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Victoire de la pétition : Que les impôts (revenu, foncier, habitation) des victimes des attentats (tués ou blessés) soient annulés par M. Le President de la République

Que les impôts (revenu, foncier, habitation) des victimes des attentats (tués ou blessés) soient annulés par M. Le President de la République

Victoire : Que les impôts (revenu, foncier, habitation) des victimes des attentats (tués ou blessés) soient annulés par M. Le President de la République

Auteur : V. Feuillade

12/05/2016

9.209 Signatures

Grâce à votre mobilisation et à vos milliers de signatures, c'est une belle victoire pour les familles des victimes de attentats.

En effet le gouvernement a annoncé ce mercredi 11 mai que les "Les ayants droit des victimes d'attentats n'auront pas à remplir les déclarations de succession et d'impôt sur le revenu des personnes décédées".

Bravo à toutes et à tous pour votre mobilisation et votre soutien ! 

"Les ayant droits des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats", indiquent le ministère des Finances et le secrétariat d'Etat chargé de l'aide aux victimes dans un communiqué."

Selon le Huffington Post.

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