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Victoire de la pétition : Non à l'expulsion scandaleuse de deux artisans du château d'Oléron

Non à l'expulsion scandaleuse de deux artisans du château d'Oléron

Victoire : Non à l'expulsion scandaleuse de deux artisans du château d'Oléron

Auteur : Deux artisans du Château d'Oléron (cabanes 25 et 32)

697 Signatures

Il y a près de deux ans, nous vous avons mobilisés pour nous soutenir et signer notre pétition qui dénonce des expulsions abusives et l'exploitation (travail dissimulé sans salaire), par le maire Michel Parent, de deux artisans du Château d'Oléron (17), un graveur et une costumière occupant de cabanes submersibles.

Fin janvier 2017, le maire avait congédié les deux artisans au faux prétexte que ceux-ci n'auraient pas réglés leur "loyer", ni ouvert au public en 2016 (alors que leurs ateliers étaient en cours de construction ou réhabilitation car non conformes à leur destination).


Le maire avait émis abusivement des titres de recettes, en recouvrement de "loyers" pour 2016 et poursuivait les artisans en paiement par le biais du Trésor public.


Les artisans ont contestés ces titres indus et le Tribunal d'Instance de ROCHEFORT vient de rendre un jugement le 25 octobre 2018 annulant le titre de recettes du graveur et précisant que ce dernier n'a jamais été destinataire d'aucun atelier en 2016 en raison de sa construction alors en cours. 

Il est dès lors incontestable que, depuis 2017, les poursuites que le maire diligente, à l'encontre des artisans, sont abusives et que les dizaine de milliers d'euros de fonds publics que ce dernier gaspille pour rémunérer huissier et avocat auraient dû être employés pour la commune.

Notons que pour ne pas faire apparaître, dans les délibérations du Conseil municipal, les factures d'honoraires réglées par la commune aux auxilliaires de justice, le maire les passe en "décision du maire" numérotées !

Notons également qu'une cabane ostréicole (construction aérienne précaire) n'a pas d'existence légale. A la Direction départementale des territoires et de la mer, seuls les terre-pleins d'assise et pontons sont dotés d'une référence cadastrale.
Ainsi seul le domaine public maritime peut faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée par le maire seul.
Cette autorisation engendre le paiement d'une "redevance" versée par l'occupant sur le "budget port".


Notons qu'en l'espèce, le maire a délivré, en abus de pouvoir, des "Conventions de mise à disposition d'anciennes cabanes ostréicoles" bien que ceci lui était légalement impossible. Que le Conseil municipal aurait dû censurer cette fraude. Mais le maire utilise les en-têtes de lettre de la mairie et rédige seul les conventions. 

Notons enfin que le maire "encaisse" les "loyers" de cabanes mises à dispositions à des artisans sur le "budget ville". Il y a là magouille et détournement de fonds.

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