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Victoire de la pétition : Réclamons la fin du cumul de tous les mandats politiques

Réclamons la fin du cumul de tous les mandats politiques

Victoire : Réclamons la fin du cumul de tous les mandats politiques

Auteur : Reine Playner

24/01/2014

4.263 Signatures

Merci à tous pour votre mobilisation. Le texte sur le non-cumul des mandats a été voté par les députés. L'interdiction du cumul de mandats locaux avec le cumul de mandats de député ou de sénateur sera effective à partir de 2017.

VICTOIRE pour la pétition

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