Bulletin d'information n°13
(juillet 2019)
Afin d’éviter des sanctions probables,
la Commune d'Anduze vote l'abandon du parking
et classe les terrains en bordure du Gardon.
En inscrivant au Plan local d'Urbanisme un projet de parking de 500 places, dans une zone déjà classée Espace Naturel Sensible, le Maire d’Anduze a voulu s’affranchir des règles votées par l’État, la Région et le Département, pour la préservation des espaces naturels
Par notre action en justice auprès de Cour Administrative de Marseille nous avons obtenu un jugement qui annule ce projet et prescrit la protection de cette zone en Espace Boisé Classé.
Non seulement la Commune n’a pas mis en application ce jugement depuis sa notification qui remonte au 20 avril 2018, mais de plus elle a permis la poursuite d’un déboisement illégal sur ce site qui devait être protégé. En dépit de nos nombreuses demandes et de notre pétition, Monsieur le Maire n’est pas intervenu pour faire cesser ce déboisement.
Nous avons donc, à nouveau, demandé l'intervention de la justice. Nous avons exposé cette situation au tribunal en soulignant notamment l’inconséquence des propos du Maire qui affirmait dans le Midi Libre que le déboisement de cette zone n’était pas illégal. Tous ces éléments incontestables ont sans doute amené la Commune d’Anduze à considérer qu’une condamnation entraînant des sanctions financières était probable
Pour éviter cela, le Conseil Municipal d'Anduze vient de voter l'annulation de l’espace réservé au parking, et le classement de cette zone en Espace Boisé Classé, conformément au jugement rendu par la Cour d'Appel de Marseille.
Ce vote intervient juste avant que le Tribunal ne se prononce sur les sanctions que nous avons demandées. Il marque l'aboutissement des actions que nous menons depuis 2014 pour la protection de ce site, avec le soutien des nombreux signataires de notre pétition.
Il est regrettable d’obtenir satisfaction dans de telles circonstances. Nous aurions préféré faire aboutir nos demandes et nos idées par la concertation et le dialogue avec nos élus. Cela n'a pas été possible (à l’exception d’une conseillère municipale qui a accepté de de nous recevoir et de défendre auprès du Département notre proposition pour la création d’un parc « Espace Naturel Sensible »)
Les documents sur la révision du PLU publiés récemment démontrent clairement que l'environnement n'est toujours pas la priorité de Monsieur le Maire. Il suffit de lire le rapport de présentation du PLU qui précise (page 376) que globalement "84 hectares, anciennement en zones naturelles ou agricoles passeront en zones urbaines ou à urbaniser".
Le dossier complet de nos recours figure sur notre site : http://valleedugardon.free.fr/
L'abandon du projet de parking ne constitue qu'une étape, nous devrons rester vigilants car la protection de l'environnement de la vallée du Gardon reste pour nous tous une impérieuse nécessité.
Depuis plusieurs mois notre association demande au Maire d'Anduze d'intervenir pour et exiger la remise en état de l'Espace Naturel Sensible situé en bordure du Gardon, chemin de Recoulin à Labahou.
Rappel des faits :
- Le 23 février 2018 nous constatons que les terrains qui étaient réservés pour la construction d'un parking de 500 places (zone Ng du PLU aujourd'hui annulée par la Cour d'Appel de Marseille), ont été détériorés par des décharges sauvages et des coupes de bois non autorisées. Nous alertons immédiatement le Maire pour qu'il fasse stopper ce déboisement illégal et exige l'évacuation les dépôts sauvages (Les Maires ont l'obligation de faire respecter la loi sur leur commune).
- Le 10 avril 2018, la Cour d'Appel de Marseille annule partiellement le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anduze sur cette zone , en concluant que les parties boisées de ces terrains doivent être protégées en tant qu' Espaces Boisés Classés (EBC)
Malgré nos relances, le Maire tarde à appliquer la décision du Tribunal (Classement en EBC de ces terrains) et refuse toute communication sur ce point. Nous pouvons légitimement nous interroger sur les réelles intentions du Maire quant à protection de cette zone, attend-il que cet espace soit totalement déboisé pour tenter de justifier son refus de classer en EBC cette zone ?
PETITION
Les soussignés, soucieux de la préservation de l'environnement des rives du Gardon, et attachés au respect de la loi demandent à Monsieur le Maire d'Anduze de faire stopper sans délai le déboisement illégal constaté sur l'ancienne zone Ng du PLU et de faire évacuer le reste des dépôts sauvages.
Les soussignés demandent également le classement immédiat de ces terrains en Espaces Boisés Classés, conformément au jugement rendu par la Cour d'Appel de Marseille le 10 avril 2018, ceci afin de préserver les rives boisées du Gardon
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