RETRAITE UNIVERSELLE de BASE.
Pour tous les Français (e) et les personnes vivant en France et ayant souscrit une déclaration fiscale pendant les 40 dernières années pour obtenir cette pension à taux plein.
Valable du Président de la république aux simples Français (et les résidant en France) et du plus riche au plus pauvre.
Agés de plus de 63 ans (âge à définir) début des versements le 1er du mois suivant la date anniversaire de la personne , le 1er du mois suivant la prise de la retraite pour ce qui souhaitent continuer une activité ou qui bénéficieront d’une avancée de la mise à la retraite.
Conditions spéciales pour les personnes ayant eu des emplois pénibles.
Voté par l’Assemblée Nationale d’une liste d’emplois reconnus comme pénibles avec un code attribué à cette catégorie d’emploi et l’avantage donné à ces emplois.
Un code de pénibilité de l’emploi à mettre sur la fiche de paye et la feuille de déclaration fiscale avec le nombre de mois ou il apparaît sur la fiche de paye.
Exemple code : Pen- 001 correspond aux emplois de : mineur de fond, ouvrier des haut- fourneaux, travail de nuit (entretien et nettoyage), SAMU, …………… avantage 3 jours par mois de travail à ce poste.
Une personne ayant travaillée pendant 12 ans à ce poste pourra partir 432 jours avant l’âge de (63 ans)
Une personne ayant travaillée pendant 40 ans à ce poste pourra partir 1440 jours avant l’âge de (63 ans)
Exemple code : Pen- 002 correspond aux emplois de : aide soignant(e), infirmier(e), médecin : de nuit, de bloc opératoire, de service d’urgence, de maison de retraite..., chauffeur routier, bus, train…………. avantage 2 jours par mois de travail à ce poste.
Une personne ayant travaillée pendant 12 ans à ce poste pourra partir 288 jours avant l’âge de (63 ans)
Une personne ayant travaillée pendant 40 ans à ce poste pourra partir 960 jours avant l’âge de (63 ans)
Exemple code : Pen- 003 correspond aux emplois de : ouvriers de chantier des travaux public, du bâtiment, facteurs à pied et à vélo,………… avantage 1 jour par mois de travail à ce poste.
Une personne ayant travaillée pendant 12 ans à ce poste pourra partir 144 jours avant l’âge de (63 ans)
Une personne ayant travaillée pendant 40 ans à ce poste pourra partir 480 jours avant l’âge de (63 ans)
La somme équivalente au SMIC et indexé sur celui-ci. = retraite brut et on continue à cotiser pour la sécu, la csg, rds, comme actuellement . Ceci va entraîner la suppression de certaines aides et simplifier les démarches administratives à partir du passage à la retraite.
Le financement : 1 point de TVA supplémentaire sauf sur les produits de base (alimentaire)
Et 2 points de TVA sur les produits de luxe, les gros véhicules,……
RECONNAISSANCE : du travail non rémunéré de la femme (ou de l’homme) au foyer qui obtient le droit à une retraite avec la possibilité de souscrire à une retraite complémentaire. (On peut envisager d’inscrire ce travail en pénibilité pour les familles qui ont eu plus de X enfants et/ou d’enfant handicapé)
Simplification du suivi et du contrôle de carrière des personnes par la caisse de sécurité sociale.
Gain de personnel (Regroupement ou suppression du service retraite de base de toutes les caisses de retraite de sécurité sociale) gain en matériels, en frais , en bâtiments, en charges, en véhicules,........
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE universelle.
Suppression des cotisations salariales et patronales : coup de pouce aux salariés et amélioration du coût du travail pour les entreprises avec une simplification administrative.
Suppression de tous les régimes spéciaux chaque personne devant faire son choix en fonction de sa vision de la retraite.
On pourra proposer un choix qui sera fonction de la cotisation choisi par la personne.
Ouverture à la retraite complémentaire à tous: Les cotisations étant payées par la personne et non plus par l’employeur et le salarié.
Pour compenser ce changement les salaires seront majorés du montant payé par l’employeur. (Actuellement 3.9% pour le salarié et 5.85% pour l’employeur en complémentaire tanche A)
Taux actuellement payé en complémentaire tranche A : 9.75% (146.25€ pour 1500€)
Ce qui ne changera rien au salaire net du salarié. Ni sur le coût du salarié pour l’employeur.
La valeur du point sera négociée par les partenaires sociaux et le gouvernement tous 3 ans
Le prélèvement des cotisations effectué à la source comme pour les impôts.
pour les inactifs possibilité de faire le prélèvement sur le conjoint ou les aides reçues.
Le paiement de la retraite complémentaire : le 1er du mois suivant l’arrêt de travail pour cause de retraite. Même pour les personnes partant avant l’âge légal pour travail pénible.
le montant minimum versé brut = 600 € le montant maximum versé = 4 000 € brut.
le montant minimum de la retraite + la complémentaire = 2150 € mensuel brut par personne, ceci doit permettre à cette personne d'intégrer une maison de retraite pour valide sans solliciter d'aide à l'état ou au département ou à la famille.
Les choix :
Choix n°0 : forfait de cotisation (4%) sur la base de 1500€ soit 60€
Réservé aux chômeurs et aux volontaires sans emploi (femme au foyer, adultes handicapés, invalides,….)
Le nombre de points attribués étant décidé par les partenaires sociaux.
Si la personne souhaite cotiser plus pour sa retraite : sur demande de sa part elle choisira un autre :
Choix n°1 : taux de cotisation (8%) du SMIC brut PENSION MINIMUM VERSÉE = 600 €
Pour un salaire but de 1500€ cotisation : 120€
Taux actuellement payé en complémentaire tranche A : 9.75% (146.25€ pour 1500€)
Choix n°2 : taux de cotisation (10%) du SMIC brut
Pour un salaire but de 1500€ cotisation : 150€
Choix n°3 : taux de cotisation (12%) du SMIC brut
Pour un salaire but de 1500€ cotisation : 180€
Choix n°4 : taux de cotisation (14%) du SMIC brut
Pour un salaire but de 1500€ cotisation : 210€
Choix n°5 : taux de cotisation (16%) du SMIC brut
Pour un salaire but de 1500€ cotisation : 240€
Des choix n°6, 7, ………pourront être créés. PENSION MAXIMUM VERSÉE = 4 000 €
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