Il y a près de deux ans, nous vous avons mobilisés pour nous soutenir et signer notre pétition qui dénonce des expulsions abusives et l'exploitation (travail dissimulé sans salaire), par le maire Michel Parent, de deux artisans du Château d'Oléron (17), un graveur et une costumière occupant de cabanes submersibles.
Fin janvier 2017, le maire avait congédié les deux artisans au faux prétexte que ceux-ci n'auraient pas réglés leur "loyer", ni ouvert au public en 2016 (alors que leurs ateliers étaient en cours de construction ou réhabilitation car non conformes à leur destination).
Le maire avait émis abusivement des titres de recettes, en recouvrement de "loyers" pour 2016 et poursuivait les artisans en paiement par le biais du Trésor public.
Les artisans ont contestés ces titres indus et le Tribunal d'Instance de ROCHEFORT vient de rendre un jugement le 25 octobre 2018 annulant le titre de recettes du graveur et précisant que ce dernier n'a jamais été destinataire d'aucun atelier en 2016 en raison de sa construction alors en cours.
Il est dès lors incontestable que, depuis 2017, les poursuites que le maire diligente, à l'encontre des artisans, sont abusives et que les dizaine de milliers d'euros de fonds publics que ce dernier gaspille pour rémunérer huissier et avocat auraient dû être employés pour la commune.
Notons que pour ne pas faire apparaître, dans les délibérations du Conseil municipal, les factures d'honoraires réglées par la commune aux auxilliaires de justice, le maire les passe en "décision du maire" numérotées !
Notons également qu'une cabane ostréicole (construction aérienne précaire) n'a pas d'existence légale. A la Direction départementale des territoires et de la mer, seuls les terre-pleins d'assise et pontons sont dotés d'une référence cadastrale.
Ainsi seul le domaine public maritime peut faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée par le maire seul.
Cette autorisation engendre le paiement d'une "redevance" versée par l'occupant sur le "budget port".
Notons qu'en l'espèce, le maire a délivré, en abus de pouvoir, des "Conventions de mise à disposition d'anciennes cabanes ostréicoles" bien que ceci lui était légalement impossible. Que le Conseil municipal aurait dû censurer cette fraude. Mais le maire utilise les en-têtes de lettre de la mairie et rédige seul les conventions.
Notons enfin que le maire "encaisse" les "loyers" de cabanes mises à dispositions à des artisans sur le "budget ville". Il y a là magouille et détournement de fonds.
Fin mars, puis décembre 2015, une costumière historique puis un Illustrateur-Graveur, Imprimeur d’Art, tous deux diplômés de l’École supérieure Estienne (Paris) ont été respectivement attributaires d’un atelier à l’année après avoir été sélectionnés et contractés par Michel Parent, maire du château d’Oléron (17).
Faisant confiance à Michel P., ces artisans ont déménagé leurs ateliers, acheminé des presses anciennes, ainsi que du matériel de gravure et de couture jusqu’à Oléron. Chaque rotation Paris-Oléron représente plus de 1 000 kilomètres, ce qui a occasionné des frais considérables !
Ils ont également dû verser des cautions et payer des loyers d’habitation avant même d’être installés, ce qui a encore généré d’énormes frais.
En février 2016 Michel P. a donné son accord pour que la cabane 25 (costume historique) soit réhabilitée en atelier. Cependant il a exigé que les travaux de gros œuvre soient réalisés par les deux artisans eux-mêmes, bien que cela ne leur incombe pas.
Michel P. a prétexté que la cabane 32 (gravure) étant indisponible, car en cours de reconstruction par la Mairie, les artisans n’avaient rien d’autre à faire en attendant la saison touristique.
Michel P. s’est engagé à fournir les matériaux et fournitures nécessaires. Cependant les livraisons au compte-goutte retardant d’autant le chantier, les artisans ont dû exposer plus de 2 500 € pour avancer malgré tout.
Alors que la cabane 32 (gravure) était promise pour le 1er juin 2016, celle-ci n’a été livrée par la mairie du château d’Oléron que le 30 décembre 2016 au soir après agrément du Consuel (pré-requis légal et obligatoire avant toute mise en location, d’autant plus pour un local accueillant du public).
L’atelier de gravure a été aussitôt installé par l’artisan attributaire (ouverture de l’électricité à ses frais, assurance, pose de luminaires, verrous, loquets de sécurité…).
Les travaux de gros œuvre sur la cabane 25 (costume historique), réalisés par les deux artisans sans aucune contrepartie pour le compte de la mairie du château d’Oléron (plus de 30 000 € de main d’œuvre), ont été achevés fin février 2017.
Contre toute attente, bien que Michel P. se soit engagé à ce que les artisans profitent de leur cabane respective sur du long terme ; celui-ci revient sur sa parole en voulant les congédier pour fin février sans motif ni grief et les informe qu’il aurait attribué leurs ateliers à d’autres personnes impatientes de les investir !
Ainsi,
- après avoir obtenu une cabane réhabilitée « à l’œil »,
- après avoir exploités deux artisans toute une année,
- leur avoir fait subir une perte d’activité considérable (la réalisation de travaux empêchant toute activité professionnelle),
- leur avoir fait quitter travail, logement, famille et amis,
- leur avoir fait supporter plus de 12 000 € de frais de déménagement et installation et 2500 € de fournitures et matériaux pour n’avoir rien à la clé au bout du compte,
Michel P. exige en plus le paiement de loyers pour des cabanes indisponibles ou non livrées en 2016 en raison de travaux !
Michel P. n’a pas respecté ses engagements contractuels et moraux et place ces deux artisans dans une situation de précarité extrême sans aucune solution de replis ni aucun moyen pour financer un nouveau déménagement.
Michel P. leur cause un préjudice irréparable puisqu’après les avoir saignés à blanc, il les condamne à rester sans ressource voire à devenir SDF en Charente-Maritime car privés du moyen d’exercer leur profession, ateliers pourtant mérités après autant d’efforts accomplis.
Pourquoi faire venir des artisans d’aussi loin, leur faire supporter des frais aussi lourds, des travaux de gros œuvre épuisants et de longue haleine pour les laisser ensuite le bec dans l’eau sans raison ?
Avec nous, insurgez-vous contre cette escroquerie et dites non à l’expulsion de ces artisans méritants.
Merci !
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