il y a des majorations : 3750 euros !

C'est proprement scandaleux.
Qu'en pensez-vous ? 
Répondez à ce sondage.