Je vous adresse cette pétition pour que les mises en état des dossiers judiciaires civils ne soient pas reportées durant des années. Voilà huit ans (6 ans de procédure au TGI de Valence avec un jugement favorable au bout du compte, + 15 mois de...
Parce que sa concubine est décédée dans d'étranges circonstances, Parce qu'il était là au mauvais moment, Parce qu'il n'y avait pas d'autre(s) coupable(s) à chercher, Parce qu'il serait censé connaître le(s) meurtrier(s) Il est en détention...
Comparutions immédiates pour l’une et instructions plu-ri décennales pour l’autre. Nous demandons pour tous les citoyens Français l'exercice non entravé d'une même justice, égale et unique, sans tribunaux d’exception. Si je me réfère aux...
Nous proposons la rédaction d'un Droit du Chien Domestique. De façon trop régulière, des chiens sont victimes de barbaries. Un droit canin permettrait de décourager ces pratiques. - A l’école, il faut mettre un place une sensibilisation sur le...
Madame la Ministre de l'éducation nationale, Nouvellement arrivée au ministère de l'éducation nationale, je m'adresse ainsi à vous afin que vous me permettiez de pouvoir réintégrer mon poste d'attachée dans le meilleur délai. A la suite de...
Bonjour, La loi des chiens dit dangereux cause l'euthanasie des chiens catégorisés. Certains vétérinaires n'ont de connaissance que la santé du chien et ne connaissent en rien les races catégorisées. Nous attaquons le fait que cette loi...
Le magasin Moustaches a été condamné à devoir fermer ses portes le dimanche. L'ouverture du magasin le dimanche ne porte préjudice à personne dans un quartier très fréquenté le dimanche, par les propriétaires de chiens et chats qu'ils soient...
Voulant contester une décision municipale, nous avons pris une avocate qui a envoyé l'ensemble des documents qu'elle possédait depuis plusieurs semaines 24 heures trop tard… Résultat, le tribunal a rejeté notre demande pour tardiveté. Nous avons...
Les écoles privées qui vendent les diplômes d'ingénieurs en Tunisie contre une poignée d'argent ne font que proliférer chaque jour d'avantage, mettant en péril et rabaissant un métier si noble. Devant le silence de l'OIT, je vous invite à signer...
Il est inconcevable de voir qu'un veuf ou une veuve qui perçoit une pension de réversion se la voit supprimer en cas de remariage ou de vie en concubinage, alors qu’un ou une divorcé(e) continuera à percevoir sa prestation compensatoire, même après...
Monsieur le Ministre, Il est demandé par la présente pétition que le projet de réforme de la profession d'Huissier de Justice soit abandonné et qu'il y ait une concertation avec les instances représentatives de la profession, notamment la Chambre...
Madame, Monsieur, En avril 2010, j’ai été agressé par un agent de la RATP, L.G. Cet agent a porté plainte contre moi et affirme que je l’ai frappé. Pourtant s’est lui qui m’a saisi le bras, me gardant de force dans le bus pour non...
