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FAUT IL PENALISER AVEC UNE SOMME PREDEFINIE SOUS FORME D'AMENDE QUI DEVIENDRAIT 1 DON AUX FONDATIONS - ASSOCIATIONS - SPA QUI RECUPERENT LES ANIMAUX ABANDONNES (sans passer par le tribunal, malgré l'article 521.1 qui déjà pénalise mais n'est jamais appliqué)

FAUT IL PENALISER AVEC UNE SOMME PREDEFINIE SOUS FORME D'AMENDE QUI DEVIENDRAIT 1 DON AUX FONDATIONS - ASSOCIATIONS - SPA QUI RECUPERENT LES ANIMAUX ABANDONNES (sans passer par le tribunal, malgré l'article 521.1 qui déjà pénalise mais n'est jamais appliqué) Sondage
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Auteur : Brigitte BOUVARD
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