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Interdiction de stationner des camping-cars généralisée en Corse

Interdiction de stationner des camping-cars généralisée en Corse Sondage
3 participants
Auteur : Georges-Dominique




Non respect de la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR INTD0400127C 19 octobre 2004  : « Sauf circonstances locales exceptionnelles, les motifs légaux tirés de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ne permettant pas d'édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction générale de stationner sur l'ensemble de la commune. La jurisprudence du Conseil d'État s'est du reste toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues. Si les risques paraissent plus importants lorsque ces véhicules sont occupés, il est néanmoins suffisant pour les prévenir, de limiter les interdictions à certaines zones particulièrement sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune ».

Ce texte est on ne peut plus clair, il faut comprendre que les campings ne sont pas un "quelque endroit de la commune". Les campings sont un endroit particulier. Seules les zones interdites, et qui doivent être limitées, peuvent et doivent être signalées par une interdiction. En dehors de ces zones interdites, obliger à aller dans un camping pour une halte nocturne, comme l'impose maintes communes, trahit donc à la fois l'esprit et la lettre de la circulaire du ministère de l'Intérieur. Il y a là un abus manifeste.

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1 commentaires
Annick - Le 10/05/2018 à 18:48:17
du fait en Corse je n y vais pas l ile est trop abimée par le tourisme que ce soit avec des camping car en camping de plein air ou encore par l hôtellerie
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