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22 participants
Auteur : Gj



Résultat d’un Atelier constituant :-Révisé l’ARTICLE 3 de la manière suivante : La souveraineté et L’indépendance nationale appartienne au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative présidentiel (législative, constitutionnel, abrogatoire), du référendum d'initiative partagé (constitutionnel), et du référendum d'initiative citoyenne (législative, abrogatoire, révocatoire).Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

-Révisé l’Article 11 de la manière suivante : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Un référendum pour faire une révision de la constitution peut être organisé à l'initiative de 5% des personnes inscrites sur les listes électorales soutenu par 5% des parlementaires, et la révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu les trois cinquième des suffrages exprimés. Le Conseil constitutionnel  organise le planning des référendums et contrôle les débats obligatoires (de 6 mois minimum) avant le vote. Toute initiative collective regroupant l’appui de 1% des inscrits (ou 500000) entraîne son inscription automatique sur le calendrier des référendums, à condition d’être validé par le Conseil constitutionnel. Toute réforme de la Constitution devra obligatoirement se faire par référendum. Si dans une élection ou un référendum  le vote blanc, le vote nul ou l’abstention arrive en premier, ils seront reportés. Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

-Révisé l'article 24 de la manière suivante : La loi est votée par le Parlement ou par référendum. Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

-Révisé l’ARTICLE 35 de la manière suivante : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement si elle a obtenu les trois cinquième. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours avant le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information donner lieu à un débat qui est suivi d'un vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.

-Révisé l’ARTICLE 39 de la manière suivante : L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens inscrit sur les listes électorales...

-Révisé l’ARTICLE 53 de la manière suivante : Tous les traités ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.

-Révisé l’ARTICLE 54 de la manière suivante : Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, ou par des groupes d’élus locaux ou de citoyens français a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution par un référendum.

-Révisé l’ARTICLE 55 de la manière suivante : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité égale à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. En cas de conflit entre la constitution et un traité, c’est la constitution qui prime.

-Révisé l’ARTICLE 56 de la manière suivante : Le Conseil constitutionnel comprend seize membres, dont le mandat dur douze ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Ses membres sont des magistrats non politisé tiré au sort. Le président est élu par ses pairs. Il a voix prépondérante en cas de partage.

-Révisé L'article 60 de la manière suivante : Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3 ,11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. 

-Révisé l’ARTICLE 68 de la manière suivante : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, de haute trahison ou de complot contre la sureté de l’état. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat. Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. Les anciens élu n’ont plus le droit de travailler au privé, mais ont le droit de faire partie du « conseil des anciens » qui aura pour but de conseiller les nouveaux élus.

-Ajouter à l’ARTICLE 72-3 : Référendum (en vertu du droit international et sous la surveillance de l’ONU) pour savoir si Mayotte redevient comorienne ou si elle reste française.

-Réviser l’Article 89 de la manière suivante : L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens inscrit sur les listes électorales. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum si elle a obtenu les trois cinquième des suffrages exprimés.

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4 commentaires
Le 04/03/2019 à 08:31:22
Pour perdre son temps ...merci mais non merci...
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Le 04/03/2019 à 10:30:26
Que ce Macron dégage de toute urgence. Il commence sa publicité pour l'Europe dans nos pays voisins. M.Le Pen avant les élections nous avait pourtant prévenu. Il me semble, malheureusement que nous allons devoir subir ce gouvernement jusqu'à la fin de son mandat ou nous exiler. Le grand débat est organisé par les syndicats, les associations, OMG, Les élus de tous bords sauf les élus RN qui ne sont pas conviés alors il ne faut pas s'attendre à une amélioration.
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Le 03/03/2019 à 19:32:14
La France pue ! tapie sarkozy macron benalla etc ..............
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